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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2023, de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipe-médicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	12/10/2023
Date de la signature :	05/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	326
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Solidarités

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Arrêté

Fixation à compter du 1er septembre 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement de la résidence autonomie Charenton-Meuniers, gérée par l’association Cité-Caritas

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	26/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1erJuillet 2023, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l’EHPAD BASTILLE, géré par l’organisme VYV3 Ile de France

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	12/06/2023
Date de la signature :	09/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	249
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du compter du 1er mai 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l'EHPAD MAISON DE RETRAITE ET DE GERIATRIE ROTHSCHILD, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	12/06/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à copter du 1er mai 2024, du tarif journalier applicable du RELAIS ALESIA, géré par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon, situé au 19 rue de la Vega 75012 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/05/2024
Date de la signature :	06/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation de la dotation globale 2025 et des prix de journée applicables pour l’année 2025 à diverses services de l’association Oeuvre Falret

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	04/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Prix de journée Solidarités

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Arrêté

Fixation de la dotation globale afférente à la dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/02/2023
Date de la signature :	06/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	331
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation de la dotation globale, à la charge de la Ville de Paris, afférente à la dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’année 2025

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale imputable à la Ville de Paris, relatif à la mise à l’abri AMNA-MAA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service d’accueil de jour « MOISE », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	383
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA et situé au 16-18, Cour Saint-Eloi, 75012 Paris

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	11/12/2025
Date de la signature :	10/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale
est remplacé par :	Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA et situé au 16-18, Cour Saint-Eloi, 75012 Paris

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC- EA.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	315
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR.

Direction des Solidarités Céline CALVEZ

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	373
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du Siège Social de l’association THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	314
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, gérée par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT et situé au 15-21 rue des Montiboeufs, 75020 PARIS

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED OLGA SPITZER, situé au 17 rue Clavel, 75019 Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	08/10/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	367
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du centre maternel MISSION MATERNELLE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée 2025 du service AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	09/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la MIE MAO (VSM-CLOS DES ROSIERS), gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Prix de journée

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MAISON D'ACCUEIL NICOLE BRU, gérée par l’organisme gestionnaire association des docteurs BRU

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MISSION MATERNELLE, gérée par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE situé au 32, rue de Romainville, 75019 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Prix de journée

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif au service MNA PDF 1, gérée par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT et situé au 94 rue de Charonne, 75011 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	503
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers Prix de journée

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Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatif au service d’accueil collectif FOYER D'ACCUEIL TEMPORAIRE ECLATE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE D'ENTR'AIDE FÉMININE.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatives au Foyer d’Accueil Temporaire Éclaté.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait évaluation imputable à la Ville de Paris du dispositif AMNA EVA, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE et situé au 127, rue Tolbiac, 75013 PARIS

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	30/03/2026
Date de la signature :	26/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, du forfait évaluation imputable à la Ville de Paris, relatif au dispositif « MIE AMNA EVA » géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMANDIERS situé au 5-7 rue des Cendriers 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	303
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMBASSADEURS situé au 125-127 rue de Montreuil 75011 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOLCEA GDP VENDOME

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ANTOINE PORTAIL situé au 88 rue du Cherche Midi 75006 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES ARCADES situé au 116 avenue Daumesnil 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ASSOMPTION situé au 19 rue de l’Assomption 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD BRUNE situé au 117 boulevard Brune 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS situé au 136 boulevard Mac Donald 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire PARTAGE ET VIE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	309
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CASTAGNARY situé au 102-104 rue Castagnary, 75015 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CATHERINE LABOURE situé au 77 rue de Reuilly 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CHAMP DE MARS situé au 64 rue de la Fédération 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CLUB MONTSOURIS situé au 18 bis/20 rue d’Alésia 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD EDITH PIAF, situé au 50, rue des BOIS 75019 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES situé au 5 rue de Varize 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS D'ALESIA situé au 187 avenue du Maine 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAGENTA situé au 54-60 rue des Vinaigriers 75010 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LA MAISON DES PARENTS situé au 67A rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire COLISEE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES situé au 29 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE DES SOEURS AUGUSTINES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MARIE-THERESE situé au 277 boulevard Raspail 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MARIE-THERESE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MONCEAU situé au 26 rue Medéric 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES MUSICIENS situé 7-9 rue Germaine Tailleferre 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE situé au 49 rue Blanche 75009 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD PEAN situé au 9 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ACPPA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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