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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	27/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Geneviève HICKEL

Date de publication :	13/02/2023
Date de la signature :	30/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	08/10/2025
Date de la signature :	26/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	109
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	10/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	316
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'un mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	10/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	318
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	10/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	10/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	27/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	561
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Geneviève HICKEL

Date de publication :	13/02/2023
Date de la signature :	30/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	563
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	23/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	288
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de prise en compte de l’encaissement des recettes liées à la restauration scolaire au titre des participations familiales.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	09/07/2026
Date de la signature :	07/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	270
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté municipal du 16 janvier 1998 modifié, désignant le régisseur et le mandataire suppléant, aux fins de mise à jour des fonds manipulés suite à la prise en compte de l’encaissement des recettes liées à la restauration scolaire.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	09/07/2026
Date de la signature :	07/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	156
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 / Régie d’avances n° 0010 Modification de l’arrêté de nomination de la Mairie du 10e arrondissement aux fins de consolidation et mise à jour des fonds manipulés.

Mairie du 10e arrondissement Laurence GIRARD

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	05/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	190,74
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 11e arrondissement - Régie d’avances n° 011 - Consolidation de l’arrêté constitutif de la régie d’avances

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 11e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	01/07/2026
Date de la signature :	26/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 11e arrondissement. - Régie de recettes n° 1011 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de prise en compte de l’encaissement des recettes liées à la restauration scolaire au titre des participations familiales.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 11e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	09/07/2026
Date de la signature :	07/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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