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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-002 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officiers de l'état civil.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	10/02/2025
Date de la signature :	05/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-010 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-010 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-003 portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	06/03/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	95
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-004 portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	97
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-005 portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	24/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	97
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-006 délégant un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	11/07/2025
Date de la signature :	09/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	121
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-007 portant délégation d’un Député de la 7e Circonscription de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	09/09/2025
Date de la signature :	02/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	01/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-007 portant délégation d’un Député de la 7e Circonscription de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	09/09/2025
Date de la signature :	02/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	96
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-010 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	21/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	856
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-002 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officiers de l'état civil.

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-004 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 12e arrondissement Lucie CASTETS

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	93
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-005 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 12e arrondissement Lucie CASTETS

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-006 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 12e arrondissement Lucie CASTETS

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	95
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-007 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 12e arrondissement Lucie CASTETS

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	93
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-008 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 12e arrondissement Lucie CASTETS

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-009 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 12e arrondissement Lucie CASTETS

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	93
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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