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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.13 du maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état-civil plusieurs fonctionnaires titulaires

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	25/06/2024
Date de la signature :	20/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	378
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrête n° 2025.19.05 du Maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état civil
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.05 du Maire d’arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier d’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.15 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	25/06/2024
Date de la signature :	21/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	152
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.17 portant délégation d’un Conseiller de Paris, Délégué du Maire du 19 e au Commerce et Professions libérales, à la Mémoire et relations avec le monde Combattant dans les fonctions d’officier d’état-civil.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.16 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.17 portant délégation d’un Conseiller de Paris, Délégué du Maire du 19 e au Commerce et Professions libérales, à la Mémoire et relations avec le monde Combattant dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	05/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	619
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.15 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.18 portant délégation à un conseiller du 19è arrondissement pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	421
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.19 portant délégation à un conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	259
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.21 portant délégation du Maire du 19e arrondissement à une conseillère d’arrondissement pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	158
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.01 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.02 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.03 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrête n° 2025.19.05 du Maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	14/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.14 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil.
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.13 du maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état-civil plusieurs fonctionnaires titulaires

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.06 portant délégation à un conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état-civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	02/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	158
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n°2025.19.07 déléguant une Conseillère de Paris, Conseillère du 19e arrondissement, dans les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	10/06/2025
Date de la signature :	05/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.08 portant délégation à un conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	11/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.09 portant délégation d’un Conseiller du 19e arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	25/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	158
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.10 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	07/07/2025
Date de la signature :	03/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.11 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	07/07/2025
Date de la signature :	03/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n°2025.19.12 déléguant une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	10/07/2025
Date de la signature :	07/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	116
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.13 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	02/09/2025
Date de la signature :	29/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	685
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.14 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	03/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	132
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrête n° 2025.19.05 du Maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.15 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	27/10/2025
Date de la signature :	24/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	156
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.16 portant délégation à un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	25/11/2025
Date de la signature :	21/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	685
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.17 portant délégation d’un Conseiller de Paris, Délégué du Maire du 19 e au Commerce et Professions libérales, à la Mémoire et relations avec le monde Combattant dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	15/12/2025
Date de la signature :	10/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	6886
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2026.19.01 portant délégation d'un conseiller d'arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil du Maire.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	13/01/2026
Date de la signature :	09/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Avis

Mairie du 19e arrondissement – Remplacement d’un Conseiller de Paris – Avis.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 19e arrondissement

Date de publication :	09/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 021 portant abrogation de l’arrêté du Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	16/09/2025
Date de la signature :	12/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	434
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 030 portant délégation sectorielle

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	19/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	116
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté N° 2024 – 005 du maire d’arrondissement portant abrogation de délégation sectorielle

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	12/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	282
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2024-03 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	23/02/2024
Date de la signature :	16/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	548
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2024-09 portant modification de l’arrêté n° 34 du 11 juillet 2020 portant délégation sectorielle.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	14/05/2024
Date de la signature :	06/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2024-11 portant délégation du Maire d’arrondissement à un conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	11/06/2024
Date de la signature :	08/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	484
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 2024-13 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	16/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	209
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions Délégations
est abrogé par :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n ° 2024-14 portant délégation au DGAS de la Mairie d’arrondissement.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	16/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	248
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions Délégations
est abrogé par :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-03 portant délégations à la DG des services et aux DGAS de la mairie d’arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	21/01/2025
Date de la signature :	07/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 2025-07 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 2024-13 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025 – 029 portant délégations au DGAS Pôle animation locale et participation citoyenne de la Mairie d’arrondissement

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	21/11/2025
Date de la signature :	16/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2024 - 004 portant délégation du Maire du 20e arrondissement à la Directrice Générale des Services et au Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 20e arrondissement,

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-05 portant délégation d’un Conseiller de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	01/04/2025
Date de la signature :	27/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	107
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-06 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	106
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 2025-07 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	16/04/2025
Date de la signature :	01/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025 – 25 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-08 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	26/05/2025
Date de la signature :	22/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	641
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement – Arrêté n° 2025-09 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	03/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	641
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-10 portant délégation d’un Conseiller de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	18/06/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	114
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-11 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officiel de l’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	19/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	643
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-12 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	20/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	643
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-13 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	30/06/2025
Date de la signature :	20/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	642
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-14 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	30/06/2025
Date de la signature :	20/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	642
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-15 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans fonctions d’officier d’état

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	20/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	127
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-16 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	126
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-17 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 2025-18 portant délégation à une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	29/07/2025
Date de la signature :	24/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	127
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-19 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	02/09/2025
Date de la signature :	29/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	722
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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