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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2024 - 449 portant autorisation d’extension de capacité de 104 à 110 places de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019) géré par la Fondation Partage et Vie

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	11/02/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0003 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’Aides-Soignants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Nicolas LOURDIN

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	06/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours
est modifié par :	Arrêté n° 2025 – 0020 portant ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’Aides-Soignants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dont les épreuves seront organisées à partir du 10 avril 2025 à Paris ou en proche banlieue - Modificatif Arrêté n° 2025-0028 modifiant l’arrêté n° 2025-003 du 6 janvier 2025 portant ouverture du concours sur titres d’accès au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0021 portant organisation d’une épreuve de sélection professionnelle, pour l’accès au grade d’agent social principal de 2e classe, au titre de l'année 2025

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Louis AUBERT

Date de publication :	10/02/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Ville de Paris Solidarités Recrutement et concours Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025-0027 modifiant l’arrêté n° 04 00 du 26 décembre 2024 portant ouverture du concours professionnel pour le recrutement Cadres supérieur de santé paramédicaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dont les épreuves seront organisées à partir du 10 avril 2025 à Paris ou en proche banlieue.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Nicolas LOURDIN

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	11/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours Ville de Paris Solidarités
modifie :	Ouverture d’un concours professionnel sur épreuves pour le recrutement de Cadres supérieurs de santé paramédicaux pour 2 postes à partir du 10 avril 2025.

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0028 modifiant l’arrêté n° 2025-003 du 6 janvier 2025 portant ouverture du concours sur titres d’accès au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Nicolas LOURDIN

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	11/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	129
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté n° 2025 – 0003 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’Aides-Soignants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0029 modifiant l’arrêté n° 2424-0398 du 26 décembre 2024 portant ouverture du concours sur titre d’infirmier en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Nicolas LOURDIN

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	11/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours Ville de Paris Solidarités
modifie :	Ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’Infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour 18 postes à partir du 10 avril 2025.

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0111 modifiant l’arrêté n° 2025 – 0091 du 1er avril 2025 fixant la composition des membres du jury au concours sur titre pour l’accès au corps des infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ouvert à partir du 10 avril 2025.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	04/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours
modifie :	Arrêté n° 2025 – 0091 portant fixation de la composition du jury du concours sur titre pour l’accès au corps des infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ouvert à partir du 10 avril 2025 est assurée par Mme Florence MARY, Adjointe au Maire de Soisy-sous-Montmorency (95) en charge des finances locales de la ville administration générales, personnel, fêtes et cérémonies politique de la ville, présidente

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0285 portant fixation de la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au corps des cadres de santé paramédical au titre IV, ouvert à partir du 3 novembre 2025

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	23/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0286 portant fixation de la composition du jury du concours sur titres pour l’accès au grade d’ouvriers professionnels principaux de 2e classe spécialité restauration de la Fonction Publique Hospitalière, pour les établissements parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance, dont les épreuves seront organisées à compter du lundi 3 novembre 2025 – Modificatif de l’arrêté n° 2025 – 0261 du 26 septembre 2025.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	23/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Solidarités Recrutement et concours
modifie :	Arrêté n° 2025 – 0261 fixant la composition du jury du concours sur titres pour l’accès au grade d’ouvriers professionnels principaux de 2e classe spécialité restauration de la Fonction Publique Hospitalière, pour les établissements parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance, dont les épreuves seront organisées à compter du lundi 3 novembre 2025

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Arrêté

Arrêté n° 2025-223 portant autorisation de transformation de 2 places d’hébergement temporaire en 2 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	02/09/2025
Date de la signature :	18/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 - 342 portant renouvellement de l’autorisation de la Petite Unité de Vie (PUV) La Nouvelle Maison, sise 66 rue de la Convention 75015 Paris gérée par l’association ISATIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Stéphanie TALBOT

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France

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Arrêté

Arrêté n° 230030 portant délégation de signature de la Directrice Générale

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	06/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	518
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Ville de Paris Solidarités
abroge :	Arrêté n° 22 03 22 portant délégation de signature de la Directrice Générale.

