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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris, relatif à l’établissement JONAS ECOUTE pour son service SAMSA géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/12/2024
Date de la signature :	10/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris, relatif à l’établissement « MECS - Maison du Sacré Coeur » géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/05/2024
Date de la signature :	13/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	176
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris, relatif à la maison d'accueil Nicole BRU, gérée par l’organisme gestionnaire l’association des Docteurs Bru

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris, relatif à la maison d'accueil Nicole BRU, gérée par l’organisme gestionnaire l’association des Docteurs Bru

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris relatif au Service d'accueil de jour éducatif SAJE 11-12 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	03/07/2024
Date de la signature :	01/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris relatif au Service d'accueil de jour éducatif SAJE 13-14 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	03/07/2024
Date de la signature :	01/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	316
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Emission d’un titre de recette par la Ville de Paris au service d'Actions Educatives à Domicile « AED » ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 1-7 rue Pierre Gourdault 75013 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Émission d’un titre de recette relatif à la MECS Clair Logis, située au 5, square Lamarck, à Paris 18e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/10/2024
Date de la signature :	17/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Emission d’un titre de recette relatif au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	176
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités
est remplacé par :	Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER, situé au 9, Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris.

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Arrêté

Émission d’un titre de recette (service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/10/2024
Date de la signature :	08/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	340
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris à l’association Estrélia pour le Centre Parental situé au 59 rue Riquet 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	312
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris à la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS, gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE, située au 35 avenue de Choisy 75013 PARIS.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris à la plateforme UBUNTU lot 1, géré par l’organisme gestionnaire AURORE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER, situé au 9, Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	26/12/2025
Date de la signature :	23/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes
remplace :	Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER, situé au 9, Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris.

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Arrêté

Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER, situé au 9, Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	15/12/2025
Date de la signature :	11/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités
est remplacé par :	Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER, situé au 9, Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris
remplace :	Emission d’un titre de recette relatif au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER

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Arrêté

Émission de titres de recette par la Ville de Paris en faveur du foyer de l’OURCQ et du service autonomie de l’OURCQ, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Établissement de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipe-médicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	27/01/2023
Date de la signature :	11/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Extension de capacité de 10 places du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), situé 16, rue Paul Belmondo (75012), géré par l’association DIDOT ACCOMPAGNEMENT.

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	01/07/2024
Date de la signature :	27/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Extension de capacité de 20 places du Centre d’Activités de Jour (CAJ) géré par l’association ASEI situé 3 allée Eugénie Paris (75015)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	02/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Fixation du budget définitif pour 2022 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	29/12/2022
Date de la signature :	27/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	569
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du budget définitif pour 2023 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Marion LELOUTRE

Date de publication :	26/12/2023
Date de la signature :	21/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	924
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation du budget définitif pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	12/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	931
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du budget prévisionnel pour 2023 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	28/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	587
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du budget prévisionnel pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	29/12/2023
Date de la signature :	27/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	743
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du budget prévisionnel pour 2026 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	16/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	261
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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