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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2024, du tarif journalier applicable à la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE. – Modificatif de l’arrêté du 25 novembre 2024

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	25/02/2025
Date de la signature :	21/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
modifie :	Fixation, à compter du 1er novembre 2024, du tarif journalier applicable à la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE située au 35 avenue de Choisy 75013 PARIS

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2024, des tarifs journaliers applicables au foyer de l’Ourcq et au service Autonomie Ourcq, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ADIAM situé 42 rue Le Peletier 75009 PARIS.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire LES AMIS situé 111, rue Cardinet – 75017 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ASAD situé 132, rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ENTR’AIDE situé 40 rue Dantzig – 75015 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire NOTRE VILLAGE AAD situé 13, rue Bargue – 75015 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire LA VIE A DOMICILE situé 3, rue de la Faisanderie – 75016 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2023, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/10/2023
Date de la signature :	23/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	311
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2024, du tarif journalier applicable au Service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/10/2024
Date de la signature :	08/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	326
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2024, du tarif journalier applicable du service d’hébergement en habitat diffus « METABOLE », géré par l’organisme gestionnaire METABOLE situé au 24 rue Léon Frot 75011 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	09/10/2024
Date de la signature :	08/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2022, du tarif journalier applicable du centre éducatif CEUV MENILMONTANT, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/03/2023
Date de la signature :	13/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	240
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
est rectifié par :	Fixation, à compter du 1er janvier 2022, du prix de journée applicable au centre éducatif CEUV MENILMONTANT, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS situé au 303, rue des Pyrénées, 75020 PARIS.

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2022, du tarif journalier applicable à la MAISON D'ACCUEIL NICOLE BRU, gérée par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DES DOCTEURS BRU.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	03/10/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	388
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2022, du tarif journalier du centre maternel LES LILAS, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	07/09/2022
Date de la signature :	05/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	241
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2023, de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipe-médicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	12/10/2023
Date de la signature :	05/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	326
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1erJuillet 2023, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l’EHPAD BASTILLE, géré par l’organisme VYV3 Ile de France

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	12/06/2023
Date de la signature :	09/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	249
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à copter du 1er mai 2024, du tarif journalier applicable du RELAIS ALESIA, géré par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon, situé au 19 rue de la Vega 75012 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/05/2024
Date de la signature :	06/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation de la dotation globale afférente à la dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/02/2023
Date de la signature :	06/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	331
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation de la dotation globale, à la charge de la Ville de Paris, afférente à la dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’année 2025

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service d’accueil de jour « MOISE », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	383
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC- EA.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	315
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR.

Direction des Solidarités Céline CALVEZ

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	373
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du Siège Social de l’association THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	314
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, gérée par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT et situé au 15-21 rue des Montiboeufs, 75020 PARIS

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED OLGA SPITZER, situé au 17 rue Clavel, 75019 Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	08/10/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	367
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du centre maternel MISSION MATERNELLE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la MIE MAO (VSM-CLOS DES ROSIERS), gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Prix de journée

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MAISON D'ACCUEIL NICOLE BRU, gérée par l’organisme gestionnaire association des docteurs BRU

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MISSION MATERNELLE, gérée par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE situé au 32, rue de Romainville, 75019 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Prix de journée

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers Prix de journée

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Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatif au service d’accueil collectif FOYER D'ACCUEIL TEMPORAIRE ECLATE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE D'ENTR'AIDE FÉMININE.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatives au Foyer d’Accueil Temporaire Éclaté.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMANDIERS situé au 5-7 rue des Cendriers 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	303
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMBASSADEURS situé au 125-127 rue de Montreuil 75011 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOLCEA GDP VENDOME

