Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association des Paralysés de France-APF France Handicap, situé 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association Polyvalente de Services de Soins et d’Accompagnement à Domicile - APSSAD, sis 224, rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris, au titre du soutien de la Ville de Paris aux revalorisations salariales

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	24/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association de Soins et d’Aide à Domicile-ASAD, situé 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par VYV3 Ile-de-France, sis 167, rue Raymond Losserand, 75014 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au service Service Autonomie à Domicile géré par l’association Notre Village AAD, situé 13, rue Bargue, 75015 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association ACPPA ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « ASSOCIATION CHEMINS D’ESPERANCE ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association Marie-Thérèse ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association MONSIEUR VINCENT ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association Notre Dame de Bon Secours ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	220
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « fondation CASIP-COJASOR ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	194
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION COS Alexandre Glasberg ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	214
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION PARTAGE ET VIE ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION DE ROTSCHILD ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « OMEG’AGE GESTION UNIVI ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	206
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’Association EQUALIS gestionnaire de l’établissement MNACTIV’.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’association L’ESSOR gestionnaire du centre maternel et parental Acacias-Sésame « L’Essor Avenir France ».

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	157
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’ASSOCIATION NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation Apprentis d’Auteuil, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation OLGA SPITZER, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation OPEJ Baron de Rothschild, gestionnaire du SAJE OPEJ.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la fondation LA VIE AU GRAND AIR gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	161
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à France Terre d’Asile gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	608
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CASIP COJASOR.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	532
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - VYV3 IDF

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation de Rothschild

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association COALLIA.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	529
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation Partage & vie

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	534
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation COS Alexandre Glasberg.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - OMEG’AGE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	616
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Foyer des Israélites Réfugiés.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Monsieur Vincent

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association MARIE-THERESE.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CHEMINS D’ESPERANCE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	620
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association ISATIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	617
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2024 (RA MOISE LEON)

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	25/11/2025
Date de la signature :	17/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2025 (PUV Gautier Wendelen)

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/10/2026
Date de la signature :	05/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2025 (PUV La Jonquière)

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/10/2026
Date de la signature :	05/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2025 (PUV Nouvelle Maison)

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/10/2026
Date de la signature :	05/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2025 (Résidence Autonomie Lamartine).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/10/2026
Date de la signature :	02/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2025 (Résidence Autonomie ROSALIE RENDU).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/10/2026
Date de la signature :	02/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	121
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2025 (Résidence Autonomie Les Célestins))

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/10/2026
Date de la signature :	05/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2025 (Résidence Autonomie YERSIN et PUV YERSIN)

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/10/2026
Date de la signature :	05/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique