Usagers et polices administratives
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Affiner la recherchePréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 18/08/2023 Date de la signature : 16/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 478 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 18/08/2023 Date de la signature : 16/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 649 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 18/08/2023 Date de la signature : 17/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 505 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 18/08/2023 Date de la signature : 17/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 639 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 18/08/2023 Date de la signature : 17/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 462 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 18/08/2023 Date de la signature : 16/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 647 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 18/08/2023 Date de la signature : 17/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 638 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 21/08/2023 Date de la signature : 17/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 636 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 22/08/2023 Date de la signature : 18/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 471 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 21/08/2023 Date de la signature : 17/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 375 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 21/08/2023 Date de la signature : 17/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 655 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/08/2023 Date de la signature : 18/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 667 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 21/08/2023 Date de la signature : 17/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 638 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/08/2023 Date de la signature : 18/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 667 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 24/08/2023 Date de la signature : 23/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 461 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/08/2023 Date de la signature : 18/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 634 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/08/2023 Date de la signature : 21/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 379 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/08/2023 Date de la signature : 18/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 46 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 23/08/2023 Date de la signature : 21/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 440 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 23/08/2023 Date de la signature : 21/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 402 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 23/08/2023 Date de la signature : 21/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 407 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 23/08/2023 Date de la signature : 21/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 462 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 25/08/2023 Date de la signature : 24/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 636 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 704 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/08/2023 Date de la signature : 21/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 622 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 24/08/2023 Date de la signature : 21/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 397 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 29/08/2023 Date de la signature : 25/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 564 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 390 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 392 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 24/08/2023 Date de la signature : 23/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 806 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 321 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 24/08/2023 Date de la signature : 21/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 393 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 24/08/2023 Date de la signature : 23/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 636 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 25/08/2023 Date de la signature : 25/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 822 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 29/08/2023 Date de la signature : 25/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 493 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 259 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 25/08/2023 Date de la signature : 24/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 688 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 25/08/2023 Date de la signature : 24/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 635 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 25/08/2023 Date de la signature : 24/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 651 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 29/08/2023 Date de la signature : 25/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 831 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 25/08/2023 Date de la signature : 25/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 745 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 01/09/2023 Date de la signature : 29/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 639 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 205 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 01/09/2023 Date de la signature : 29/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 462 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 28/08/2023 Date de la signature : 25/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 834 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 01/09/2023 Date de la signature : 29/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 463 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 430 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 259 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 15/09/2023 Date de la signature : 14/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 457 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 05/09/2023 Date de la signature : 01/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 395 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 327 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 817 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 641 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 418 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 463 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 635 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/09/2023 Date de la signature : 31/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 298 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 08/09/2023 Date de la signature : 06/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 588 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesest abrogé par : Préfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 13/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 610 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 12/09/2023 Date de la signature : 08/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 883 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 12/09/2023 Date de la signature : 11/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 642 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 12/09/2023 Date de la signature : 11/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 509 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 13/09/2023 Date de la signature : 11/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 479 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 06/10/2023 Date de la signature : 04/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 13/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 478 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 19/09/2023 Date de la signature : 15/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 415 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 13/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 715 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 13/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 753 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 12/09/2023 Date de la signature : 11/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 464 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 25/09/2023 Date de la signature : 20/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 415 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 25/09/2023 Date de la signature : 20/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 462 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 13/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 472 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 13/09/2023 Date de la signature : 11/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 776 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 28/09/2023 Date de la signature : 26/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 822 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 13/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 600 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 13/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 641 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 15/09/2023 Date de la signature : 14/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 463 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 02/10/2023 Date de la signature : 27/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 602 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 12/09/2023 Date de la signature : 11/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 802 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 13/09/2023 Date de la signature : 11/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 709 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 02/10/2023 Date de la signature : 28/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 381 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/09/2023 Date de la signature : 21/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 659 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 13/10/2023 Date de la signature : 11/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 649 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 19/09/2023 Date de la signature : 15/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 424 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 13/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 592 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/09/2023 Date de la signature : 21/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 539 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 20/09/2023 Date de la signature : 18/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 653 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/09/2023 Date de la signature : 21/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 641 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 19/09/2023 Date de la signature : 18/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 392 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 20/09/2023 Date de la signature : 18/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 824 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 19/09/2023 Date de la signature : 15/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 416 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 04/10/2023 Date de la signature : 02/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 686 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 22/09/2023 Date de la signature : 21/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 425 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 29/09/2023 Date de la signature : 27/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 420 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 25/09/2023 Date de la signature : 21/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 654 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 29/09/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 655 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 25/09/2023 Date de la signature : 20/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 599 Classement : Préfecture de police