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ANTOINE PORTAIL situé au 88 rue du Cherche Midi 75006 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES ARCADES situé au 116 avenue Daumesnil 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ASSOMPTION situé au 19 rue de l’Assomption 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD BRUNE situé au 117 boulevard Brune 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS situé au 136 boulevard Mac Donald 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire PARTAGE ET VIE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	309
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CASTAGNARY situé au 102-104 rue Castagnary, 75015 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CATHERINE LABOURE situé au 77 rue de Reuilly 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CHAMP DE MARS situé au 64 rue de la Fédération 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CLUB MONTSOURIS situé au 18 bis/20 rue d’Alésia 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD EDITH PIAF, situé au 50, rue des BOIS 75019 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES situé au 5 rue de Varize 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS D'ALESIA situé au 187 avenue du Maine 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAGENTA situé au 54-60 rue des Vinaigriers 75010 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LA MAISON DES PARENTS situé au 67A rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire COLISEE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES situé au 29 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE DES SOEURS AUGUSTINES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MARIE-THERESE situé au 277 boulevard Raspail 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MARIE-THERESE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MONCEAU situé au 26 rue Medéric 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES MUSICIENS situé 7-9 rue Germaine Tailleferre 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE situé au 49 rue Blanche 75009 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD PEAN situé au 9 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ACPPA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD REPOTEL GAMBETTA situé au 161 avenue Gambetta 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire REPOTEL

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DU MARAIS situé au 11 rue Barbette 75003 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire RESIDENCE DU MARAIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DE SEVRES situé au 81 bis rue Vanneau 75007 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT AUGUSTIN situé au 68 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT SIMON situé au 127 bis rue d'Avron 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINTE MONIQUE situé au 66 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ST JACQUES, situé au 3, Passage Victor Marchand 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DU 20ÈME situé au 5 rue de l'Indre 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DE MOZART, situé au 11 bis rue de la Source 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD TREFLE BLEU CARDINET situé au 152 rue Cardinet 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LE TREFLE BLEU

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD TROCADERO, situé au 7 bis rue du Bouquet de Longchamps, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	303
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA JULES JANIN situé au 10-12 avenue Jules Janin 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA LECOURBE situé au 286 rue Lecourbe 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE MAISONS DE FAMILLE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde Alésia », géré par l’EURL RESO Labonde ALESIA, situé au 73, bis rue des Plantes, Paris 14e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	312
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde Itinérance », géré par l’EURL Labonde ALESIA, situé au 73 bis rue des Plantes, Paris 14e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde KOLY », géré par l’EURL Labonde Koly, situé au 42, rue de Maubeuge 75009 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du GIR moyen pondéré validé au 31 décembre 2023 pour l’ensemble des établissements parisiens accueillant des personnes âgées dépendantes

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	17/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des astreintes du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	248
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 - Modificatif.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/06/2023
Date de la signature :	02/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	453
Classement :	Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté fixant la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.

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Arrêté

Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de prévention spécialisée, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023

Direction des Solidarités Géraldine DUVERNEUIL

Date de publication :	04/10/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	352
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	07/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

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Arrêté

Fixation de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles. - Modificatif.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	537
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

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Arrêté

Fixation de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	13/04/2023
Date de la signature :	30/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	164
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023

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Arrêté

Fixation de la liste des Services Autonomie à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	632
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des Services Autonomie à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	21/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	338
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation des modalités révisées de financement de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Christine HUYNH

Date de publication :	19/09/2024
Date de la signature :	17/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Fixation du montant des diverses contributions forfaitaires mensuelles dues par les familles hébergées par les centres maternels et parentaux de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	18/04/2023
Date de la signature :	14/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des diverses contributions forfaitaires mensuelles dues par les familles hébergées par les centres maternels et parentaux de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	07/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation du montant des diverses contributions forfaitaires mensuelles dues par les familles hébergées par les centres maternels et parentaux de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	05/04/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation 2023 relative à l’impact de la mise en oeuvre de l’avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile dite « B.A.D » sur la tarification des appartements d’Hébergement Temporaire « Garonne » situés 13 quai de la Garonne - 75019 PARIS - versée à l’organisme gestionnaire Fondation Maison des Champs.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	13/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association ACPPA ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « ASSOCIATION CHEMINS D’ESPERANCE ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association Marie-Thérèse ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association MONSIEUR VINCENT ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association Notre Dame de Bon Secours ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	220
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « fondation CASIP-COJASOR ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	194
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION COS Alexandre Glasberg ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	214
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION PARTAGE ET VIE ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION DE ROTSCHILD ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « OMEG’AGE GESTION UNIVI ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	206
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CASIP COJASOR.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	532
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - VYV3 IDF

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation de Rothschild

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association COALLIA.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	529
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation Partage & vie

