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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	06/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	623
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
est modifié par :	Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème - Modificatif.

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème - Modificatif.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	666
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
modifie :	Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème.

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Décision

Décision n°23-398 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 43 rue de Meaux à Paris 19è – Compensation située 172 à 182 rue d’Aubervilliers / 110 à 116 rue de l’Ourcq / 249 à 255 rue de Crimée à Paris 19è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	02/10/2023
Date de la signature :	20/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 23-399 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 16 rue d’Artois à Paris 8e – Compensation située 16 rue du Rocher à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	21/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	803
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-440 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 59 avenue de Ségur à Paris 7è - Compensation sise 6 rue de Solférino à Paris 7è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	13/07/2023
Date de la signature :	28/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	690
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-443 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 16 RUE DE NANTES à Paris 19e – Compensation 172-178/180-180bis-182 RUE D’AUBERVILLIERS -110-116 RUE DE L’OURCQ à Paris 19e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	21/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	629
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 23-466 de changement d’usage de locaux dans le groupe d’immeubles situé 14 RUE ROYALE -281-283 RUE SAINT HONORE 75008 PARIS avec compensation de locaux situés 279 rue Saint-Honoré 75008 Paris

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	21/08/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	606
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 23-50 modifiant la décision n° 22-59 du 4 février 2022 de changement d’un local situé au 4e étage, 33, rue Galilée, à PARIS 16è, avec compensation d’un local situé au 2e étage, 123, rue de Tocqueville, à Paris 17Eè.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	25/04/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	587
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-500 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 14, rue Puvis de Chavannes à Paris 17e – compensation 149, avenue de Clichy, à Paris 17e

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	28/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	841
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-653 – Autorisation de changement d’usage de 4 logements situés 120 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12ème – compensation située 10-10S Passage Driancourt et 7 Passage Brulon à Paris 12ème

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/12/2023
Date de la signature :	21/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	797
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 23-657 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 80, rue Taitbout, à Paris 9e - Compensations situées 2, cité Charles Godon / 25, rue Milton, à Paris 9e et 177 au 181, rue Blomet / 37, rue Saint Lambert, à Paris 15e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/11/2023
Date de la signature :	23/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	698
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-67 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 11 avenue Hoche à Paris 8e - Compensation 27 rue de Liège à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	17/03/2023
Date de la signature :	23/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	586
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-699 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 31 rue des Colonnes du Temple, à Paris 12e – compensation, 17 rue de Prague, à Paris 12e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	20/11/2023
Date de la signature :	16/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	455
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Arrêté

Décision n° 23-93 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6 Place de la République Dominicaine à Paris 17e – compensation située 90 rue Jouffroy d’Abbans à Paris 17e et au – 9 rue Emile Level à Paris 17e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	13/03/2023
Date de la signature :	28/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	937
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 24-117 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	596
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
est modifié par :	Décision n°24-290 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è

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