Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT AUGUSTIN situé au 68 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT SIMON situé au 127 bis rue d'Avron 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINTE MONIQUE situé au 66 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ST JACQUES, situé au 3, Passage Victor Marchand 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DU 20ÈME situé au 5 rue de l'Indre 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DE MOZART, situé au 11 bis rue de la Source 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD TREFLE BLEU CARDINET situé au 152 rue Cardinet 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LE TREFLE BLEU

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD TROCADERO, situé au 7 bis rue du Bouquet de Longchamps, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	303
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA JULES JANIN situé au 10-12 avenue Jules Janin 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA LECOURBE situé au 286 rue Lecourbe 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE MAISONS DE FAMILLE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde Alésia », géré par l’EURL RESO Labonde ALESIA, situé au 73, bis rue des Plantes, Paris 14e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	312
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde Itinérance », géré par l’EURL Labonde ALESIA, situé au 73 bis rue des Plantes, Paris 14e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « Labonde KOLY », géré par l’EURL Labonde Koly, situé au 42, rue de Maubeuge 75009 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du GIR moyen pondéré validé au 31 décembre 2023 pour l’ensemble des établissements parisiens accueillant des personnes âgées dépendantes

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	17/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la liste des astreintes du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	248
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 - Modificatif.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/06/2023
Date de la signature :	02/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	453
Classement :	Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté fixant la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de prévention spécialisée, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023

Direction des Solidarités Géraldine DUVERNEUIL

Date de publication :	04/10/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	352
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	07/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
est modifié par :	Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles. - Modificatif.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	537
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	13/04/2023
Date de la signature :	30/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	164
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de la liste des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris en 2023

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la liste des Services Autonomie à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	21/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	338
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la liste des Services Autonomie à Domicile retenus au terme de l’examen de leurs candidatures au dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF, en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	632
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation des modalités révisées de financement de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Christine HUYNH

Date de publication :	19/09/2024
Date de la signature :	17/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des diverses contributions forfaitaires mensuelles dues par les familles hébergées par les centres maternels et parentaux de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	18/04/2023
Date de la signature :	14/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des diverses contributions forfaitaires mensuelles dues par les familles hébergées par les centres maternels et parentaux de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	05/04/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des diverses contributions forfaitaires mensuelles dues par les familles hébergées par les centres maternels et parentaux de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	07/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation 2023 relative à l’impact de la mise en oeuvre de l’avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile dite « B.A.D » sur la tarification des appartements d’Hébergement Temporaire « Garonne » situés 13 quai de la Garonne - 75019 PARIS - versée à l’organisme gestionnaire Fondation Maison des Champs.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	13/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile Aadom Solidarité 75 géré par la Fondation Maison des Champs, situé 55 rue de Belleville 75019 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile AMSAD géré par la Fondation Léopold Bellan, situé 64 rue du Rocher 75008 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association d'aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, situé 42 rue Le Peletier 75009 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Aide Médico-Sociale Aux Vieillards du 18e Arrondissement-AMSAV, situé 136 rue Championnet 75018 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association BCS-BIEN CHEZ SOI, situé 8 rue Laugier 75017 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association ENTRAIDE À DOMICILE, sis 40, rue de Dantzig 75015 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile - FOSAD, situé 1-3 rue Princesse 75006 Paris

Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association des Paralysés de France-APF France Handicap, situé 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association Polyvalente de Services de Soins et d’Accompagnement à Domicile - APSSAD, sis 224, rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris, au titre du soutien de la Ville de Paris aux revalorisations salariales

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	24/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association de Soins et d’Aide à Domicile-ASAD, situé 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au Service Autonomie à Domicile géré par VYV3 Ile-de-France, sis 167, rue Raymond Losserand, 75014 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation attribuée au service Service Autonomie à Domicile géré par l’association Notre Village AAD, situé 13, rue Bargue, 75015 Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association ACPPA ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « ASSOCIATION CHEMINS D’ESPERANCE ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association Marie-Thérèse ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association MONSIEUR VINCENT ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « association Notre Dame de Bon Secours ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	220
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « fondation CASIP-COJASOR ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	194
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION COS Alexandre Glasberg ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	214
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION PARTAGE ET VIE ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Dotation financière Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « FONDATION DE ROTSCHILD ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « OMEG’AGE GESTION UNIVI ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	206
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire au forfait Dépendance net parisien versée à l’organisme gestionnaire « PETITES SOEURS DES PAUVRES ».

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’Association EQUALIS gestionnaire de l’établissement MNACTIV’.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’association L’ESSOR gestionnaire du centre maternel et parental Acacias-Sésame « L’Essor Avenir France ».

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	157
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’ASSOCIATION NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation Apprentis d’Auteuil, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation OLGA SPITZER, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la Fondation OPEJ Baron de Rothschild, gestionnaire du SAJE OPEJ.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à la fondation LA VIE AU GRAND AIR gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	161
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation complémentaire versée par la Ville de Paris au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à France Terre d’Asile gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance.

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CASIP COJASOR.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	532
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - VYV3 IDF

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation de Rothschild

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association COALLIA.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	529
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation Partage & vie

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	534
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation COS Alexandre Glasberg.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - OMEG’AGE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	616
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Foyer des Israélites Réfugiés.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Monsieur Vincent

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association MARIE-THERESE.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CHEMINS D’ESPERANCE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	620
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association ISATIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	617
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	608
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de l’agrément de l’accord du 4 juin 2024 sur l’extension du Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2024 (RA MOISE LEON)

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	25/11/2025
Date de la signature :	17/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association ARC Équipes d’Amitié- ARC-EA)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association Aurore)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association Groupe de Recherche et d’Action des Jeunes Adolescents de la Rue)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes- APSAJ)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Association Travail Vers l’Autonomie et la Solidarité 17 -TVAS 17)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (fondation Jeunesse Feu Vert – Fondation Robert Steindecker)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation Olga Spitzer)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation OPEJ-Baron Edmond de Rothschild)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de dotations complémentaires relatives à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris, au titre de 2024

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	19/02/2025
Date de la signature :	17/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des dotations relatives aux revalorisations salariales dites « Ségur pour tous » relevant de l’application de l’accord de branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale « Ségur pour tous », agréé le 4 juin 2024 et étendu par arrêté ministériel le 5 août 2024, versées aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) relevant de la compétence exclusive et partagée de la Ville de Paris, au titre de 2024

Direction des Solidarités David COMPAIN

Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	1017
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris en 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	25/07/2025
Date de la signature :	23/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	103
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant du financement par le Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la CAF de Paris pour 2022 dans le cadre de la charte parisienne de prévention des expulsions locatives.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	29/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2025 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	25/07/2025
Date de la signature :	23/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) de Paris pour 2021.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	08/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) de Paris pour 2022.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	03/07/2023
Date de la signature :	22/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	246
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2022.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	16/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2023

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	26/04/2024
Date de la signature :	24/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des frais de siège pour l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par « l’Association Nationale de la Réadaptation Sociale »

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	27/03/2023
Date de la signature :	24/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	287
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des frais du SIEGE SOCIAL de l’Association THELEMYTHE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	16/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	377
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’internat de l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 79, rue de l’Église 75015 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Titres de recettes

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement au centre maternel LES LILAS pour la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	07/09/2022
Date de la signature :	05/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	343
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du centre maternel Mission Maternelle, géré par la Nouvelle Etoile des Enfants de France, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	05/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du centre maternel Mission Maternelle, géré par la Nouvelle Etoile des Enfants de France, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique