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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 250057 portant délégation de signature de la Directrice Générale

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Ville de Paris Solidarités
abroge :	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. - Arrêté n°240391 portant délégation de signature de la Directrice Générale

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Arrêté

Arreté portant abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile - IDUNNA SAS d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant annulation de transfert et modification d’autorisations de services d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, concernant la société à responsabilité limitée « TIVOLI SERVICES » la société à responsabilité limitée «CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités
abroge :	Transfert des autorisations accordées aux sociétés à responsabilité limitée « CASADOM » située 40 rue Desaix 75015 PARIS et « TIVOLI SERVICES » située 40 Rue Desaix 75015 Paris pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à PARIS à la société à responsabilité limitée « CASADOM », désormais domiciliée 9 rue Félix Faure 75015 Paris.

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Arrêté

Arrêté portant approbation de cession d’autorisation du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) géré par l’association « Les Amis – Service à domicile » au profit de l’association « La Vie à Domicile », regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS – Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à Paris - 75017 Paris

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Denis ROBIN

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	22/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	238
Classement :	Ville de Paris Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant autorisation de création d’un établissement d’accueil médicalisé de 35 places pour personnes vieillissantes, de plus de 45 ans, présentant un handicap psychique et concernées pour certaines d’entre elles par la grande précarité avec ou sans troubles addictifs, sis à 1, route de l'hôpital - 60140 Labruyère géré par la Fondation Œuvre Falret

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Agence Régionale de Santé Hauts-de-France Direction des Solidarités Amélie VERDIER Hugo GILARDI Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	12/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	697
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arreté portant autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	693
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant cessation définitive d’activité et désignation d’un administrateur provisoire de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Manin » gérée par l’Association Maison Maternelle

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	156
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant cession d’autorisation du FATE géré par l’ANEF au profit de la Fondation Grancher.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Centres d’Accueil de Jour gérés par l’ASSOCIATION BERNARD ET PHILIPPE LAFAY POUR LA PROMOTION DES CENTRES POUR HANDICAPÉS MENTAUX au profit de l’association CENTRE D’ACTION MEDICO-PEDAGOGIQUE BERNARD LAFAY

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisé gérés par l’association LA PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD (PSV) au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisés gérés par l’ASSOCIATION CENTRES PIERRE ET LOUISE DUMONTEIL au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	297
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Paris

Ville de Paris Direction des Solidarités Anne HIDALGO

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Ville de Paris Solidarités Fonctions
est modifié par :	Composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie - Modificatif

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Arrêté

Arrêté portant extension de capacité de 4 places de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) foyer d’hébergement HOVIA, situé 27-31 rue Félicien David (75016), géré par l’association HOVIA

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	16/08/2024
Date de la signature :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	493
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant extension de la MECS HOVIA Paris 16, gérée par l’association HOVIA.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/09/2023
Date de la signature :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	921
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	792
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) et de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1021
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	11/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Règlements

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Arrêté

Arrêté portant fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	562
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2021.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	27/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Association « ARMONY DOM SERVICES »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	544
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société par actions simplifiée « HOME »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « ALLIANCE VIE RESEAU »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « O2 Paris 17 »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	450
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification du budget prévisionnel pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Jean-Pierre STELLITTANO

Date de publication :	21/10/2024
Date de la signature :	17/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	964
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification des conditions d’octroi de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	30/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification de la Maison d’Accueil à Caractère Social Sainte-Thérèse, gérée par les Apprentis d’Auteuil.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/09/2023
Date de la signature :	18/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de l’autorisation accordée à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour gérer la MECS Sainte Thérèse

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer de vie dénommé « Foyer de vie Camille Claudel», géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES, située 93-97 rue des Haies, 75020 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	679
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) géré par l’association AIDES, situé 99 rue de Meaux 75019 Paris et extension de sa capacité de cinq places

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	28/02/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’un service autonomie à domicile (SAD) à exercer en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	30/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	811
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant sur la fermeture définitive et l’abrogation de l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie dénommée « Villa Jean Dominique », de 16 places d’hébergement permanent, sise 46/49 rue Guersant 75017 PARIS, gérée par la S.A « Villa Jean Dominique »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	412
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation pour la gestion de la « Maison d’accueil Nicole Bru », sis 5 rue Brantôme 75003 Paris, à l’Association reconnue d’utilité publique « OEuvre de Secours aux Enfants » sis 117 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, à compter du 1er janvier 2025

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arreté portant transfert d’autorisation des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62- 64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	694
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
est modifié par :	Modification de l'arrêté du 19 décembre 2024, portant transfert d’autorisations des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62-64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la composition du comité social d’établissement et des commissions administratives paritaires locales et aux modalités d’organisation des élections professionnelles pour les agents hospitaliers de la Direction des Solidarités.

