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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2024 03 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	20/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	545
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2025 01 portant délégation de de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil au titre du 13e arrondissement

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	26/02/2025
Date de la signature :	14/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	549
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2025 021 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 001 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	02/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	115
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 004 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 002 portant délégation au Directeur général des Services, au Directeur général adjoint des Services et à la Directrice générale adjointe des Services de la Mairie

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	107
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2026 003 portant délégation à un Ingénieur d’administrations parisiennes, dans les fonctions d'officier de l'état civil de la mairie

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2023 05 portant délégation d’un fonctionnaire dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 006 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 007 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 008 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 009 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	95
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 010 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	95
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 011 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 012 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	95
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 013 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 014 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	101
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 015 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 016 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 017 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 018 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	95
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 019 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 020 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 021 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 022 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	96
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 023 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	93
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 024 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 025 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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