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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) et de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1021
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	11/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Règlements

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	562
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2021.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	27/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2024

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Association « ARMONY DOM SERVICES »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	544
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société par actions simplifiée « HOME »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « ALLIANCE VIE RESEAU »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « O2 Paris 17 »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	450
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification du budget prévisionnel pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Jean-Pierre STELLITTANO

Date de publication :	21/10/2024
Date de la signature :	17/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	964
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification des conditions d’octroi de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	30/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification de la Maison d’Accueil à Caractère Social Sainte-Thérèse, gérée par les Apprentis d’Auteuil.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/09/2023
Date de la signature :	18/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de l’autorisation accordée à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour gérer la MECS Sainte Thérèse

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