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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 24-154 autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 15 rue Joseph Dijon, à Paris 18e – compensation, 120 rue de Clignancourt, à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	03/04/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	423
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 24-172. - Autorisation de changement d’usage d'habitation de logements situés 11 PLACE EMILE GOUDEAU, à Paris 18ème - Compensation située 120 RUE DE CLIGNANCOURT, à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/08/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	640
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 24-186 d'autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 90 Bld Kellermann, à Paris 13e – compensation, 122-125 rue du Château des Rentiers, à Paris 1e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	719
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 24-257 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 4, avenue Georges Mandel, à Paris 16e – Compensation située 19-25, rue Boissonade, à Paris 14e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	16/05/2024
Date de la signature :	15/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	677
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 24-260 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 9, rue Lincoln, à Paris 8e – Compensations situées 24, rue de Liège, à Paris 8e, 30-32, avenue de Wagram, à Paris 8e et 19-25, rue Boissonade, à Paris 14e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	16/05/2024
Date de la signature :	15/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	692
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n°24-290 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 24-117 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è

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Décision

Décision n° 24-298 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 85 rue du Dessous des Berges à Paris 13è – compensation située 32 rue Barrault à Paris 13è

Direction de la Voirie et des Déplacements Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/06/2024
Date de la signature :	11/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	769
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n°24-30 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 27, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème – compensation située 28-30, rue Vicq d’Azir à Paris 10ème.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	05/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	667
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 24-319 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 56 RUE NATIONALE à Paris 13e - Compensation située 30 au 42 rue BARRAULT - Groupe d’immeubles sis 1 au 3 rue DAVIEL, 210 au 222 rue de TOLBIAC, 30 au 42 rue BARRAULT et 45 au 55 rue VERGNIAUD, à Paris 13e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/03/2025
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	169
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n°24-329 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 7 rue Abel Hovelacque à Paris 13è – Compensation située 30 à 42 rue Barrault à Paris 13è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	655
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n°24-34 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 22, rue René Boulanger à Paris 10ème – compensation située 28-30, rue Vicq d’Azir à Paris 10ème.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	06/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	670
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 24-342. - Autorisation de changement d’usage d'habitation de logements situés 16, rue VERGNIAUD, à Paris 13e - Compensation située sis 1 au 3 rue DAVIEL, 210 au 222 rue de TOLBIAC, 32 au 56 rue BARRAULT et 45 au 55 rue VERGNIAUD, à Paris 13e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/08/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	769
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n°24-359 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 5 rue d’Odessa à Paris 14è – Compensation située 21 rue Jonquoy à Paris 14è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	03/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	593
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n°24-361 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 1 rue Alfred Durand-Claye / 2 rue Paturle à Paris 14è – Compensation située 21 rue Jonquoy à Paris 14è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	03/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	626
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n°24-363 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 rue Saint Louis-en-l’Ile à Paris 4e – Compensation située 5 rue Geoffroy L’Angevin à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	638
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
est modifié par :	Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e.

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