Direction des Solidarités Jim BOSSARD

Date de publication :	02/11/2022
Date de la signature :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Ville de Paris Solidarités Elections

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Arrêté

Arrêté relatif à la modification des conditions d’administration provisoire dans le cadre de la cessation d’activité du Centre Éducatif et Unités de Vie Ménilmontant dit CEUV, géré par l’Association de Groupements Éducatifs (AGE).

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	486,21
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenant à contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par l’Association Polyvalente de Service, de Soins et d’Accompagnement à Domicile- APSSAD.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	22/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	333
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenants à contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec un service autonomie à domicile (SAD) habilité à l’aide sociale

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	29/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	22/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	340
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté relatif à la suspension de l’activité de la maison d’enfants à caractère social Manin gérée par l’association La Maison Maternelle et à la mise sous administration provisoire de cet établissement

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	569
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté de tarification fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation A. Méquignon- Droit d’Enfance)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile Aadom Solidarité 75 géré par la Fondation Maison des Champs, sis 55 rue de Belleville 75019 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile AMSAD géré par la Fondation Léopold Bellan, sis 64 rue du Rocher 75008 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association d'aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, sis 42 rue Le Peletier 75009 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Aide Médico-Sociale Aux Vieillards du 18e Arrondissement-AMSAV, sis 136 rue Championnet 75018 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association BCS-BIEN CHEZ SOI, sis 8 rue Laugier 75017 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	433
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association ENTRAIDE À DOMICILE, sis 40, rue de Dantzig 75015 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile - FOSAD, sis 1-3 rue Princesse 75006 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association des Paralysés de France-APF France Handicap, sis 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association Polyvalente de Services de Soins et d’Accompagnement à Domicile - APSSAD, sis 224, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	429
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association de Soins et d’Aide à Domicile-ASAD, sis 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	428
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Autorisation accordé à l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) de créer un établissement à caractère expérimental, d’une capacité d’accueil de 40 places destinées à l’accompagnement avec hébergement en diffus de mineurs non accompagnés en voie d’autonomisation – Modification de l’arrêté du 25 avril 2019

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	30/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Croix-Rouge Française de créer un service à caractère expérimental, d’une capacité d’accueil de 30 places, destiné à l’accueil collectif de mineurs non accompagnés vulnérables, dont l’âge ne dépasse pas les 18 ans révolus.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « Enfant Présent » pour la gestion de l’établissement « Enfant Présent », dont le siège est situé au 15 rue des Montiboeufs dans le 20e arrondissement de Paris, au titre de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/03/2023
Date de la signature :	17/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association HOVIA pour créer une maison d’enfants à caractère social, d’une capacité d’accueil de quarante (40) places, destiné à l’accueil d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris, âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Jean Cotxet qui gère la MECS « Amandiers Belleville » située 5C Cour de la Métairie, à Paris 20e pour accueillir des jeunes (public mixte) dans deux services distincts

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/10/2023
Date de la signature :	17/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	193
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Association Jean Coxtet pour procéder à l’extension de son service d’accueil et d’hébergement provisoire « Croix-Nivert » (N°Finess 750 829 632) situé 12 rue Georges Citerne 75015 Paris, destiné à des jeunes filles et garçons confiés à l’aide sociale à l’enfance, à hauteur d’une (1) place.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	12/11/2024
Date de la signature :	07/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Moissons Nouvelles qui gère la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) « Centre Educatif Mixte » située au 1, rue Jomard, à Paris (19e), à renforcer la capacité de son établissement à hauteur de dix (10) places destinées à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de 3 à 15 ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	339
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association OSE (Œuvre de Secours aux Enfants), pour créer une maison d’enfants à caractère social nommée « Willy Fogel », d’une capacité d’accueil de dix-huit (18) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « Le Refuge des Cheminots », pour le prélèvement sur le budget de fonctionnement des établissements et services qu’elle gère, d'une quote-part de frais de siège sociaux, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029 (inclus).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	596
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « la Sauvegarde de l’Adolescence » de percevoir des frais de siège pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2022.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	425,59
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Autorisation donnée à la L’association UFSE (Union Française pour le Sauvetage de l’Enfance) pour créer une maison d’enfants à caractère social nommée « la Montgolfière », d’une capacité d’accueil de trente (30) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à Droit d’Enfance – Fondation A, qui gère le service d’accueil familial Relais Alésia situé au 19 rue de la Véga 75012 PARIS, à renforcer son service à hauteur de dix (10) places structurées en « maison d’accueil familial », destinées à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	342
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’établissement Notr’Asso, géré par l’association « Groupe SOS Jeunesse » (à créer 2 places supplémentaires, pour des jeunes âgés de 12 à 18 ans en souffrance psychique et/ou présentant des troubles de la conduite et du comportement) - Modificatif.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/02/2023
Date de la signature :	21/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	367
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation de l’Armée du Salut de gérer le Centre maternel « les Lilas » situé au 9, avenue de la Porte des lilas, à Paris 19ème.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	99
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation Grancher, pour créer un village d’enfants dénommé « Rosalia », d’une capacité d’accueil de cinquante-trois (53) places, destiné à accueillir des fratries confiées à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés, de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation Grancher, de procéder à la modification des autorisations de fonctionnement de l’établissement « Placement familial Grancher », à compter du 1er janvier 2023.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations
est modifié par :	Modification des autorisations de fonctionnement de l’établissement « JOSEPH » géré par la fondation Grancher

