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Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 10/01/2024 Date de la signature : 08/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 452 Classement : Ville de Paris
Délégationsest modifié par : abroge : Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 26/04/2023 Date de la signature : 24/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 628 Classement : Ville de Paris
Délégationsest abrogé par : Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 11/03/2024 Date de la signature : 07/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 523 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 30/01/2024 Date de la signature : 29/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 597 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Ville de Paris Anne HIDALGO
Date de publication : 07/07/2022 Date de la signature : 05/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 474,09 Classement : Ville de Paris
Délégationsest modifié par : Direction des Affaires Scolaires Anne HIDALGO
Date de publication : 10/03/2023 Date de la signature : 08/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 475 Classement : Ville de Paris
Délégationsest modifié par : Direction des Affaires Scolaires Anne HIDALGO
Date de publication : 21/12/2022 Date de la signature : 19/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 670 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction des Affaires Scolaires Anne HIDALGO
Date de publication : 26/09/2023 Date de la signature : 25/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 655 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Anne HIDALGO
Date de publication : 24/08/2022 Date de la signature : 22/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 466,12 Classement : Ville de Paris
DélégationsDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Anne HIDALGO
Date de publication : 19/12/2023 Date de la signature : 18/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 476 Classement : Ville de Paris
Délégationsest abrogé par : abroge : Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Anne HIDALGO
Date de publication : 07/10/2022 Date de la signature : 06/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 466 Classement : Ville de Paris
DélégationsDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Anne HIDALGO
Date de publication : 03/05/2023 Date de la signature : 28/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 574 Classement : Ville de Paris
Délégationsest abrogé par : Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Anne HIDALGO
Date de publication : 23/02/2024 Date de la signature : 22/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 585 Classement : Ville de Paris
Délégationsabroge : Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Anne HIDALGO
Date de publication : 16/12/2022 Date de la signature : 15/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 576 Classement : Ville de Paris
DélégationsDirection Constructions Publiques et Architecture Anne HIDALGO
Date de publication : 04/01/2023 Date de la signature : 02/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 504 Classement : Ville de Paris
Délégationsest modifié par : est rectifié par :