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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.13 du maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état-civil plusieurs fonctionnaires titulaires

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	25/06/2024
Date de la signature :	20/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	378
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrête n° 2025.19.05 du Maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état civil
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.05 du Maire d’arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier d’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.15 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	25/06/2024
Date de la signature :	21/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	152
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.17 portant délégation d’un Conseiller de Paris, Délégué du Maire du 19 e au Commerce et Professions libérales, à la Mémoire et relations avec le monde Combattant dans les fonctions d’officier d’état-civil.

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Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.16 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.17 portant délégation d’un Conseiller de Paris, Délégué du Maire du 19 e au Commerce et Professions libérales, à la Mémoire et relations avec le monde Combattant dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	05/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	619
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.15 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

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Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.18 portant délégation à un conseiller du 19è arrondissement pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	421
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.19 portant délégation à un conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	259
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.21 portant délégation du Maire du 19e arrondissement à une conseillère d’arrondissement pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	158
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.01 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.02 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.03 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrête n° 2025.19.05 du Maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	14/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.14 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil.
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.13 du maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état-civil plusieurs fonctionnaires titulaires

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.06 portant délégation à un conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état-civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	02/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	158
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n°2025.19.07 déléguant une Conseillère de Paris, Conseillère du 19e arrondissement, dans les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	10/06/2025
Date de la signature :	05/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.08 portant délégation à un conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	11/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.09 portant délégation d’un Conseiller du 19e arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	25/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	158
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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