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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 24-373 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local au 4e étage sis 155, boulevard Haussmann, à Paris 8e, compensation rez-de-chaussée 155, boulevard Haussmann

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	11/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	203
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n°24-438 - Autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation situés 50 avenue de Wagram à Paris 17è – Compensation située 6 rue Jacquemont / 91 avenue de Clichy à Paris 17è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	11/09/2024
Date de la signature :	07/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	594
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 24-445 de changement d’usage, avec compensation, d’une surface de 43 m2 au 6e étage sis 31-35, rue de Provence, à Paris 9e - Compensation par un logement au 1er étage, 38-40, rue Laffitte, à Paris 9e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/10/2024
Date de la signature :	03/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	632
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 24-446 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 6, place de la République Dominicaine, à Paris 17e. Compensation situées 17, boulevard Morland, à Paris 4e et 91, avenue de Clichy / 6, rue Jacquemont, à Paris 17e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	18/10/2024
Date de la signature :	07/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	844
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n°24-454 - Autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation situés 8 rue Jobbé Duval à Paris 15è – Compensation située 11 rue Tisserand à Paris 15è et 69 boulevard Pasteur à Paris 15è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/11/2024
Date de la signature :	15/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	707
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 24-524 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 14, rue du Rendez-Vous, à Paris 12è – compensation située 98, quai de la Rapée, à Paris 12è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	07/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	547
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n°24-525 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 68 cours de Vincennes à Paris 12e – compensation située 98 quai de la Râpée à Paris 12e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/11/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	513
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 24-548 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 47, boulevard de Picpus, à Paris 12è – Compensation située 98, Quai de la Rapée, à Paris 12è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	18/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 24-548 dechangement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 47, Boulevard de Picpus, à Paris 12e – Compensation située 98, Quai de la Rapée, à Paris 12e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	10/11/2025
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 24-549 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 86, boulevard Soult à Paris 12ème – Compensation située 98, quai de la Rapée à Paris 12ème.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	30/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	660
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 24-693 - Changement d'usage 68, avenue des Champs, à Paris 8e - Compensation 72, rue du faubourg Saint-Honoré, à Paris 8e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	18/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-110 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 18, rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e - Compensation située 107 ter, rue du Faubourg Saint Denis, à Paris 10e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Arrêté

Décision n° 25-111 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 39 rue Réaumur à Paris 3e - Compensations situées 107 ter rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10e et 14 rue Rambuteau à Paris 3e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	977
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-112 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	10/03/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
est modifié par :	Décision n° 25-185 modificative de la décision n° 25-112 délivrée le 27 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

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Décision

Décision n° 25-113 d’autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situés 9-11, rue Salneuve, à Paris 17e – - Compensation 6, rue Monsieur / 35-3,7 bd des Invalides / 63-65 rue de Babylone

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	225
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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