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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation du tarif journalier applicable au SAJE Saint Dominique Savio géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	497
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du tarif journalier applicable au service SAUFAH du PF JONAS ECOUTE, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	13/12/2024
Date de la signature :	11/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	182
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation du tarif journalier des établissements situés en Belgique et accueillant des personnes parisiennes en situation de handicap

Direction des Solidarités Isabelle BILGER

Date de publication :	23/12/2024
Date de la signature :	16/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, du tarif journalier, du Service Expérimental Le Répit, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	20/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation du tarif des prestations réalisées par le CEFP Le Nôtre dans le cadre de ses formations professionnelles à compter du 1er janvier 2024 - Budget annexe des établissements Parisiens de l’Aide Sociale à l’enfance.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	15/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	44
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation du tarif des prestations réalisées par le CEFP Le Nôtre dans le cadre de ses formations professionnelles à compter du 1er janvier 2025 - Budget annexe des établissements Parisiens de l’Aide Sociale à l’enfance.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Solidarités

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Arrêté

Fixation du tarif des prestations réalisées par les CEFP de la Ville de Paris dans le cadre de leurs formations professionnelles à compter du 1er janvier 2023 - Budget annexe des établissements Parisiens de l’Aide Sociale à l’enfance

Direction des Solidarités Sophie HARISTOUY

Date de publication :	04/01/2023
Date de la signature :	30/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	628
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du tarif des prestations réalisées par le CEFP Villepreux dans le cadre de ses formations professionnelles à compter du 1er janvier 2024 - Budget annexe des établissements Parisiens de l’Aide Sociale à l’enfance.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	12/03/2024
Date de la signature :	05/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	548
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation du tarif des prestations réalisées par le CEFP Villepreux dans le cadre de ses formations professionnelles à compter du 1er janvier 2025 - Budget annexe des établissements Parisiens de l’Aide Sociale à l’enfance.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	203
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Solidarités

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Arrêté

Fixation des tarifs hébergement 2023 modifiés des EHPAD AMITIÉ ET PARTAGE et LA SOURCE D’AUTEUIL, applicables à compter du 1er avril 2023.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	05/05/2023
Date de la signature :	31/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	727
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation des tarifs hébergement 2023 modifiés de l’EHPAD « Saint Augustin » applicables à compter du 1er avril 2023.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	05/05/2023
Date de la signature :	31/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation des tarifs hébergement 2024 modifiés, applicables à compter du 1er septembre 2024, des EHPAD du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	19/08/2024
Date de la signature :	16/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	726
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs hébergement 2025 de l’EHPAD « Les Airelles » applicables à compter du 1er janvier 2025

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	17/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	249
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs horaires de de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipe-médicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	01/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers 2025 applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées autonomes dits « résidences autonomie » gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Sébastien BARIANT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Ville de Paris Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers applicables, à compter du 1er janvier 2025, aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire Société Philanthropique

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	16/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’association « Turbulences ! »

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	02/06/2023
Date de la signature :	31/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	556
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers applicables à l’Internat et à l’accueil séquentiel - Le Phare JENNER, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers applicables à l’internat, à la semi-autonomie et au service d’autonomie de l’établissement « Centre Éducatif Mixte », gérés par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers applicables aux prestations « Envolée », « 'En chemin » et « Arc En Ciel « de la maison d'enfants à caractère social, gérées par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/08/2024
Date de la signature :	05/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	339
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD LES AIRELLES, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE GESTION

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD AMARAGGI, géré par l’organisme gestionnaire CASIP-COJASOR

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	315
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD Les Ambassadeurs, géré par l’organisme gestionnaire DOLCEA GDP Vendôme

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	338
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD Les Artistes de Batignolles, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD ASSOMPTION, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD BASTILLE, géré par l’organisme gestionnaire VYV Ile de France

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	335
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS, géré par l’organisme gestionnaire PARTAGE ET VIE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD CASTAGNARY, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD CLUB MONTSOURIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD EDITH PIAF, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES, géré par l’organisme gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	309
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD LES JARDINS DE BELLEVILLE, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD LES JARDINS D’IROISE, géré par l’organisme gestionnaire IROISE BELLEVIE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD LES JARDINS DE MONTMARTRE, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE GESTION

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD JEAN-BAPTISTE CARPEAUX, géré par l’organisme gestionnaire SEDNA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD MAISON DU PARC, géré par l’organisme gestionnaire ADEF RESIDENCES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	316
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD LA MAISON DES PARENTS, géré par l’organisme gestionnaire COLISEE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE ET DE GERIATRIE ROTHSCHILD, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	316
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE DE LA MUETTE, géré par l’organisme gestionnaire DIACONESSES DE REUILLY

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD Maison de retraite des Soeurs Augustines, géré par l’organisme gestionnaire Association Maison de Retraite des Soeurs Augustines

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	315
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD MARIE-THERESE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MARIE-THERESE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD LES MUSICIENS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE, géré par l’organisme gestionnaire LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	315
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD PEAN, géré par l’organisme gestionnaire ACPPA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	336
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD PERRAY VAUCLUSE, géré par l’organisme gestionnaire GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD REPOTEL GAMBETTA, géré par l’organisme gestionnaire REPOTEL

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD RESIDENCE DU MARAIS, géré par l’organisme gestionnaire RESIDENCE DU MARAIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	357
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD Résidence la Pirandelle, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE GESTION

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	315
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD RESIDENCE DE SEVRES, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	314
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers dépendance applicables, à compter du 1er janvier 2025, de l’EHPAD ROBERT DOISNEAU, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OVE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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