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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION PARTAGE ET VIE ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION DE ROTSCHILD ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « OMEG’AGE GESTION UNIVI ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	206
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’Association EQUALIS gestionnaire de l’établissement MNACTIV’.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’association L’ESSOR gestionnaire du centre maternel et parental Acacias-Sésame « L’Essor Avenir France ».

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	157
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’ASSOCIATION NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation Apprentis d’Auteuil, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation OLGA SPITZER, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation OPEJ Baron de Rothschild, gestionnaire du SAJE OPEJ.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la fondation LA VIE AU GRAND AIR gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	161
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à France Terre d’Asile gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	616
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Foyer des Israélites Réfugiés.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Monsieur Vincent

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association MARIE-THERESE.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CHEMINS D’ESPERANCE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	620
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association ISATIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	617
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	608
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CASIP COJASOR.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	532
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - VYV3 IDF

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation de Rothschild

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association COALLIA.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	529
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation Partage & vie

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	534
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation COS Alexandre Glasberg.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - OMEG’AGE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2024 (RA MOISE LEON)

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	25/11/2025
Date de la signature :	17/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association ARC Équipes d’Amitié- ARC-EA)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association Aurore)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association Groupe de Recherche et d’Action des Jeunes Adolescents de la Rue)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes- APSAJ)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association Travail Vers l’Autonomie et la Solidarité 17 -TVAS 17)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (fondation Jeunesse Feu Vert – Fondation Robert Steindecker)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation Olga Spitzer)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation OPEJ-Baron Edmond de Rothschild)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de dotations complémentaires relatives à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris, au titre de 2024

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	19/02/2025
Date de la signature :	17/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des dotations relatives aux revalorisations salariales dites « Ségur pour tous » relevant de l’application de l’accord de branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale « Ségur pour tous », agréé le 4 juin 2024 et étendu par arrêté ministériel le 5 août 2024, versées aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) relevant de la compétence exclusive et partagée de la Ville de Paris, au titre de 2024

Direction des Solidarités David COMPAIN

Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	1017
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris en 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	25/07/2025
Date de la signature :	23/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	103
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du financement par le Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la CAF de Paris pour 2022 dans le cadre de la charte parisienne de prévention des expulsions locatives.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	29/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2025 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	25/07/2025
Date de la signature :	23/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) de Paris pour 2021.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	08/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) de Paris pour 2022.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	03/07/2023
Date de la signature :	22/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	246
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2022.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	16/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2023

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	26/04/2024
Date de la signature :	24/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2025

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	24/04/2026
Date de la signature :	22/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation du montant des frais de siège pour l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par « l’Association Nationale de la Réadaptation Sociale »

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	27/03/2023
Date de la signature :	24/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	287
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des frais du SIEGE SOCIAL de l’Association THELEMYTHE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	16/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	377
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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