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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION PARTAGE ET VIE ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION DE ROTSCHILD ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « OMEG’AGE GESTION UNIVI ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	206
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’Association EQUALIS gestionnaire de l’établissement MNACTIV’.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’association L’ESSOR gestionnaire du centre maternel et parental Acacias-Sésame « L’Essor Avenir France ».

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	157
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’ASSOCIATION NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation Apprentis d’Auteuil, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation OLGA SPITZER, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation OPEJ Baron de Rothschild, gestionnaire du SAJE OPEJ.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la fondation LA VIE AU GRAND AIR gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	161
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à France Terre d’Asile gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association COALLIA.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	529
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation Partage & vie

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	534
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation COS Alexandre Glasberg.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - OMEG’AGE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	617
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	616
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	608
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Foyer des Israélites Réfugiés.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Monsieur Vincent

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association MARIE-THERESE.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CHEMINS D’ESPERANCE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	620
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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