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	534
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation COS Alexandre Glasberg.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - OMEG’AGE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	616
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Foyer des Israélites Réfugiés.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Monsieur Vincent

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association MARIE-THERESE.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CHEMINS D’ESPERANCE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	620
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association ISATIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	617
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	608
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association ARC Équipes d’Amitié- ARC-EA)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association Aurore)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association Groupe de Recherche et d’Action des Jeunes Adolescents de la Rue)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes- APSAJ)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association Travail Vers l’Autonomie et la Solidarité 17 -TVAS 17)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (fondation Jeunesse Feu Vert – Fondation Robert Steindecker)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation Olga Spitzer)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation OPEJ-Baron Edmond de Rothschild)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de dotations complémentaires relatives à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris, au titre de 2024

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	19/02/2025
Date de la signature :	17/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du financement par le Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la CAF de Paris pour 2022 dans le cadre de la charte parisienne de prévention des expulsions locatives.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	29/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) de Paris pour 2021.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	08/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) de Paris pour 2022.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	03/07/2023
Date de la signature :	22/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	246
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2022.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	16/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2023

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	26/04/2024
Date de la signature :	24/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation du montant des frais de siège pour l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par « l’Association Nationale de la Réadaptation Sociale »

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	27/03/2023
Date de la signature :	24/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	287
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des frais du SIEGE SOCIAL de l’Association THELEMYTHE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	16/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	377
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’internat de l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 79, rue de l’Église 75015 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement au centre maternel LES LILAS pour la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	07/09/2022
Date de la signature :	05/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	343
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du centre maternel Mission Maternelle, géré par la Nouvelle Etoile des Enfants de France, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du centre maternel Mission Maternelle, géré par la Nouvelle Etoile des Enfants de France, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	05/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du dispositif MIE Archereau, géré par FTDA en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	27/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	262,23
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du dispositif MIE Archereau, géré par FTDA en faveur de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	27/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	262,33
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement émis par la Ville de Paris au profit de l’établissement d'accueil de jour SAU75 géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE situé au 31, rue Didot et 9, rue Henri Regnault 75014 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/08/2024
Date de la signature :	05/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement entre la Ville de Paris et SAVEA CAP ESPOIR.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	14/11/2022
Date de la signature :	09/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	341
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à l’établissement « Félix Faure » (Unité Autonomie), géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à l’établissement « Félix Faure » (Unité internat), géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Prix de journée Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur du SAJE OPEJ, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/08/2024
Date de la signature :	01/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	312
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur du SAJE OPEJ, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	30/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	232
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur du SAJE OPEJ, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris de l’espace Cortot de l’établissement « Maison du Sacré Coeur ».

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	01/12/2022
Date de la signature :	29/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	217
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris du foyer de l’établissement « Maison du Sacré Coeur ».

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	01/12/2022
Date de la signature :	29/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	303
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement, en faveur de la Ville de Paris, lié à la clôture des comptes du dispositif de mise à l’abri "MIE Pajol", géré par l’association "France Terre d’Asile".

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	355
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris relatif au service d’hébergement « Les Mandrions » géré par l’organisme gestionnaire COALLIA

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris relatif au service d’hébergement « Les Mandrions » géré par l’organisme gestionnaire COALLIA

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris du Service d’appartements partagés KAIROS (KAP), géré par l’organisme gestionnaire AVVEJ

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris du service d’hébergement en habitat diffus « Métabole » géré par l’organisme gestionnaire METABOLE situé au 24, rue Léon Frot 75011 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	09/10/2024
Date de la signature :	08/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris de l’unité d’hébergement en diffus de l’établissement « Notr’Asso », gérée par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	12/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	298
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du Foyer Boileau AVRIL DE SAINTE CROIX, géré par l’organisme gestionnaire HOVIA - LE MOULIN VERT (SEPA) et situé au 94, rue Boileau 75016 PARIS, en faveur de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	381
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de l’internat de l’établissement « Félix Faure », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	08/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	150,74
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du placement familial PF GRANCHER pour la ville de Paris.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	26/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	229
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement relatif au service d’accueil de jour « SAJE 19e » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	18/10/2022
Date de la signature :	14/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	240
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du SAJE Dominique SAVIO, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	12/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’AED de OLGA SPITZER pour la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	229
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service appartements de l’établissement « Félix Faure », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	08/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	239,78
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’hébergement en habitat diffus « Métabole », géré par l’organisme gestionnaire METABOLE, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	238,33
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service SAFEA du PF JONAS ECOUTE pour la Ville de Paris

