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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD REPOTEL GAMBETTA situé au 161 avenue Gambetta 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire REPOTEL

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DU MARAIS situé au 11 rue Barbette 75003 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire RESIDENCE DU MARAIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DE SEVRES situé au 81 bis rue Vanneau 75007 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT AUGUSTIN situé au 68 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT SIMON situé au 127 bis rue d'Avron 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINTE MONIQUE situé au 66 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ST JACQUES, situé au 3, Passage Victor Marchand 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DU 20ÈME situé au 5 rue de l'Indre 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DE MOZART, situé au 11 bis rue de la Source 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD TREFLE BLEU CARDINET situé au 152 rue Cardinet 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LE TREFLE BLEU

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD TROCADERO, situé au 7 bis rue du Bouquet de Longchamps, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	303
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA JULES JANIN situé au 10-12 avenue Jules Janin 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA LECOURBE situé au 286 rue Lecourbe 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE MAISONS DE FAMILLE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde Alésia », géré par l’EURL RESO Labonde ALESIA, situé au 73, bis rue des Plantes, Paris 14e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	312
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde Itinérance », géré par l’EURL Labonde ALESIA, situé au 73 bis rue des Plantes, Paris 14e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde KOLY », géré par l’EURL Labonde Koly, situé au 42, rue de Maubeuge 75009 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du GIR moyen pondéré validé au 31 décembre 2023 pour l’ensemble des établissements parisiens accueillant des personnes âgées dépendantes

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	17/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des astreintes du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	248
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 - Modificatif.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/06/2023
Date de la signature :	02/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	453
Classement :	Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté fixant la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.

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Arrêté

Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de prévention spécialisée, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023

Direction des Solidarités Géraldine DUVERNEUIL

Date de publication :	04/10/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	352
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	07/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
est modifié par :	Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

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Arrêté

Fixation de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles. - Modificatif.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	537
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

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Arrêté

Fixation de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	13/04/2023
Date de la signature :	30/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	164
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023

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Arrêté

Fixation de la liste des Services Autonomie à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	632
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des Services Autonomie à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	21/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	338
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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