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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation, à compter du 1er mai 2023, du tarif journalier applicable de l’Unité Internat FELIX FAURE et de l’Unité Autonomie FELIX FAURE, gérées par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse

Direction de la Voirie et des Déplacements Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	335
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mai 2024, du tarif journalier applicable au SAVS EPI INSERTION, géré par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	06/05/2024
Date de la signature :	02/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mai 2024, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de la résidence autonomie LES CELESTINS, située au 32 quai des Célestins, à PARIS (75004), gérée par l’organisme gestionnaire COALLIA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	02/05/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mai 2024, des tarifs journaliers applicables aux FAM, CAJM et FH Simone Veil, gérés par l’association Autisme Ile de France

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	15/05/2024
Date de la signature :	14/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	565
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mai 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à la dépendance de l'Unité de Soins Longue Durée HENRY DUNANT, gérée par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE FRANCAISE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	12/06/2025
Date de la signature :	09/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	704
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mai 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l’EHPAD PERRAY-VAUCLUSE, situé à EPINAY SUR ORGE (91360)

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	12/06/2025
Date de la signature :	07/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	766
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mars 2025, du tarif journalier applicable à certains Foyers, Centre et Service, gérés par l’association L’Arche A Paris

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	11/03/2025
Date de la signature :	07/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mars 2025, du tarif journalier applicable au foyer de Vie MIRYAM géré par l’organisme gestionnaire Notre Dame de Joye, et situé 71 Avenue Denfert Rochereau 75014 PARIS

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	19/03/2025
Date de la signature :	07/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	748
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mars 2025, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’association Groupe SOS Solidarités

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	11/03/2025
Date de la signature :	07/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	746
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile AADOM SOLIDARITE 75 géré par l’organisme gestionnaire La Fondation Maison des Champs situé 55, rue de Belleville – 75019 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile AMSAD géré par l’organisme gestionnaire La Fondation Léopold BELLAN situé au situé 64, rue du Rocher – 75 008 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ABRAPA situé 1, rue Jean Monnet BP 70091 – 67 201 ECKBOLSHEIM.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	187
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire AMSAV 18 situé 136, rue Championnet – 75018 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire APF France Handicap situé 17, boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire APSSAD situé 224, rue du Faubourg Saint Antoine – 75012 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	182
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire FOSAD situé 35/37, rue Pierre Nicole – 75005 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire VYV3 Ile de France situé 167, rue Raymond Losserand – 75014 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2023, du tarif journalier applicable du service de placement familial SAF ILE-DE-France, géré par l’organisme gestionnaire UNIION POUR L'ENFANCE situé au 174 Quai de Jemmapes 75010 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	03/11/2023
Date de la signature :	02/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2024, du tarif journalier applicable à la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE. – Modificatif de l’arrêté du 25 novembre 2024

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	25/02/2025
Date de la signature :	21/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
modifie :	Fixation, à compter du 1er novembre 2024, du tarif journalier applicable à la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE située au 35 avenue de Choisy 75013 PARIS

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2024, des tarifs journaliers applicables au foyer de l’Ourcq et au service Autonomie Ourcq, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ADIAM situé 42 rue Le Peletier 75009 PARIS.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire LES AMIS situé 111, rue Cardinet – 75017 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ASAD situé 132, rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ENTR’AIDE situé 40 rue Dantzig – 75015 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire NOTRE VILLAGE AAD situé 13, rue Bargue – 75015 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2022, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire LA VIE A DOMICILE situé 3, rue de la Faisanderie – 75016 PARIS

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2023, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/10/2023
Date de la signature :	23/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	311
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2024, du tarif journalier applicable au Service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/10/2024
Date de la signature :	08/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	326
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2024, du tarif journalier applicable du service d’hébergement en habitat diffus « METABOLE », géré par l’organisme gestionnaire METABOLE situé au 24 rue Léon Frot 75011 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	09/10/2024
Date de la signature :	08/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2022, du tarif journalier applicable du centre éducatif CEUV MENILMONTANT, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/03/2023
Date de la signature :	13/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	240
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
est rectifié par :	Fixation, à compter du 1er janvier 2022, du prix de journée applicable au centre éducatif CEUV MENILMONTANT, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS situé au 303, rue des Pyrénées, 75020 PARIS.

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2022, du tarif journalier applicable à la MAISON D'ACCUEIL NICOLE BRU, gérée par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DES DOCTEURS BRU.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	03/10/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	388
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2022, du tarif journalier du centre maternel LES LILAS, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	07/09/2022
Date de la signature :	05/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	241
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2023, de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipe-médicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	12/10/2023
Date de la signature :	05/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	326
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1erJuillet 2023, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l’EHPAD BASTILLE, géré par l’organisme VYV3 Ile de France

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	12/06/2023
Date de la signature :	09/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	249
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du compter du 1er mai 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l'EHPAD MAISON DE RETRAITE ET DE GERIATRIE ROTHSCHILD, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	12/06/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à copter du 1er mai 2024, du tarif journalier applicable du RELAIS ALESIA, géré par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon, situé au 19 rue de la Vega 75012 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/05/2024
Date de la signature :	06/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation de la dotation globale afférente à la dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/02/2023
Date de la signature :	06/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	331
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation de la dotation globale, à la charge de la Ville de Paris, afférente à la dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’année 2025

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale imputable à la Ville de Paris, relatif à la mise à l’abri AMNA-MAA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du service d’accueil de jour « MOISE », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	383
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC- EA.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	315
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR.