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Date de publication : 31/10/2023 Date de la signature : 27/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 664 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 25/09/2023 Date de la signature : 21/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 428 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 28/09/2023 Date de la signature : 26/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 637 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 02/10/2023 Date de la signature : 27/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 759 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 25/09/2023 Date de la signature : 21/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 645 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 02/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 137 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 24/10/2023 Date de la signature : 23/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 604 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 13/10/2023 Date de la signature : 11/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 646 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 28/09/2023 Date de la signature : 26/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 422 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 04/10/2023 Date de la signature : 02/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 498 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 29/09/2023 Date de la signature : 27/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 595 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 02/10/2023 Date de la signature : 27/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 541 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 29/09/2023 Date de la signature : 27/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 490 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 06/10/2023 Date de la signature : 04/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 487 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 19/10/2023 Date de la signature : 17/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 531 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 13/10/2023 Date de la signature : 11/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 591 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 30/10/2023 Date de la signature : 26/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 514 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 11/10/2023 Date de la signature : 09/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 617 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 29/09/2023 Date de la signature : 27/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 375 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 13/10/2023 Date de la signature : 11/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 511 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 04/10/2023 Date de la signature : 02/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 563 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 29/09/2023 Date de la signature : 27/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 552 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 04/10/2023 Date de la signature : 02/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 560 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 04/10/2023 Date de la signature : 02/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 375 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 04/10/2023 Date de la signature : 02/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 517 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 09/10/2023 Date de la signature : 05/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 384 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 664 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 05/10/2023 Date de la signature : 03/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 554 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 09/10/2023 Date de la signature : 05/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 461 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 637 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 05/10/2023 Date de la signature : 03/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 642 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 09/10/2023 Date de la signature : 05/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 640 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 05/10/2023 Date de la signature : 03/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 883 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 09/10/2023 Date de la signature : 05/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 642 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 13/10/2023 Date de la signature : 11/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 873 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 08/11/2023 Date de la signature : 30/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 453 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 31/07/2023 Date de la signature : 26/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 398 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 31/10/2023 Date de la signature : 27/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 633 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIERPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 27/11/2023 Date de la signature : 23/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 629 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIERPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 30/10/2023 Date de la signature : 26/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 651 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesabroge : Préfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 30/10/2023 Date de la signature : 26/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 513 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 04/01/2024 Date de la signature : 22/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 608 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesmodifie : Préfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 24/11/2023 Date de la signature : 22/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 1008 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesest modifié par : Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 05/10/2023 Date de la signature : 03/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 1726 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesest modifié par :
- Arrêté n° 2023 P 19837 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2024 P 10637 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2025 P 13041 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2025 P 16851 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIERDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIERDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 05/10/2023 Date de la signature : 03/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 1429 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesest modifié par :
- Arrêté n° 2023 P 19837 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2024 P 10637 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2025 P 13041 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2025 P 16851 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 05/10/2023 Date de la signature : 03/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 1298 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesest modifié par :
- Arrêté n° 2023 P 19837 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2024 P 10637 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2025 P 13041 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2025 P 16851 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 05/10/2023 Date de la signature : 03/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 1277 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesest modifié par :
- Arrêté n° 2023 P 19837 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2024 P 10637 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2025 P 13041 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris.
- Arrêté n° 2025 P 16851 modifiant les conditions de stationnement des véhicules à deux roues motorisés à Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 13/10/2023 Date de la signature : 11/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 249 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 17/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 241 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Emmanuelle FRESNAY
Date de publication : 27/07/2023 Date de la signature : 26/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 413 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 19/07/2023 Date de la signature : 17/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 369 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 13/10/2023 Date de la signature : 11/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 257 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 22/11/2023 Date de la signature : 21/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 242 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 20/07/2023 Date de la signature : 18/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 429 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesArrêté n° 2023 P 18760 du 4 août 2023 modifiant les règles de stationnement rue d’Anjou, à Paris 8e.
Préfecture de Police Emmanuelle FRESNAY
Date de publication : 08/08/2023 Date de la signature : 04/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 460 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 14/08/2023 Date de la signature : 09/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 570 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 11/08/2023 Date de la signature : 09/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 592 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 29/09/2023 Date de la signature : 28/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 1653 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIERDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 27/10/2023 Date de la signature : 25/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 163 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 21/11/2023 Date de la signature : 16/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 465 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 26/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 227 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 21/11/2023 Date de la signature : 16/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 465 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 21/11/2023 Date de la signature : 16/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 467 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 21/11/2023 Date de la signature : 16/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 469 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 12/10/2023 Date de la signature : 11/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 463 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Emmanuelle FRESNAYPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 14/12/2023 Date de la signature : 13/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 666 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 25/10/2023 Date de la signature : 20/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 159 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIERPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 06/10/2023 Date de la signature : 04/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 638 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIERPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 06/10/2023 Date de la signature : 04/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 635 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIERPréfecture de Police Marion CHAUDRET
Date de publication : 14/02/2025 Date de la signature : 12/02/2025 Poids du PDF (en ko) : 287 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 09/01/2024 Date de la signature : 05/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 419 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 09/01/2024 Date de la signature : 05/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 418 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 18/01/2024 Date de la signature : 16/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 2 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 03/07/2024 Date de la signature : 02/07/2024 Poids du PDF (en ko) : 2827 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administratives
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024est modifié par : Préfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 17/07/2024 Date de la signature : 11/07/2024 Poids du PDF (en ko) : 542 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 06/02/2024 Date de la signature : 29/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 534 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 14/02/2024 Date de la signature : 12/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 810 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesest modifié par : Préfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 19/02/2024 Date de la signature : 14/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 734 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 19/02/2024 Date de la signature : 14/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 732 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 04/03/2024 Date de la signature : 29/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 523 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 04/03/2024 Date de la signature : 29/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 731 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 12/03/2024 Date de la signature : 08/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 721 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 26/03/2024 Date de la signature : 22/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 641 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 18/03/2024 Date de la signature : 14/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 791 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administratives





