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Administratives de la Ville de Paris

Avis

Création d’environ 120 places d’accueil pour enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris – avis d’appel à projet publié le 11 juillet 2023

Direction des Solidarités Dominique VERSINI

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	16/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	457
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Appels à projets

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Décision

Demande de subvention à la Commission européenne pour la participation à un projet européen sur le thème des droits de l’enfant

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	20/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	767
Classement :	Ville de Paris Solidarités Subventions

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Arrêté

Désignation des agents départementaux habilités à contrôler les établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge, hébergeant ou accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à Paris, et relevant de la compétence de la Mairie de Paris.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	28/09/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	459
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Désignation des agents pouvant effectués les contrôles prévus au titre de la Section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative », du Chapitre III, du Titre I, du Livre III du Code de l’action sociale et des familles ; des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge, hébergeant ou accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à Paris, et relevant de la compétence de la Mairie de Paris.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	13/12/2022
Date de la signature :	05/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	469
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Désignation des correspondantes du conseil national pour l’accès aux origines personnelles

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	11/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	514
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est abrogé par :	Nomination des correspondantes du conseil national pour l’accès aux origines personnelles
abroge :	Nomination des correspondants du conseil national pour l’accès aux origines personnelles

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Arrêté

Désignation des membres de droit siégeant à la Conférence des Financeurs de la Ville de Paris – Modificatif

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	232
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Désignation, pour le compte de la Ville de Paris, des agents en tant qu’instructeurs de la procédure d’appel à projets pour la création d’une plateforme médico-sociale reposant sur un établissement d’accueil médicalisé (EAM) de 54 places dont 24 places d’hébergement, 15 places d’accueil de jour et 15 places de prestations en milieu ordinaire pour des adultes en situation de handicap présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) sur le département de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/12/2025
Date de la signature :	27/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités Appels à projets

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Arrêté

Désignation des représentants du personnel au sein des Commissions Administratives Paritaires Locales compétentes à l'égard du personnel des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance de la Direction des Solidarités, régi par le Code général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	17/01/2023
Date de la signature :	10/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Solidarités Elections Ressources humaines

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Arrêté

Direction des Solidarités. - Centre MICHELET - Régie de recettes n° 01451 et d’avances n° 00451 - Abrogation de l’arrêté municipal du 11 juillet 2023 désignant un régisseur intérimaire et une mandataire suppléante - Désignation d'un régisseur intérimaire et des mandataires suppléantes

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	09/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	157
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies
abroge :	Direction des Solidarités. - Centre MICHELET - Régie de recettes et d’avances (recettes n° 01451 / avances n° 00451) - Abrogation de l’arrêté municipal du 20 janvier 2023 désignant le régisseur et la mandataire suppléante - Désignation d'un régisseur intérimaire et d'une mandataire suppléante.

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Arrêté

Direction des Solidarités. - Foyer des RECOLLETS - Régie de recettes et d’avances (Recettes n° 01498 / Avances n° 00498) - Modification de l’arrêté départemental du 26 mai 2003 modifié désignant le régisseur et la mandataire suppléante - Désignation de la mandataire suppléante

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	15/12/2025
Date de la signature :	09/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	131
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies

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Arrêté

Direction des Solidarités. - Maison d’accueil de l’enfance Eleanor Roosevelt - Régie d’avances n° 00488 - Désignation du régisseur et du mandataire suppléant (Abrogation de l’arrêté municipal du 2 janvier 2024)

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies
abroge :	Direction des Solidarités. - MAISON D’ACCUEIL DE L’ENFANCE ELEANOR ROOSEVELT - Régie d’avances n° 00488 - Désignation d'un régisseur intérimaire et d'une mandataire suppléante (Abrogation de l’arrêté municipal du 30 mai 2022 modifié désignant un régisseur et les mandataires suppléantes)

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Arrêté

Direction des Solidarités. - MAISON D’ACCUEIL DE L’ENFANCE ELEANOR ROOSEVELT - Régie d’avances n° 00488 - Modification de l’arrêté municipal consolidé du 13 décembre 2001 modifié, afin de prendre en compte la mise à jour des modes de paiement et la consolidation de l’arrêté.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	11/06/2024
Date de la signature :	07/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies

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Arrêté

Direction des Solidarités. - SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN D’AUXERRE - Régie de recettes n° 01457 et d’avances n° 00457 - Abrogation de l’arrêté municipal du 3 octobre 2024, modifié, désignant un régisseur intérimaire et une mandataire suppléante - Désignation du régisseur et d'un mandataire suppléant.

Direction des Solidarités Nathalie VERDIER

Date de publication :	07/05/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	458
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies
abroge :	Direction des Solidarités. - SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN D’AUXERRE - Régie de recettes et d’avances (recettes n° 01457 / avances n° 00 457) - Abrogation de l’arrêté municipal du 25 janvier 2021, modifié, désignant le régisseur, et le mandataire suppléant.

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Arrêté

Direction des Solidarités. - SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN D’ENGHIEN - Régie de recettes n° 01468 et d’avances n° 00468 - Modification de l’arrêté municipal du 13 janvier 2021, désignant la régisseuse et la mandataire suppléante. Désignation de mandataires suppléantes.

Direction des Solidarités Françoise DORLENCOURT

Date de publication :	26/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Régies Solidarités

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Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du centre maternel « MAISON DE LA MERE ET DE L’ENFANT », géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2024
Date de la signature :	13/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	349
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	490
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du service Mise à l'abri PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	02/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	727
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Émission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris, relatif au service SAUFAH géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	13/12/2024
Date de la signature :	11/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement Solidarités

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Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au service SYNERGIE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	17/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	175
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Émission par la Ville de Paris d’un reversement en faveur du service d'accueil et d’hébergement provisoire « Croix-Nivert », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement Solidarités

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Arrêté

Emission par la Ville de Paris, d’un titre de recette, relatif au service SAF ILEDE-FRANCE, géré par l’organisme gestionnaire UNION FRANÇAISE DU SAUVETAGE DE L'ENFANCE

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	04/12/2025
Date de la signature :	03/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Emission par la Ville de Paris d’un titre de recette, relatif au Service SPPE AED OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	176
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Émission par la Ville de Paris d’un titre de recette (service d'actions éducatives à domicile d’AED OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	08/10/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	230
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Emission pour l’exercice 2023 d’un titre de recettes en faveur de la Ville de Paris au service SAVEA ESPOIR, géré par l’organisme ESPOIR, situé au 19, rue de la Dhuis - 75020 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	18/11/2025
Date de la signature :	17/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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