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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Modification de l’arrêté du 23 janvier 2025, fixant la tarification 2025 pour les établissements et services médicosociaux de la Fondation Falret

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	20/03/2025
Date de la signature :	18/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
modifie :	Fixation, à compter du 1er janvier 2025, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services, gérés par l’organisme gestionnaire Fondation FALRET

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Arrêté

Modification de l’arrêté du 25 avril 2024 relatif aux capacités d’accueil de l’établissement dénommé « MECS Sainte-Thérèse »

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	09/01/2025
Date de la signature :	07/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	114
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
modifie :	Modification de l’autorisation accordée à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour gérer la MECS Sainte Thérèse

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Arrêté

Modification de l’arrêté du 3 octobre 2023 autorisant la création du service « Impulsion » et portant la capacité de la MECS de 54 à 57 places

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	06/11/2024
Date de la signature :	04/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
modifie :	Autorisation donnée à l’association l’Œuvre Falret qui gère la MECS « Les Marmousets » située 128, Avenue Jean-Jaurès 93500 Pantin, à procéder à l’augmentation de la capacité d’accueil de ladite MECS pour permettre sa réorganisation et la création de son service dénommé « Impulsion » (Modification de l’arrêté du 26 février 2013).

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Arrêté

Modification de l’arrêté d’autorisation en faveur de la Fondation Grancher, de procéder à une réorganisation des capacités d’accueil de son établissement dénommé « Jonas Écoute » dont la capacité d’accueil totale est portée à cent-deux (102) places.

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	30/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
modifie :	Autorisation donnée à la Fondation Grancher, de procéder à la réorganisation de son établissement « Jonas Écoute ».

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Arrêté

Modification de l’arrêté d’extension de la capacité d’accueil de l’établissement géré par l’association Parisien de l’ACSJF, du 20 décembre 2021

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/12/2023
Date de la signature :	20/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification d’un arrêté modificatif de l’autorisation du service autonomie à domicile AMELIS DOMICILE SERVICES d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	21/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	496
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
modifie :	Modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Société par actions simplifiée « AMELIS DOMICILE SERVICES »)

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Arrêté

Modification de l’autorisation de l’association Aurore, qui gère le service dénommé « PANGEA », situé 5 Rue Delizy, à Pantin (93500)

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	153
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Modification de l’autorisation donnée à l’association Aurore qui gère le service dénommé « plateforme d’accompagnement des jeunes en voie d’autonomisation - PAJA », situé 20 Boulevard Poniatowski, à Paris 12e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ("DOM SOLEIL")

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	02/07/2024
Date de la signature :	18/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	378
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	22/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	799
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	22/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	700
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Modification du budget prévisionnel pour 2022 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	27/10/2022
Date de la signature :	25/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	584
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification du budget prévisionnel pour 2023 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	11/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	586
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification du budget prévisionnel pour 2023 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	23/01/2023
Date de la signature :	16/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification de la composition de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	27/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
modifie :	Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

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Arrêté

Modification de la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du a/ de l’article L.313-3 du Code de l’Action sociale et des Familles.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	22/12/2023
Date de la signature :	20/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	685
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission Appels à projets
modifie :	Modification de la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du a/ de l’article L.313-3 du Code de l’Action sociale et des Familles.

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Arrêté

Modification des conditions d’octroi de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	26/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	1037
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

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Arrêté

Modification des conditions d’octroi de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	25/10/2024
Date de la signature :	23/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	1565
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification des conditions d’octroi du Fonds de Solidarité pour le Logement Habitat.

Direction des Solidarités Marion LELOUTRE

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification des conditions d’octroi et du montant de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie.

Direction des Solidarités Marion LELOUTRE

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	329
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification de la liste des membres composant la Commission d’Agrément en vue d’adoption pour le département de Paris

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	03/10/2023
Date de la signature :	26/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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Arrêté

Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	09/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	537
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023
modifie :	Fixation de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles. - Modificatif.

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Arrêté

Modification de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	12/06/2023
Date de la signature :	01/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	514
Classement :	Ville de Paris Solidarités
modifie :	Fixation de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023.

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Arrêté

Modification de la première programmation du rythme de transmission des évaluations des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par la Maire de Paris et fixant cette programmation pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	08/02/2024
Date de la signature :	06/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	745
Classement :	Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

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Arrêté

Modification de la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	02/06/2023
Date de la signature :	01/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	360
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification du recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2022

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	22/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	895
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement du dispositif MIE Archereau géré par FTDA en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/06/2023
Date de la signature :	05/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement émis par la Ville de Paris relatif au service éducatif SYNERGIE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2024
Date de la signature :	30/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur de l’établissement « Gaby Cohen » gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/02/2023
Date de la signature :	23/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	240
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur de la maison d’enfants à caractère social MANIN.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	22/08/2022
Date de la signature :	18/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	227,68
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur du service d’accueil de jour « SAJE 20e » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	06/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur du service autonomie de l’établissement « Centre Educatif Mixte » géré par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	18/08/2022
Date de la signature :	16/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	235,09
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris de l’AEMO gérée par l’organisme gestionnaire AVVEJ.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	231,84
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris, du centre maternel « Acacias-Sésame » géré par l’organisme gestionnaire L’ESSOR.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	18/08/2022
Date de la signature :	16/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	234,47
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris, de l’internat de l’établissement « Centre Educatif Mixte » géré par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	18/08/2022
Date de la signature :	16/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	235,64
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris, du service d’accueil de jour « SAJE 19e » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	06/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris, du service d’accueil de jour « SAJE 20e » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	03/11/2022
Date de la signature :	02/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	239
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris, du service ''En chemin'' du COMITE PARISIEN, gérée par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	19/08/2022
Date de la signature :	17/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	233,42
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du service d'accueil de jour Saint Dominique Savio géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D’AUTEUIL.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D’AUTEUIL.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement au service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	345,20
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement du service de placement familial RELAIS ALESIA, géré par la Fondation A. Méquignon, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	20/09/2023
Date de la signature :	18/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	318
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris, du centre maternel LES LILAS, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	343
Classement :	Action sociale Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur de l’établissement « Centre Éducatif Mixte » géré par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/04/2023
Date de la signature :	24/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	239
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur de la maison d'enfants à caractère social OSCAR ROMERO, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	02/05/2023
Date de la signature :	28/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service « AEMO » géré par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	236,05
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service des appartements partagés de la MECS « KAIROS » - AVVEJ.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service de Semi-autonomie du Foyer d’Accueil Temporaire Éclaté, géré par l’organisme gestionnaire Association Nationale d’Entr’aide Féminine.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/05/2023
Date de la signature :	04/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur des Unités de vie de la MECS « KAIROS » - AVVEJ.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris, du service PAJA 1, géré par l’organisme gestionnaire AURORE.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	28/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	345
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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