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation Grancher, de procéder à la réorganisation de son établissement « Jonas Écoute ».

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations
est modifié par :	Modification de l’arrêté d’autorisation en faveur de la Fondation Grancher, de procéder à une réorganisation des capacités d’accueil de son établissement dénommé « Jonas Écoute » dont la capacité d’accueil totale est portée à cent-deux (102) places.

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon « la FOCSS », dont le siège social est situé au 35, Rue du plateau, à Paris (19e), à gérer le Centre Parental ESTRELIA, situé au 53-59 rue Riquet 75019 PARIS

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	23/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	245
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation OPEJ Baron Edmond de Rothschild, de procéder à l’extension de son service d’accueil de jour éducatif situé au 174, quai de Jemmapes, dans le 10ème arrondissement de Paris

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	101
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à La fondation OVE (Œuvre des Villages d’Enfants), dont le siège est situé au 19 rue Marius Grosso Vaulx-en-Velin (69120), est autorisée à créer une maison d’enfants à caractère social nommée « Maison Robert Doisneau », d’une capacité d’accueil de quarante (40) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à la SAS « Claudine Olivier » pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif non permanent, de type micro-crèche, dénommé « Claudine Olivier- The Village » situé au 22 rue Edgar Faure, à Paris 15e.

Direction des Solidarités Xavier VUILLAUME

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	19/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation est donnée à l’association Jean Cotxet, dont le siège est situé 7 boulevard de Magenta (Paris 10e), pour gérer une MECS dénommée « Foyer Jenner », située 37, rue Jenner (Paris 13e) d’une capacité de soixante-deux (62) places, pouvant accueillir des jeunes filles et garçons âgés de six (6) à vingt-et-un (21) ans dans deux services distincts.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	12/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	112
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation est donnée à l’association La Sauvegarde de l’Adolescence à Paris pour gérer le fonctionnement du service d’Autonomie dénommé « Service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris » et le service d’AED de la Sauvegarde de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	02/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	341
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation est donnée à la MECS Manin, située 38 rue Manin, 75019 Paris, gérée par l’association Maison maternelle à accueillir 57 enfants et adolescents âgés de 3 à 16 ans dans le cadre d’un accueil mixte

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	13/03/2023
Date de la signature :	17/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	328
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation d’extension de capacité de 70 à 80 places du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale CHAMPIONNET sis 74/76, rue Championnet, 75018 PARIS, géré par la Fondation L’ELAN RETROUVE.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	03/02/2023
Date de la signature :	18/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Avis

Avis de Convention relative à l’organisation des modalités de versement du tarif des ESMS autorisés au titre de l’aide sociale à l’enfance gérées par l’association « Moissons Nouvelles ».

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	21/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	499
Classement :	Ville de Paris Solidarités Conventions

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Arrêté

Composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie - Modificatif

Direction des Solidarités Isabelle BILGER

Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	07/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Fonctions
modifie :	Arrêté portant composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Paris

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Avis

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN PRIX DE JOURNEE GLOBALISE (ou DOTATION GLOBALISEE)

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	07/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	500,35
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Avis

Convention relative au versement d’un prix de journée globalise (ou dotation globalisée) de l’association « AVVEJ.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	02/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	501,94
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Avis

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN PRIX DE JOURNEE GLOBALISE (ou DOTATION GLOBALISEE) – Association « La BIENVENUE ».

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	31/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Solidarités Conventions

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Avis

Convention relative au versement d’un prix de journée globalise (ou dotation globalisée) de l’association « GROUPE SOS JEUNESSE ».

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	21/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	506,58
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Avis

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN PRIX DE JOURNEE GLOBALISE (ou DOTATION GLOBALISEE) de l’association « OEuvre de Secours aux Enfants ».

