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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’AMSAV 18

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	120
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’APF France Handicap

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’APSSAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’ASAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association AADOM SOLIDARITE 75

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	121
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’Association BCS-BIEN CHEZ SOI

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association ENTRAIDE

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association FOSAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association NOTRE VILLAGE AAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	121
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par VYV3 Ile de France

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif journalier applicable aux appartements d’Hébergement Temporaire « Garonne », situés 55, rue de Belleville 75019 PARIS, et gérés par l’organisme gestionnaire Fondation Maison des Champs

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/01/2025
Date de la signature :	13/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif journalier applicable aux Établissements ou services, gérés par la fondation l’Elan Retrouvé - Modificatif

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	07/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités
modifie :	Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif journalier applicable aux Établissements ou services, gérés par la fondation l’Elan Retrouvé

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025 des tarifs horaires de l ’Allocation Personnalisée d ’Autonomie APA), de la Prestation d e Compensation du Handicap PCH) et de l ’Aide Sociale Légale ASL) afférents au service autonomie à domicile prestataire du Centre d’action sociale de Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	187
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, des tarifs journaliers afférents à l’hébergement applicables au sein de l'EHPAD Péan, géré par l’organisme gestionnaire ACPPA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/01/2025
Date de la signature :	22/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, des tarifs journaliers applicables aux EHPAD « Alice Prin », « Alquier Debrousse », « Annie Girardot », « Anselme Payen », « Arthur Groussier », « Cousin de Méricourt », « François 1er », « Furtado Heine », « Galignani », « Harmonie », « Hérold », « Huguette Valsecchi », « Oasis » et « Sara Weill-Raynal »

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, des montants de participation pris en charge par la Ville de Paris au titre de l’aide sociale légale pour les repas servis au sein des foyers restaurants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dits « Restaurants Émeraude », à consommer sur place ou à emporter, et des « repas livrés à domicile » dans le cadre des services d’aides au maintien à domicile

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	14/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire AADOM SOLIDARITE 75 géré par la Fondation Maison des Champs

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	733
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire AMSAD géré par la Fondation Léopold BELLAN

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	7733
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’AMSAV 18

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	556
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’APF France Handicap

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	667
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’APSSAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	556
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’ASAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	556
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association ADIAM située 42 rue Le Peletier 75009 PARIS

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	556
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’Association BCS-BIEN CHEZ

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	558
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association ENTRAIDE

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	556
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association FOSAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	656
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par VYV3 Ile de France

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	556
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Centre Educatif Dubreuil situé 13, rue de Chartres, 91400 ORSAY géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Centre Educatif et de Formation Professionnelle d'Alembert situé 150, Avenue Thibaud de Champagne, 77144 MONTEVRAIN géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Centre Educatif et de Formation Professionnelle Les Caillouets situé 35, chemin de Touques, 14910 BENERVILLE-SUR-MER géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	106
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Centre Educatif et de Formation Professionnelle Le Nôtre situé Domaine de Pinceloup, 78120 SONCHAMP géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	103
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Centre Educatif et de Formation Professionnelle de Villepreux situé 4, rue Amédée Brocard, 78450 VILLEPREUX géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	106
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Centre Educatif et d'Orientation Scolaire et Professionnelle d'Annet-sur-Marne situé 2, rue du Général de Léry, Château d'Etry, 77410 ANNET-SUR-MARNE géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Centre Maternel et Parental Ledru-Rollin-Nationale situé 146-152, rue Nationale, 75013 PARIS et 44-46, Avenue Lombart 92260 FONTENAY-AUX-ROSES géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Centre Michelet situé 235-237, rue de Tolbiac, 75013 PARIS géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent à l'Etablissement d'Aide sociale à l'Enfance de l'Ouest Parisien situé 9 Bis, rue Jean-Baptiste Dumas, 75017 PARIS géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	107
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Foyer Melingue situé 22, rue Levert, 75020 PARIS géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Foyer des Récollets situé 5, Passage des Récollets, 75010 PARIS géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent au Foyer Tandou situé 15-19, rue Tandou, 75019 PARIS géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	103
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier afférent à la Maison d'Accueil de l'Enfance Eleanor Roosevelt situé 38-42, rue Paul Meurice, 75020 Paris et 303, rue des Pyrénées, 75020 Paris géré par la Ville de Paris

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	29/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif journalier applicable au FV CHOISIR SON AVENIR, géré par l’association ANPIHM

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	22/04/2026
Date de la signature :	20/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	173
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, des tarifs horaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l’Aide Sociale Légale (ASL) afférents au service autonomie à domicile prestataire du Centre d’action sociale de Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	669
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services, gérés par l’association Autisme Ile-de-France - Modificatif

Direction des Solidarités David COMPAIN

Date de publication :	01/04/2026
Date de la signature :	26/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
modifie :	Fixation, à compter du 1er janvier 2026, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’association Autisme Ile-de-France

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable du centre d'activités de jour SAINT-JOSEPH (CAJ), géré par l’organisme gestionnaire SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	243,46
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable à l’EAM Anne Bergunion, géré par l’association OEuvres d’Avenir.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	205,15
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au foyer d'hébergement LES PLEIADES, géré par l’organisme gestionnaire ASEI.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	384,83
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au Foyer d’hébergement SAINT GERMAIN-SAINT JACQUES, géré par l’organisme gestionnaire ASEI.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	382,46
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus METABOLE, géré par l’organisme gestionnaire METABOLE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	151,44
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables au Centre d'Activités de Jour Médicalisé ASM13.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	572,68
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire L’ADAPT

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	520,29
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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