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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement au dispositif MIE Ney-Strasbourg géré par FTDA, par la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/04/2023
Date de la signature :	31/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	347
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement au service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, à la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	344
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement au service AEMO ESPOIR pour la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	14/11/2022
Date de la signature :	09/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	343
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement à la Ville de Paris, en faveur du service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	17/08/2023
Date de la signature :	16/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	344
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement à la Ville de Paris du Service d'accueil (lot 2) PANGEA, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	352
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la participation financière des bailleurs sociaux ou privés au Fonds de solidarité pour le logement de Paris au titre de l’année 2023.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	03/07/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	240
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la participation financière des bailleurs sociaux ou privés au Fonds de solidarité pour le logement de Paris au titre de l’année 2024

Direction du Logement et de l'Habitat Jérémy DROUET

Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	266
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris à recouvrer auprès de la Caf de Paris pour l’année 2022

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	14/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	558
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de reversement en faveur de l’association Jean Cotxet pour la suite éducative Amandiers-Belleville.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	316,79
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, du montant de reversement en faveur de la Ville de Paris, du dispositif MNA « Latitudes » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	238,00
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de reversement en faveur de la Ville de Paris, du dispositif MNA « Latitudes » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/03/2023
Date de la signature :	08/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du solde de versement du service MNactiv’ pour la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	06/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	212,05
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation du montant du solde de versement de la Ville de Paris pour le foyer Jenner géré par l’association Jean Cotxet

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	316,17
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis concernant le service SAMSA de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé au 119, rue de Lille - 75007 PARIS et porté par la Fondation GRANCHER au bénéfice de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis en faveur de la Ville de Paris relatif à l’autonomie de la MECS « Centre Educatif Mixte » géré par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles situé au 1 rue Jomard 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis en faveur de la Ville de Paris, relatif au dispositif MIE Archereau, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au n° 71-73 rue Archereau 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis en faveur de la Ville de Paris relatif au dispositif MIE VSM, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/08/2025
Date de la signature :	05/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	196
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis en faveur de la Ville de Paris relatif au dispositif MIE VSM, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	348
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par et en faveur de la Ville de Paris relatif au MECS du Foyer Educatif « Jenner » géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet situé au 37, rue Jenner, 75013 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au centre maternel « MAISON DE LA MERE ET DE L'ENFANT », géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/06/2025
Date de la signature :	11/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	187
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au centre maternel MISSION MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE situé au 32 rue de Romainville 75019 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant de titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, situé au 3, sente des Dorées 75019

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au le foyer Amandiers-Belleville, géré par l’association Jean Cotxet

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	318,90
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’internat de l’établissement « Centre Éducatif Mixte », géré par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles situé au 1 rue Jomard 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS, gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	22/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à la micro-autonomie des ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, gérée par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR situé au 42 rue de l’Ouest 75014 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	30/05/2025
Date de la signature :	27/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	201
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à la microstructure des ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, gérée par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR situé au 42 rue de l’Ouest 75014 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	30/05/2025
Date de la signature :	27/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	201
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au SAJE Saint-Dominique SAVIO, géré par l’organisme gestionnaire Fondation Apprentis d’Auteuil situé au 19-21 rue du Capitaine Madon 75018 Paris

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	03/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D’AUTEUIL situé au 62, rue Brancion 75015

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	03/10/2025
Date de la signature :	02/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 49 bis rue de Lancry 75010 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	187
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d'actions éducatives à domicile d’AEMO OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER, situé au 17, rue Clavel, 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	203
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS situé au 3 rue Coq Héron 75001 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service MNA PDF 1 géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT situé au 94 rue de Charonne 75011 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service MNA PDF 3 géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT situé au 94 rue de Charonne 75011 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au Service PANGEA (lot 2) géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	239
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service de placement familial SAF ILE-DE-France, géré par l’organisme gestionnaire UNION POUR L'ENFANCE situé au 174 Quai de Jemmapes 75010 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	03/11/2023
Date de la signature :	02/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis au profit de la Ville de Paris relatif à l’association Jean Cotxet pour la suite éducative Amandiers-Belleville située au 403 rue des Pyrénées 75020 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	28/11/2024
Date de la signature :	26/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris de la maison d’enfants à caractère social « MAAVA ESTELLA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 112 chemin vert des mèches 94015 CRETEIL

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/07/2025
Date de la signature :	09/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris, relatif au Foyer Boileau AVRIL DE SAINTE CROIX, géré par l’organisme gestionnaire HOVIA - LE MOULIN VERT (SEPA).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	17/07/2024
Date de la signature :	15/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris relatif à la MECS HOVIA PARIS 16, gérée par l’organisme gestionnaire HOVIA (ex Le Moulin Vert)

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	19/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris relatif au service d’Accompagnement à la Vie Autonome - SAVA HOVIA PARIS 13, géré par l’organisme gestionnaire HOVIA (ex Le Moulin Vert)

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	19/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris relatif au service « Déclic » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 12, rue Fromentin 75009 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	25/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette par la Ville de Paris, relatif à l’Internat de l’établissement « Jenner » géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette par la Ville de Paris, relatif au Phare de l’établissement « Jenner » géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de reversement en faveur de la Ville de Paris du service de placement familial RELAIS ALESIA, géré par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon situé au n° 19 rue de la Vega 75012 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/05/2024
Date de la signature :	06/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	328
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation des montants des ordres de reversement entre la Ville de Paris et la MECS Sainte-Thérèse

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	12/10/2022
Date de la signature :	30/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	416
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation des montants des ordres de reversement pour les services de l’établissement « Centre Educatif Mixte », géré par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles situé au 1, rue Jomard 75019 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	241
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de l’ordre de reversement en faveur du Service d'accueil de jour éducatif SAJE 11-12 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	30/06/2025
Date de la signature :	26/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	232
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation de l’ordre de reversement en faveur du service d’hébergement en habitat diffus « Métabole » géré par l’organisme gestionnaire METABOLE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/04/2023
Date de la signature :	24/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de l’ordre de reversement du service MMINA, géré par Urgence Jeunes en faveur de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	285,25
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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