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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Autorisation donnée pour le déplacement intra-communal d’un débit de tabac du local situé 66 rue de Montmartre, à Paris 2è au 64 rue de Montmartre, à Paris 2e.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	18/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	329,43
Classement :	Ville de Paris Commerce

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Arrêté

Autorisation donnée pour le déplacement intra-communal du débit de tabac du local situé 8 rue Henri Duvernois, à Paris 20e au 179 quai de Valmy, à Paris 10e

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	07/05/2024
Date de la signature :	02/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	529
Classement :	Ville de Paris Commerce

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Arrêté

Autorisation des ouvertures dominicales 2023 dans le cadre des « Dimanches de la Maire ».

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	179
Classement :	Ville de Paris Commerce

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Arrêté

Autorisation des ouvertures dominicales 2025

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	24/12/2024
Date de la signature :	20/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Autorisations Commerce

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Arrêté

Autorisation des ouvertures dominicales 2026

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	22/12/2025
Date de la signature :	18/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	697
Classement :	Ville de Paris Commerce Textes généraux de la Ville de Paris

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Arrêté

Déclaration infructueuse pour « Le site du Gymnase Glacière (13e) » du dispositif « Parisculteurs en toutes saisons »

Direction des Espaces Verts et de l'Environnement Christophe ROSA

Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	04/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	162
Classement :	Ville de Paris Commerce Appels à projets

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Avis

Délégation de service public pour la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil Paris 20e

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi

Date de publication :	28/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Ville de Paris Délégations de service public Marchés Commerce

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Arrêté

Dérogation temporaire au Règlement des Étalages et des Terrasses fixant un régime exceptionnel pour les Jeux Olympiques et Paralympiques

Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	348
Classement :	Ville de Paris Règlements Commerce Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

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Arrêté

Désignation des membres pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de Paris (CDAC) - Modificatif.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	09/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	224
Classement :	Ville de Paris Commerce Commission
modifie :	Renouvellement du mandat des membres désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de Paris (CDAC).

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Arrêté

Fermeture au public, à compter du lundi 21 juillet 2025, jusqu’au mercredi 20 août 2025 inclus, du marché couvert des TERNES

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Lola BERGÈS

Date de publication :	01/04/2025
Date de la signature :	24/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Marchés Commerce

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Arrêté

Fermeture au public du marché couvert des Batignolles du 15 juillet 2024 au 11 août 2024.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	586
Classement :	Ville de Paris Marchés Commerce

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Arrêté

Fermeture au public du marché couvert des BATIGNOLLES du 17 juillet au 13 août 2023.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	09/05/2023
Date de la signature :	03/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	524
Classement :	Ville de Paris Commerce Marchés

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Arrêté

Fermeture au public du marché couvert Saint Martin, à compter du lundi 21 juillet 2025, jusqu’au mercredi 20 août 2025 inclus

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	08/07/2025
Date de la signature :	04/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Marchés Commerce

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Arrêté

Fixation de la composition du comité de sélection des candidatures à un emplacement de bouquiniste sur les quais de Seine à Paris prévu le lundi 15 septembre 2025

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	11/09/2025
Date de la signature :	09/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Comités Commerce

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mai 2025, des redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	17/04/2025
Date de la signature :	14/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	216
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Commerce
abroge :	Fixation des redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal

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