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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation des modalités révisées de financement de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Christine HUYNH

Date de publication :	19/09/2024
Date de la signature :	17/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Fixation du montant des diverses contributions forfaitaires mensuelles dues par les familles hébergées par les centres maternels et parentaux de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	05/04/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des diverses contributions forfaitaires mensuelles dues par les familles hébergées par les centres maternels et parentaux de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	07/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation du montant des diverses contributions forfaitaires mensuelles dues par les familles hébergées par les centres maternels et parentaux de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	18/04/2023
Date de la signature :	14/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation 2023 relative à l’impact de la mise en oeuvre de l’avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile dite « B.A.D » sur la tarification des appartements d’Hébergement Temporaire « Garonne » situés 13 quai de la Garonne - 75019 PARIS - versée à l’organisme gestionnaire Fondation Maison des Champs.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	13/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile Aadom Solidarité 75 géré par la Fondation Maison des Champs, situé 55 rue de Belleville 75019 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile AMSAD géré par la Fondation Léopold Bellan, situé 64 rue du Rocher 75008 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association d'aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, situé 42 rue Le Peletier 75009 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Aide Médico-Sociale Aux Vieillards du 18e Arrondissement-AMSAV, situé 136 rue Championnet 75018 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association BCS-BIEN CHEZ SOI, situé 8 rue Laugier 75017 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association ENTRAIDE À DOMICILE, sis 40, rue de Dantzig 75015 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile - FOSAD, situé 1-3 rue Princesse 75006 Paris

Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association des Paralysés de France-APF France Handicap, situé 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association Polyvalente de Services de Soins et d’Accompagnement à Domicile - APSSAD, sis 224, rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris, au titre du soutien de la Ville de Paris aux revalorisations salariales

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	24/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association de Soins et d’Aide à Domicile-ASAD, situé 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par VYV3 Ile-de-France, sis 167, rue Raymond Losserand, 75014 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au service Service Autonomie à Domicile géré par l’association Notre Village AAD, situé 13, rue Bargue, 75015 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association ACPPA ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « ASSOCIATION CHEMINS D’ESPERANCE ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association Marie-Thérèse ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association MONSIEUR VINCENT ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association Notre Dame de Bon Secours ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	220
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « fondation CASIP-COJASOR ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	194
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION COS Alexandre Glasberg ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	214
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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