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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	921
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	792
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) et de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1021
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	11/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Règlements

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	562
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2021.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	27/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2024

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Association « ARMONY DOM SERVICES »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	544
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société par actions simplifiée « HOME »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « ALLIANCE VIE RESEAU »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « O2 Paris 17 »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	450
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification du budget prévisionnel pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Jean-Pierre STELLITTANO

Date de publication :	21/10/2024
Date de la signature :	17/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	964
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification des conditions d’octroi de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	30/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification de la Maison d’Accueil à Caractère Social Sainte-Thérèse, gérée par les Apprentis d’Auteuil.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/09/2023
Date de la signature :	18/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de l’autorisation accordée à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour gérer la MECS Sainte Thérèse

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Arrêté

Arrêté portant modification du recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2024

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	219
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’administration provisoire de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Manin » gérée par l’Association Maison Maternelle

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	26/08/2025
Date de la signature :	22/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation et changement d’adresse de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) – Foyer d’hébergement Pont de Flandre – géré par l’association CAP’DEVANT !, situé 8 rue des Ardennes 75019 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	03/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – centre d’activité de jour (CAJ) La Maison de Pénélope, géré par l’organisme gestionnaire LES JOURS HEUREUX, situé 14 passage Dantzig, 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	676
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer d’hébergement Turbulences, géré par l’organisme gestionnaire TURBULENCES, situé 89 rue des Cévennes 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	677
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer de vie dénommé « Foyer de vie Camille Claudel», géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES, située 93-97 rue des Haies, 75020 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	679
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer de vie (FV) La Maison de Pénélope, géré par l’organisme gestionnaire LES JOURS HEUREUX, situé 14 passage Dantzig, 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	786
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) géré par l’association AIDES, situé 99 rue de Meaux 75019 Paris et extension de sa capacité de cinq places

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	28/02/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’un service autonomie à domicile (SAD) à exercer en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	30/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	811
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant sur la fermeture définitive et l’abrogation de l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie dénommée « Villa Jean Dominique », de 16 places d’hébergement permanent, sise 46/49 rue Guersant 75017 PARIS, gérée par la S.A « Villa Jean Dominique »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	412
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation pour la gestion de la « Maison d’accueil Nicole Bru », sis 5 rue Brantôme 75003 Paris, à l’Association reconnue d’utilité publique « OEuvre de Secours aux Enfants » sis 117 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, à compter du 1er janvier 2025

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arreté portant transfert d’autorisation des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62- 64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	694
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
est modifié par :	Modification de l'arrêté du 19 décembre 2024, portant transfert d’autorisations des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62-64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la composition du comité social d’établissement et des commissions administratives paritaires locales et aux modalités d’organisation des élections professionnelles pour les agents hospitaliers de la Direction des Solidarités.

Direction des Solidarités Jim BOSSARD

Date de publication :	02/11/2022
Date de la signature :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Ville de Paris Solidarités Elections

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la modification des conditions d’administration provisoire dans le cadre de la cessation d’activité du Centre Éducatif et Unités de Vie Ménilmontant dit CEUV, géré par l’Association de Groupements Éducatifs (AGE).

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	486,21
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenant à contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par l’Association Polyvalente de Service, de Soins et d’Accompagnement à Domicile- APSSAD.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	22/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	333
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenants à contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec un service autonomie à domicile (SAD) habilité à l’aide sociale

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	29/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	22/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	340
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la suspension de l’activité de la maison d’enfants à caractère social Manin gérée par l’association La Maison Maternelle et à la mise sous administration provisoire de cet établissement

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	569
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté de tarification fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation A. Méquignon- Droit d’Enfance)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile Aadom Solidarité 75 géré par la Fondation Maison des Champs, sis 55 rue de Belleville 75019 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile AMSAD géré par la Fondation Léopold Bellan, sis 64 rue du Rocher 75008 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association d'aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, sis 42 rue Le Peletier 75009 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Aide Médico-Sociale Aux Vieillards du 18e Arrondissement-AMSAV, sis 136 rue Championnet 75018 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association BCS-BIEN CHEZ SOI, sis 8 rue Laugier 75017 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	433
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association ENTRAIDE À DOMICILE, sis 40, rue de Dantzig 75015 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile - FOSAD, sis 1-3 rue Princesse 75006 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association des Paralysés de France-APF France Handicap, sis 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association Polyvalente de Services de Soins et d’Accompagnement à Domicile - APSSAD, sis 224, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	429
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association de Soins et d’Aide à Domicile-ASAD, sis 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	428
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Autorisation accordé à l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) de créer un établissement à caractère expérimental, d’une capacité d’accueil de 40 places destinées à l’accompagnement avec hébergement en diffus de mineurs non accompagnés en voie d’autonomisation – Modification de l’arrêté du 25 avril 2019

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	30/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association CHERIOUX DUMONTEIL HANDICAP (CDH) de percevoir des frais de siège pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2026.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	17/07/2025
Date de la signature :	15/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	115
Classement :	Ville de Paris Solidarités Frais de siège

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