Direction des Solidarités Céline CALVEZ

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	373
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du Siège Social de l’association THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	314
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, gérée par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT et situé au 15-21 rue des Montiboeufs, 75020 PARIS

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED OLGA SPITZER, situé au 17 rue Clavel, 75019 Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	08/10/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	367
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du centre maternel MISSION MATERNELLE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la MIE MAO (VSM-CLOS DES ROSIERS), gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Prix de journée

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MAISON D'ACCUEIL NICOLE BRU, gérée par l’organisme gestionnaire association des docteurs BRU

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MISSION MATERNELLE, gérée par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE situé au 32, rue de Romainville, 75019 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Prix de journée

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers Prix de journée

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Document numérique

Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatif au service d’accueil collectif FOYER D'ACCUEIL TEMPORAIRE ECLATE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE D'ENTR'AIDE FÉMININE.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatives au Foyer d’Accueil Temporaire Éclaté.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, du forfait évaluation imputable à la Ville de Paris, relatif au dispositif « MIE AMNA EVA » géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMANDIERS situé au 5-7 rue des Cendriers 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	303
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMBASSADEURS situé au 125-127 rue de Montreuil 75011 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOLCEA GDP VENDOME

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ANTOINE PORTAIL situé au 88 rue du Cherche Midi 75006 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES ARCADES situé au 116 avenue Daumesnil 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ASSOMPTION situé au 19 rue de l’Assomption 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD BRUNE situé au 117 boulevard Brune 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS situé au 136 boulevard Mac Donald 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire PARTAGE ET VIE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	309
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CASTAGNARY situé au 102-104 rue Castagnary, 75015 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CATHERINE LABOURE situé au 77 rue de Reuilly 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CHAMP DE MARS situé au 64 rue de la Fédération 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CLUB MONTSOURIS situé au 18 bis/20 rue d’Alésia 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD EDITH PIAF, situé au 50, rue des BOIS 75019 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES situé au 5 rue de Varize 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS D'ALESIA situé au 187 avenue du Maine 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAGENTA situé au 54-60 rue des Vinaigriers 75010 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LA MAISON DES PARENTS situé au 67A rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire COLISEE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES situé au 29 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE DES SOEURS AUGUSTINES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MARIE-THERESE situé au 277 boulevard Raspail 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MARIE-THERESE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MONCEAU situé au 26 rue Medéric 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES MUSICIENS situé 7-9 rue Germaine Tailleferre 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE situé au 49 rue Blanche 75009 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD PEAN situé au 9 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ACPPA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD REPOTEL GAMBETTA situé au 161 avenue Gambetta 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire REPOTEL

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DU MARAIS situé au 11 rue Barbette 75003 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire RESIDENCE DU MARAIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	305
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DE SEVRES situé au 81 bis rue Vanneau 75007 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT AUGUSTIN situé au 68 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT SIMON situé au 127 bis rue d'Avron 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINTE MONIQUE situé au 66 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ST JACQUES, situé au 3, Passage Victor Marchand 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DU 20ÈME situé au 5 rue de l'Indre 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DE MOZART, situé au 11 bis rue de la Source 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD TREFLE BLEU CARDINET situé au 152 rue Cardinet 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LE TREFLE BLEU

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD TROCADERO, situé au 7 bis rue du Bouquet de Longchamps, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	303
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA JULES JANIN situé au 10-12 avenue Jules Janin 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA LECOURBE situé au 286 rue Lecourbe 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE MAISONS DE FAMILLE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde Alésia », géré par l’EURL RESO Labonde ALESIA, situé au 73, bis rue des Plantes, Paris 14e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	312
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde Itinérance », géré par l’EURL Labonde ALESIA, situé au 73 bis rue des Plantes, Paris 14e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde KOLY », géré par l’EURL Labonde Koly, situé au 42, rue de Maubeuge 75009 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du GIR moyen pondéré validé au 31 décembre 2023 pour l’ensemble des établissements parisiens accueillant des personnes âgées dépendantes

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	17/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des astreintes du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	248
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 - Modificatif.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/06/2023
Date de la signature :	02/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	453
Classement :	Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté fixant la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.

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Arrêté

Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de prévention spécialisée, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023

Direction des Solidarités Géraldine DUVERNEUIL

Date de publication :	04/10/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	352
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	07/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

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Arrêté

Fixation de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles. - Modificatif.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	537
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

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Arrêté

Fixation de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	13/04/2023
Date de la signature :	30/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	164
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023

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Arrêté

Fixation de la liste des Services Autonomie à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	632
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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