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	11/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	509,29
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Avis

Convention relative au versement d'un prix de journée globalisé (ou dotation globalisée) entre la Fondation d'Auteuil et la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	07/04/2023
Date de la signature :	03/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	504
Classement :	Ville de Paris Solidarités Conventions Dotation globale

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Avis

Création d’environ 120 places d’accueil pour enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris – avis d’appel à projet publié le 11 juillet 2023

Direction des Solidarités Dominique VERSINI

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	16/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	457
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Appels à projets

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Arrêté

Désignation des agents départementaux habilités à contrôler les établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge, hébergeant ou accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à Paris, et relevant de la compétence de la Mairie de Paris.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	28/09/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	459
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Désignation des agents pouvant effectués les contrôles prévus au titre de la Section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative », du Chapitre III, du Titre I, du Livre III du Code de l’action sociale et des familles ; des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge, hébergeant ou accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à Paris, et relevant de la compétence de la Mairie de Paris.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	13/12/2022
Date de la signature :	05/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	469
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Désignation des correspondantes du conseil national pour l’accès aux origines personnelles

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	11/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	514
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est abrogé par :	Nomination des correspondantes du conseil national pour l’accès aux origines personnelles
abroge :	Nomination des correspondants du conseil national pour l’accès aux origines personnelles

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Arrêté

Désignation des membres de droit siégeant à la Conférence des Financeurs de la Ville de Paris – Modificatif

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	232
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Désignation des représentants du personnel au sein des Commissions Administratives Paritaires Locales compétentes à l'égard du personnel des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance de la Direction des Solidarités, régi par le Code général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	17/01/2023
Date de la signature :	10/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Solidarités Elections Ressources humaines

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Arrêté

Direction des Solidarités. - Centre MICHELET - Régie de recettes n° 01451 et d’avances n° 00451 - Abrogation de l’arrêté municipal du 11 juillet 2023 désignant un régisseur intérimaire et une mandataire suppléante - Désignation d'un régisseur intérimaire et des mandataires suppléantes

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	09/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	157
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies
abroge :	Direction des Solidarités. - Centre MICHELET - Régie de recettes et d’avances (recettes n° 01451 / avances n° 00451) - Abrogation de l’arrêté municipal du 20 janvier 2023 désignant le régisseur et la mandataire suppléante - Désignation d'un régisseur intérimaire et d'une mandataire suppléante.

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Arrêté

Direction des Solidarités. - Maison d’accueil de l’enfance Eleanor Roosevelt - Régie d’avances n° 00488 - Désignation du régisseur et du mandataire suppléant (Abrogation de l’arrêté municipal du 2 janvier 2024)

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies
abroge :	Direction des Solidarités. - MAISON D’ACCUEIL DE L’ENFANCE ELEANOR ROOSEVELT - Régie d’avances n° 00488 - Désignation d'un régisseur intérimaire et d'une mandataire suppléante (Abrogation de l’arrêté municipal du 30 mai 2022 modifié désignant un régisseur et les mandataires suppléantes)

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Arrêté

Direction des Solidarités. - MAISON D’ACCUEIL DE L’ENFANCE ELEANOR ROOSEVELT - Régie d’avances n° 00488 - Modification de l’arrêté municipal consolidé du 13 décembre 2001 modifié, afin de prendre en compte la mise à jour des modes de paiement et la consolidation de l’arrêté.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	11/06/2024
Date de la signature :	07/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies

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Arrêté

Direction des Solidarités. - SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN D’AUXERRE - Régie de recettes n° 01457 et d’avances n° 00457 - Abrogation de l’arrêté municipal du 3 octobre 2024, modifié, désignant un régisseur intérimaire et une mandataire suppléante - Désignation du régisseur et d'un mandataire suppléant.

Direction des Solidarités Nathalie VERDIER

Date de publication :	07/05/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	458
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies
abroge :	Direction des Solidarités. - SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN D’AUXERRE - Régie de recettes et d’avances (recettes n° 01457 / avances n° 00 457) - Abrogation de l’arrêté municipal du 25 janvier 2021, modifié, désignant le régisseur, et le mandataire suppléant.

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Arrêté

Direction des Solidarités. - SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN D’ENGHIEN - Régie de recettes n° 01468 et d’avances n° 00468 - Modification de l’arrêté municipal du 13 janvier 2021, désignant la régisseuse et la mandataire suppléante. Désignation de mandataires suppléantes.

Direction des Solidarités Françoise DORLENCOURT

Date de publication :	26/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Régies Solidarités

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Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du centre maternel « MAISON DE LA MERE ET DE L’ENFANT », géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2024
Date de la signature :	13/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	349
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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