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Arrêté

Arrêté n° 250057 portant délégation de signature de la Directrice Générale

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Ville de Paris Solidarités
abroge :	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. - Arrêté n°240391 portant délégation de signature de la Directrice Générale

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Arrêté

Arreté portant abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile - IDUNNA SAS d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant annulation de transfert et modification d’autorisations de services d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, concernant la société à responsabilité limitée « TIVOLI SERVICES » la société à responsabilité limitée «CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités
abroge :	Transfert des autorisations accordées aux sociétés à responsabilité limitée « CASADOM » située 40 rue Desaix 75015 PARIS et « TIVOLI SERVICES » située 40 Rue Desaix 75015 Paris pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à PARIS à la société à responsabilité limitée « CASADOM », désormais domiciliée 9 rue Félix Faure 75015 Paris.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant approbation de cession d’autorisation du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) géré par l’association « Les Amis – Service à domicile » au profit de l’association « La Vie à Domicile », regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS – Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à Paris - 75017 Paris

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Denis ROBIN

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	22/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	238
Classement :	Ville de Paris Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant autorisation de création d’un établissement d’accueil médicalisé de 35 places pour personnes vieillissantes, de plus de 45 ans, présentant un handicap psychique et concernées pour certaines d’entre elles par la grande précarité avec ou sans troubles addictifs, sis à 1, route de l'hôpital - 60140 Labruyère géré par la Fondation Œuvre Falret

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Agence Régionale de Santé Hauts-de-France Direction des Solidarités Amélie VERDIER Hugo GILARDI Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	12/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	697
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arreté portant autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	693
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cessation d’activité du lieu de vie et d’accueil « Labonde KOLY » géré par l’EURL RESO LABONDE KOLY

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	28/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	136
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cessation définitive d’activité et désignation d’un administrateur provisoire de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Manin » gérée par l’Association Maison Maternelle

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	156
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cessation totale et définitive de l’activité du lieu de vie et d’accueil « RESO Labonde Paris Itinérance » géré par la société RESO Labonde Paris Itinérance

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	28/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	156
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cession d’autorisation du FATE géré par l’ANEF au profit de la Fondation Grancher.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Centres d’Accueil de Jour gérés par l’ASSOCIATION BERNARD ET PHILIPPE LAFAY POUR LA PROMOTION DES CENTRES POUR HANDICAPÉS MENTAUX au profit de l’association CENTRE D’ACTION MEDICO-PEDAGOGIQUE BERNARD LAFAY

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisé gérés par l’association LA PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD (PSV) au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisés gérés par l’ASSOCIATION CENTRES PIERRE ET LOUISE DUMONTEIL au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	297
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Paris

Ville de Paris Direction des Solidarités Anne HIDALGO

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Ville de Paris Solidarités Fonctions
est modifié par :	Composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie - Modificatif

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant extension du capacitaire de 40 à 48 places habilitées à l’Aide Sociale de la résidence autonomie, dite « Résidence autonomie Charenton Meuniers », sise 45 rue des Meuniers, 75012 PARIS, gérée par l’association « Cités Caritas »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant extension de capacité de 23 places du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) géré par l’association AURORE, nouvellement situé 104 Boulevard Auguste Blanqui (75013 Paris)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	680
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant extension de capacité de 4 places de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) foyer d’hébergement HOVIA, situé 27-31 rue Félicien David (75016), géré par l’association HOVIA

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	16/08/2024
Date de la signature :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	493
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant extension de la MECS HOVIA Paris 16, gérée par l’association HOVIA.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/09/2023
Date de la signature :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	921
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	792
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) et de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1021
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	11/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Règlements

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	562
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2021.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	27/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2024

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Association « ARMONY DOM SERVICES »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	544
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société par actions simplifiée « HOME »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « ALLIANCE VIE RESEAU »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « O2 Paris 17 »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	450
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification du budget prévisionnel pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Jean-Pierre STELLITTANO

Date de publication :	21/10/2024
Date de la signature :	17/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	964
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification des conditions d’octroi de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	30/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification de la Maison d’Accueil à Caractère Social Sainte-Thérèse, gérée par les Apprentis d’Auteuil.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/09/2023
Date de la signature :	18/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de l’autorisation accordée à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour gérer la MECS Sainte Thérèse

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Arrêté

Arrêté portant modification du recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2024

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	219
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’administration provisoire de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Manin » gérée par l’Association Maison Maternelle

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	26/08/2025
Date de la signature :	22/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation et changement d’adresse de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) – Foyer d’hébergement Pont de Flandre – géré par l’association CAP’DEVANT !, situé 8 rue des Ardennes 75019 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	03/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – centre d’activité de jour (CAJ) La Maison de Pénélope, géré par l’organisme gestionnaire LES JOURS HEUREUX, situé 14 passage Dantzig, 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	676
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer d’hébergement Turbulences, géré par l’organisme gestionnaire TURBULENCES, situé 89 rue des Cévennes 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	677
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer de vie dénommé « Foyer de vie Camille Claudel», géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES, située 93-97 rue des Haies, 75020 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	679
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer de vie (FV) La Maison de Pénélope, géré par l’organisme gestionnaire LES JOURS HEUREUX, situé 14 passage Dantzig, 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	786
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) géré par l’association AIDES, situé 99 rue de Meaux 75019 Paris et extension de sa capacité de cinq places

