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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation du montant de reversement en faveur de l’association Jean Cotxet pour la suite éducative Amandiers-Belleville.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	316,79
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, du montant de reversement en faveur de la Ville de Paris, du dispositif MNA « Latitudes » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	238,00
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de reversement en faveur de la Ville de Paris, du dispositif MNA « Latitudes » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/03/2023
Date de la signature :	08/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du solde de versement du service MNactiv’ pour la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	06/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	212,05
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation du montant du solde de versement de la Ville de Paris pour le foyer Jenner géré par l’association Jean Cotxet

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	316,17
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis concernant le service SAMSA de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé au 119, rue de Lille - 75007 PARIS et porté par la Fondation GRANCHER au bénéfice de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis en faveur de la Ville de Paris relatif à l’autonomie de la MECS « Centre Educatif Mixte » géré par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles situé au 1 rue Jomard 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis en faveur de la Ville de Paris, relatif au dispositif MIE Archereau, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au n° 71-73 rue Archereau 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis en faveur de la Ville de Paris relatif au dispositif MIE VSM, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/08/2025
Date de la signature :	05/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	196
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis en faveur de la Ville de Paris relatif au dispositif MIE VSM, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	348
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par et en faveur de la Ville de Paris relatif au MECS du Foyer Educatif « Jenner » géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet situé au 37, rue Jenner, 75013 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au centre maternel « MAISON DE LA MERE ET DE L'ENFANT », géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/06/2025
Date de la signature :	11/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	187
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au centre maternel MISSION MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE situé au 32 rue de Romainville 75019 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant de titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, situé au 3, sente des Dorées 75019

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au le foyer Amandiers-Belleville, géré par l’association Jean Cotxet

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	318,90
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’internat de l’établissement « Centre Éducatif Mixte », géré par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles situé au 1 rue Jomard 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS, gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	22/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à la micro-autonomie des ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, gérée par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR situé au 42 rue de l’Ouest 75014 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	30/05/2025
Date de la signature :	27/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	201
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à la microstructure des ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, gérée par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR situé au 42 rue de l’Ouest 75014 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	30/05/2025
Date de la signature :	27/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	201
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au SAJE Saint-Dominique SAVIO, géré par l’organisme gestionnaire Fondation Apprentis d’Auteuil situé au 19-21 rue du Capitaine Madon 75018 Paris

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	03/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D’AUTEUIL situé au 62, rue Brancion 75015

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	03/10/2025
Date de la signature :	02/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 49 bis rue de Lancry 75010 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	187
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d'actions éducatives à domicile d’AEMO OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER, situé au 17, rue Clavel, 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	203
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS situé au 3 rue Coq Héron 75001 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service MNA PDF 1 géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT situé au 94 rue de Charonne 75011 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service MNA PDF 3 géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT situé au 94 rue de Charonne 75011 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au Service PANGEA (lot 2) géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	239
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service de placement familial SAF ILE-DE-France, géré par l’organisme gestionnaire UNION POUR L'ENFANCE situé au 174 Quai de Jemmapes 75010 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	03/11/2023
Date de la signature :	02/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis au profit de la Ville de Paris relatif à l’association Jean Cotxet pour la suite éducative Amandiers-Belleville située au 403 rue des Pyrénées 75020 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	28/11/2024
Date de la signature :	26/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris de la maison d’enfants à caractère social « MAAVA ESTELLA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 112 chemin vert des mèches 94015 CRETEIL

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/07/2025
Date de la signature :	09/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris, relatif au Foyer Boileau AVRIL DE SAINTE CROIX, géré par l’organisme gestionnaire HOVIA - LE MOULIN VERT (SEPA).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	17/07/2024
Date de la signature :	15/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris relatif à la MECS HOVIA PARIS 16, gérée par l’organisme gestionnaire HOVIA (ex Le Moulin Vert)

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	19/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris relatif au service d’Accompagnement à la Vie Autonome - SAVA HOVIA PARIS 13, géré par l’organisme gestionnaire HOVIA (ex Le Moulin Vert)

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	19/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette en faveur de la Ville de Paris relatif au service « Déclic » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 12, rue Fromentin 75009 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	25/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette par la Ville de Paris, relatif à l’Internat de l’établissement « Jenner » géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de recette par la Ville de Paris, relatif au Phare de l’établissement « Jenner » géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant du titre de reversement en faveur de la Ville de Paris du service de placement familial RELAIS ALESIA, géré par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon situé au n° 19 rue de la Vega 75012 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/05/2024
Date de la signature :	06/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	328
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation des montants des ordres de reversement entre la Ville de Paris et la MECS Sainte-Thérèse

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	12/10/2022
Date de la signature :	30/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	416
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation des montants des ordres de reversement pour les services de l’établissement « Centre Educatif Mixte », géré par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles situé au 1, rue Jomard 75019 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	241
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de l’ordre de reversement en faveur du Service d'accueil de jour éducatif SAJE 11-12 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	30/06/2025
Date de la signature :	26/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	232
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation de l’ordre de reversement en faveur du service d’hébergement en habitat diffus « Métabole » géré par l’organisme gestionnaire METABOLE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/04/2023
Date de la signature :	24/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de l’ordre de reversement du service MMINA, géré par Urgence Jeunes en faveur de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	285,25
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de l’ordre de reversement du service de placement familial RELAIS ALESIA, géré par la Fondation A. Méquignon, en faveur de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	320,31
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur de la maison d'enfants à caractère social OSCAR ROMERO, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	17/07/2024
Date de la signature :	15/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur de la maison d'enfants à caractère social PELLEPORT, gérée par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE, situé au 115 rue Pelleport 75020 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	08/11/2024
Date de la signature :	04/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	238
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation, pour l’année 2025, de la dotation globale du service du service Abri de Nuit du dispositif Mineurs en errance porté par l’organisme gestionnaire AURORE

