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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 033 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 034 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 035 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 036 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	93
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 037 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 038 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 039 portant délégation sectorielle et délégation de signature

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	18/12/2025
Date de la signature :	16/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

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Document numérique

Avis

Mairie du 13e arrondissement – Remplacement d’une conseillère d’arrondissement démissionnaire – avis.

Mairie du 13e arrondissement

Date de publication :	30/03/2026
Date de la signature :	25/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2025 021 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2025 01 portant délégation de de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil au titre du 13e arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 004 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 001 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 040 portant délégation d'un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	96
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 041 portant délégation d'une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 042 portant délégation d'une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	97
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 043 portant délégation d'un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	97
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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