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	28/02/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’un service autonomie à domicile (SAD) à exercer en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	30/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	811
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté Portant sur la fermeture définitive et l’abrogation de l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie dénommée « Villa Jean Dominique », de 16 places d’hébergement permanent, sise 46/49 rue Guersant 75017 PARIS, gérée par la S.A « Villa Jean Dominique »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	412
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation pour la gestion de la « Maison d’accueil Nicole Bru », sis 5 rue Brantôme 75003 Paris, à l’Association reconnue d’utilité publique « OEuvre de Secours aux Enfants » sis 117 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, à compter du 1er janvier 2025

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arreté portant transfert d’autorisation des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62- 64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	694
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
est modifié par :	Modification de l'arrêté du 19 décembre 2024, portant transfert d’autorisations des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62-64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

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Arrêté

Arrêté relatif à la composition du comité social d’établissement et des commissions administratives paritaires locales et aux modalités d’organisation des élections professionnelles pour les agents hospitaliers de la Direction des Solidarités.

Direction des Solidarités Jim BOSSARD

Date de publication :	02/11/2022
Date de la signature :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Ville de Paris Solidarités Elections

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Arrêté

Arrêté relatif à la modification des conditions d’administration provisoire dans le cadre de la cessation d’activité du Centre Éducatif et Unités de Vie Ménilmontant dit CEUV, géré par l’Association de Groupements Éducatifs (AGE).

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	486,21
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenant à contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par l’Association Polyvalente de Service, de Soins et d’Accompagnement à Domicile- APSSAD.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	22/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	333
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenants à contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec un service autonomie à domicile (SAD) habilité à l’aide sociale

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	29/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	22/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	340
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté relatif à la suspension de l’activité de la maison d’enfants à caractère social Manin gérée par l’association La Maison Maternelle et à la mise sous administration provisoire de cet établissement

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	569
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté de tarification fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation A. Méquignon- Droit d’Enfance)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile Aadom Solidarité 75 géré par la Fondation Maison des Champs, sis 55 rue de Belleville 75019 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile AMSAD géré par la Fondation Léopold Bellan, sis 64 rue du Rocher 75008 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association d'aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, sis 42 rue Le Peletier 75009 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Aide Médico-Sociale Aux Vieillards du 18e Arrondissement-AMSAV, sis 136 rue Championnet 75018 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association BCS-BIEN CHEZ SOI, sis 8 rue Laugier 75017 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	433
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association ENTRAIDE À DOMICILE, sis 40, rue de Dantzig 75015 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile - FOSAD, sis 1-3 rue Princesse 75006 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association des Paralysés de France-APF France Handicap, sis 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association Polyvalente de Services de Soins et d’Accompagnement à Domicile - APSSAD, sis 224, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	429
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association de Soins et d’Aide à Domicile-ASAD, sis 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	428
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Autorisation accordé à l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) de créer un établissement à caractère expérimental, d’une capacité d’accueil de 40 places destinées à l’accompagnement avec hébergement en diffus de mineurs non accompagnés en voie d’autonomisation – Modification de l’arrêté du 25 avril 2019

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	30/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association CHERIOUX DUMONTEIL HANDICAP (CDH) de percevoir des frais de siège pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2026.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	17/07/2025
Date de la signature :	15/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	115
Classement :	Ville de Paris Solidarités Frais de siège

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Croix-Rouge Française de créer un service à caractère expérimental, d’une capacité d’accueil de 30 places, destiné à l’accueil collectif de mineurs non accompagnés vulnérables, dont l’âge ne dépasse pas les 18 ans révolus.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « Enfant Présent » pour la gestion de l’établissement « Enfant Présent », dont le siège est situé au 15 rue des Montiboeufs dans le 20e arrondissement de Paris, au titre de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/03/2023
Date de la signature :	17/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association HOVIA pour créer une maison d’enfants à caractère social, d’une capacité d’accueil de quarante (40) places, destiné à l’accueil d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris, âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Jean Cotxet qui gère la MECS « Amandiers Belleville » située 5C Cour de la Métairie, à Paris 20e pour accueillir des jeunes (public mixte) dans deux services distincts

