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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 11e arrondissement. – Arrêté n° 2026.11.29 portant délégation à une Conseillère d’arrondissement, dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 11e arrondissement David BELLIARD

Date de publication :	18/05/2026
Date de la signature :	12/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	639
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 11e arrondissement. - Arrêté n° 2026.11.30 portant délégation de signature du Maire d'arrondissement au Directeur Général des Services, ainsi qu'au·x directeur·rice·s adjoint·e·s des services de la Mairie du 11e arrondissement.

Mairie du 11e arrondissement David BELLIARD

Date de publication :	24/06/2026
Date de la signature :	16/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 11e arrondissement. - Arreté n° 2026.11.28 portant délégation au Directeur Général des Services et aux Directeur·rice·s Généraux·ales Adjoint·e·s des Services de la Mairie du 11e arrondissement

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Arrêté

Mairie du 11e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris - Abroge l'arrêté du 28 juillet 2020

Mairie du 11e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	06/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	175
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 11e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée au Directeur Général des Services, aux Directrices Générales Adjointes des Services et au Directeur Général Adjoint des Service de la Mairie d’arrondissement.

Mairie du 11e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	03/10/2025
Date de la signature :	01/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 11ème arrondissement. - Arrêté° 2024.11.17 portant délégation des fonctions d’officier d’état civil à un Conseiller d’arrondissement.

Mairie du 11e arrondissement François VAUGLIN

Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	05/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2006-001 portant délégation d'un Conseillère d'arrondissement dans les fonctions d'officier d'état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	16/02/2026
Date de la signature :	12/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	101
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - ARRÊTE N° 12-2022-020 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement du 12e arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	10/10/2022
Date de la signature :	06/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	515
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-015 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Ville de Paris Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	27/11/2023
Date de la signature :	21/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	569
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-002 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2024-005 portant désignation des membres de la commission mixte du 12e arrondissement en tant que représentants de la Mairie du 12e arrondissement, pour approuver les conditions générales d’admission et d’utilisation des établissements de la petite enfance

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	07/03/2024
Date de la signature :	05/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-008 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement, déléguée auprès de la Maire du 12 e arrondissement de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	13/05/2024
Date de la signature :	02/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-010 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	347
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-002 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officiers de l'état civil.
abroge :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-002 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Arrêté

Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-011 du maire d’arrondissement portant délégations aux DGS et DGAS de la mairie d’arrondissement

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-09 portant délégation à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et aux Directrices Générales Adjointes des Services de la Mairie
abroge :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-007 portant délégations aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement

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Arrêté

Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-012 portant délégations aux DGS et DGAS pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-006 portant délégations aux DGS et DGAS pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-013 portant délégation d'une Conseillère d’arrondissement, dans les fonctions d'officier d'état civil.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	29/07/2024
Date de la signature :	25/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	137
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2024-014 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	27/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-016 de la Maire d’arrondissement portant délégation d’un conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	20/12/2024
Date de la signature :	17/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	438
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n°12-2025-001 de la Maire d'arrondissement portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	131
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-002 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officiers de l'état civil.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	10/02/2025
Date de la signature :	05/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-010 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-010 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-003 portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	06/03/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	95
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-004 portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	97
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-005 portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	24/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	97
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-006 délégant un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	11/07/2025
Date de la signature :	09/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	121
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-007 portant délégation d’un Député de la 7e Circonscription de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	09/09/2025
Date de la signature :	02/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle.

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	01/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-007 portant délégation d’un Député de la 7e Circonscription de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	09/09/2025
Date de la signature :	02/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	96
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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