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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 15 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.02 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	28/03/2024
Date de la signature :	22/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.06 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. — Arrêté n° 14.23.01 portant délégation au titre du 14e arrondissement de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14è arrondissement. – Arrêté n°14.24.05 portant délégation de signature de la Maire d’arrondissement à la Directrice Générale, aux Directrices Générales Adjointes et au Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 14ème.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.04 portant délégation de la Maire du 14e arrondissement à la directrice générale des services et au·x directeur·rice·s général·e·s adjoint·e·s de la Mairie
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.23.07 portant délégation de signature de la Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services et aux Directeur·rice·s Adjoint·e·s des Services de la mairie d’arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n° 14.24.07 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	19/08/2024
Date de la signature :	13/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.08 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.06 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.09 de la Maire d'arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	01/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.25.01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.
abroge :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.08 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n° 14.24.10 portant délégation à un Adjoint à la Maire d’arrondissement pour certifier les attestations d’accueil déposées pour les ressortissants étrangers soumis à cette procédure pour la période du 27 décembre 2024 au 3 janvier 2025

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.11 portant délégation à un Adjoint à la Maire du 14e, pour certifier les attestations d’accueil déposées pour les ressortissants étrangers soumis à cette procédure pour la période du 20 décembre 2024 au 27 décembre 2024

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.25.01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	07/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.08 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.09 de la Maire d'arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.25.02 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	09/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.03 portant délégation d’une Conseillère de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état civil, pour la célébration de mariage prévue samedi 26 avril 2025

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	22/04/2025
Date de la signature :	17/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n°14.25.06 portant délégation à un Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	11/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.07 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	30/07/2025
Date de la signature :	28/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.08 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	04/09/2025
Date de la signature :	01/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.11 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.25.01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.10 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	18/09/2025
Date de la signature :	16/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	161
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.11 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.01 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.08 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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