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du dispositif d'évaluation des mineurs non accompagnés DEMIE 75, géré par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF et situé au 5 rue du Moulin Joly, 75011 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	22/03/2023
Date de la signature :	20/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	329
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de la section d'adaptation spécialisée BERNARD WYBO, gérée par l’organisme gestionnaire ASEI.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	382,29
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service d'accueil de jour MOISE AGE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	29/11/2022
Date de la signature :	25/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

Direction des Solidarités

Date de publication :	05/07/2022
Date de la signature :	04/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	177,83
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisé « SERVICE D'ORIENTATION SPECIALISE », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	18/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	389,80
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	314
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	380
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit d’Enfance - Fondation A. Méquignon

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/03/2023
Date de la signature :	13/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - ROBERT STEINDECKER.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/03/2023
Date de la signature :	09/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/03/2023
Date de la signature :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ 17.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	388
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du siège social de LA MAISON MATERNELLE, gérée par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	22/08/2022
Date de la signature :	17/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	316,82
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, la dotation globale du siège social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	05/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du DIS 75, gérée par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	03/10/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du dispositif MIE NEY-STRASBOURG (AMIE-75), géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	241,35
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du dispositif MIE-VSM, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,00
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée, du montant du prix de revient et du prix de journée du service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	152,74
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée de la Semi-autonomie Sava AVRIL DE SAINTE CROIX et du Foyer Boileau AVRIL DE SAINTE CROIX, gérés par l’organisme gestionnaire HOVIA (SEPA).

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	325,06
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,33
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globale du Service Expérimental Le Répit, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	178,98
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	19/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	235,36
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Tarifs journaliers Solidarités
modifie :	Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’ géré par l’organisme gestionnaire LA ROSE DES VENTS.

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’ géré par l’organisme gestionnaire LA ROSE DES VENTS.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	06/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,04
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale
est modifié par :	Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS.

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du prix de journée du dispositif de mise à l'abri en urgence « MIE PAJOL », gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	386,46
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du prix de journée de la maison d'enfants à caractère social (LEPINE) et de la maison d'enfants à caractère social (PELLEPORT), gérées par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	243,60
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du SAHP CROIX NIVERT, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	268,92
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED SAUVEGARDE ADOLESCENCE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	243,15
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, des tarifs journaliers du foyer de l’Ourcq et du service Autonomie OURCQ, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	391,98
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d’ABRI DE NUIT du dispositif MINEURS EN ERRANCE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accompagnement à la vie sociale AURORE (SAS 13 et 15 et Logis), géré par l’organisme gestionnaire AURORE

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	01/06/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	20/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	378
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service de MARAUDE du dispositif MINEURS EN ERRANCE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du « service d'orientation spécialisé », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE et situé au 79, rue de l’Église, 75015 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	328
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du siège social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE et situé au 3 rue Cochin, 75005 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	388
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du SAJE OPEJ, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	30/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l'exercice 2023, du forfait d’évaluation du service AMNA Evaluation, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	300
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait d’évaluation du service AMNA Evaluation, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE à compter du 1er janvier 2023.

Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait d’évaluation du service AMNA Evaluation, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE à compter du 1er janvier 2023 - Modificatif.

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait d’évaluation du service AMNA Evaluation, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE à compter du 1er janvier 2023 - Modificatif.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	23/10/2023
Date de la signature :	19/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	386
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Solidarités
modifie :	Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait d’évaluation du service AMNA Evaluation, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE à compter du 1er janvier 2023.

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris e de l’EHPAD LES JARDINS DE BELLEVILLE, situé au 259 rue de Belleville 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE GESTION-UNIVI

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	15/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	917
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AIRELLES, situé au 8-12, rue des Panoyaux, 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE GESTION-UNIVI

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	14/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	843
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ALICE GUY, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/03/2023
Date de la signature :	13/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	920
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD AMARAGGI situé au 11, boulevard Sérurier 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire CASIP-COJASOR

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	22/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	840
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMBASSADEURS, géré par l’organisme gestionnaire DOLCÉA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/03/2023
Date de la signature :	20/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	912
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD AMITIE ET PARTAGE, géré par l’organisme gestionnaire CHEMINS D'ESPÉRANCE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/03/2023
Date de la signature :	20/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	922
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ANTOINE PORTAIL, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/03/2023
Date de la signature :	13/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	916
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES situé au 24 rue René Blum 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ORPEA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	22/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	839
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ASSOMPTION, situé au 19, rue de l’Assomption 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ORPEA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	21/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	927
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD BASTILLE situé au 24 rue Amelot 75011 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire VYV Ile de France

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	22/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	838
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CASTAGNARY situé 102/104 rue de Castagnary 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ORPEA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	22/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	841
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CATHERINE LABOURE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/03/2023
Date de la signature :	13/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	915
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CLUB MONTSOURIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	14/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	920
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD EDITH PIAF situé 50, rue des Bois 75019 PARIS, géré par l’organisme ORPEA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	22/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	838
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES, géré par l’organisme gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	14/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	923
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global Dépendance 2023 à la charge de la Ville de Paris de l'EHPAD LES GOBELINS, géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/03/2023
Date de la signature :	20/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	921
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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