Direction des Solidarités

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	229,71
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service SAMSA du PF JONAS ECOUTE pour la Ville de Paris

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	229,90
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service SAUFAH du PF JONAS ECOUTE pour la ville de Paris

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	229,86
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service SAVA AVRIL DE SAINTE CROIX géré par l’organisme gestionnaire HOVIA - LE MOULIN VERT (SEPA), en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de l’Unité Grégoire CLAIR MATIN ESPEREM, gérée par l’organisme gestionnaire ESPEREM; en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	21/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur de l’ANRS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/04/2023
Date de la signature :	06/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	229
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur de l’ANRS pour son service A.E.M.O. ''non renforcée''

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	05/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur de l’établissement « DECLIC » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	26/09/2022
Date de la signature :	20/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur de la maison d’enfants à caractère social OSCAR ROMERO, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	28/10/2022
Date de la signature :	10/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	2
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur de l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/04/2023
Date de la signature :	05/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	12/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service « Déclic» géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 12, rue Fromentin 75009

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	23/03/2023
Date de la signature :	22/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service de microstructure de l’établissement « Notr’Asso » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	12/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	298
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service de microstructure de l’établissement « Notr’Asso » - Groupe SOS Jeunesse

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/07/2024
Date de la signature :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service de microstructure de l’établissement « Notr’Asso » - Groupe SOS Jeunesse, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 70, rue du Surmelin, 75020 PARIS.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	17/08/2023
Date de la signature :	16/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur des Unités de Vie de la MECS KAIROS (KUV), gérée par l’organisme gestionnaire AVVEJ

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation, du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS, gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	03/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	270,92
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris, pour l’organisme FTDA-CRETEIL.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/04/2023
Date de la signature :	03/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	229
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour le service AEMO ESPOIR, géré par l’organisme gestionnaire ESPOIR situé au 19, rue de la Dhuis, 75020 Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	345
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour le service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	16/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	347
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour le service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/10/2023
Date de la signature :	23/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour le service MNA PDF 1, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	348
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour le service MNA PDF 1, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	14/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	344
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour le service MNA PDF 3, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	14/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour le service PAJA 1, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 65, chemin des Bourdons 93220 GAGNY

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	351
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour le service PANGEA, géré par l’organisme gestionnaire AURORE

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	347
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris pour le service SAVEA CAP ESPOIR, géré par l’organisme gestionnaire ESPOIR

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement au dispositif MIE Ney-Strasbourg géré par FTDA, par la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/04/2023
Date de la signature :	31/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	347
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement au service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, à la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	344
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement au service AEMO ESPOIR pour la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	14/11/2022
Date de la signature :	09/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	343
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement à la Ville de Paris, en faveur du service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	17/08/2023
Date de la signature :	16/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	344
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement à la Ville de Paris du Service d'accueil (lot 2) PANGEA, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	352
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la participation financière des bailleurs sociaux ou privés au Fonds de solidarité pour le logement de Paris au titre de l’année 2023.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	03/07/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	240
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la participation financière des bailleurs sociaux ou privés au Fonds de solidarité pour le logement de Paris au titre de l’année 2024

Direction du Logement et de l'Habitat Jérémy DROUET

Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	266
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris à recouvrer auprès de la Caf de Paris pour l’année 2022

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	14/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	558
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de reversement en faveur de l’association Jean Cotxet pour la suite éducative Amandiers-Belleville.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	316,79
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de reversement en faveur de la Ville de Paris, du dispositif MNA « Latitudes » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/03/2023
Date de la signature :	08/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, du montant de reversement en faveur de la Ville de Paris, du dispositif MNA « Latitudes » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	238,00
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du solde de versement du service MNactiv’ pour la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	06/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	212,05
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation du montant du solde de versement de la Ville de Paris pour le foyer Jenner géré par l’association Jean Cotxet

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	316,17
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis en faveur de la Ville de Paris, relatif au dispositif MIE Archereau, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au n° 71-73 rue Archereau 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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