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/10/2023
Date de la signature :	17/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	193
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée à l’Association Jean Coxtet pour procéder à l’extension de son service d’accueil et d’hébergement provisoire « Croix-Nivert » (N°Finess 750 829 632) situé 12 rue Georges Citerne 75015 Paris, destiné à des jeunes filles et garçons confiés à l’aide sociale à l’enfance, à hauteur d’une (1) place.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	12/11/2024
Date de la signature :	07/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Moissons Nouvelles qui gère la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) « Centre Educatif Mixte » située au 1, rue Jomard, à Paris (19e), à renforcer la capacité de son établissement à hauteur de dix (10) places destinées à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de 3 à 15 ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	339
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association OSE (Œuvre de Secours aux Enfants), pour créer une maison d’enfants à caractère social nommée « Willy Fogel », d’une capacité d’accueil de dix-huit (18) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
est modifié par :	Autorisation donnée à l’association OSE (Œuvre de Secours aux Enfants), pour créer une maison d’enfants à caractère social nommée « Willy Fogel », d’une capacité d’accueil de dix-huit (18) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans – Modificatif de l’arrêté du 4 avril 2024 (Changement de dénomination)

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association OSE (Œuvre de Secours aux Enfants), pour créer une maison d’enfants à caractère social nommée « Willy Fogel », d’une capacité d’accueil de dix-huit (18) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans – Modificatif de l’arrêté du 4 avril 2024 (Changement de dénomination)

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	08/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	112
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
est modifié par :	Autorisation donnée à l’association OSE (OEuvre de Secours aux Enfants), pour créer une maison d’enfants à caractère social nommée « Willy Fogel », d’une capacité d’accueil de dix-huit (18) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans – Modificatif de l’arrêté du 8 juillet 2025 (Changement de dénomination)
modifie :	Autorisation donnée à l’association OSE (Œuvre de Secours aux Enfants), pour créer une maison d’enfants à caractère social nommée « Willy Fogel », d’une capacité d’accueil de dix-huit (18) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « Le Refuge des Cheminots », pour le prélèvement sur le budget de fonctionnement des établissements et services qu’elle gère, d'une quote-part de frais de siège sociaux, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029 (inclus).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	596
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « la Sauvegarde de l’Adolescence » de percevoir des frais de siège pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2022.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	425,59
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Société Philanthropique, à gérer le centre maternel « Maison de la Mère et de l’Enfant » situé 44, rue Labat, à Paris (75018)

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/06/2025
Date de la signature :	06/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à la L’association UFSE (Union Française pour le Sauvetage de l’Enfance) pour créer une maison d’enfants à caractère social nommée « la Montgolfière », d’une capacité d’accueil de trente (30) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à Droit d’Enfance – Fondation A, qui gère le service d’accueil familial Relais Alésia situé au 19 rue de la Véga 75012 PARIS, à renforcer son service à hauteur de dix (10) places structurées en « maison d’accueil familial », destinées à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	342
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’établissement Notr’Asso, géré par l’association « Groupe SOS Jeunesse » (à créer 2 places supplémentaires, pour des jeunes âgés de 12 à 18 ans en souffrance psychique et/ou présentant des troubles de la conduite et du comportement) - Modificatif.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/02/2023
Date de la signature :	21/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	367
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation de l’Armée du Salut de gérer le Centre maternel « les Lilas » situé au 9, avenue de la Porte des lilas, à Paris 19ème.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	99
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation Grancher, pour créer un village d’enfants dénommé « Rosalia », d’une capacité d’accueil de cinquante-trois (53) places, destiné à accueillir des fratries confiées à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés, de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation Grancher, de procéder à la modification des autorisations de fonctionnement de l’établissement « Placement familial Grancher », à compter du 1er janvier 2023.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations
est modifié par :	Modification des autorisations de fonctionnement de l’établissement « JOSEPH » géré par la fondation Grancher

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation Grancher, de procéder à la réorganisation de son établissement « Jonas Écoute ».

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations
est modifié par :	Modification de l’arrêté d’autorisation en faveur de la Fondation Grancher, de procéder à une réorganisation des capacités d’accueil de son établissement dénommé « Jonas Écoute » dont la capacité d’accueil totale est portée à cent-deux (102) places.

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon « la FOCSS », dont le siège social est situé au 35, Rue du plateau, à Paris (19e), à gérer le Centre Parental ESTRELIA, situé au 53-59 rue Riquet 75019 PARIS

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	23/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	245
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation OPEJ Baron Edmond de Rothschild, de procéder à l’extension de son service d’accueil de jour éducatif situé au 174, quai de Jemmapes, dans le 10ème arrondissement de Paris

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	101
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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