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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 25- 218 d’autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 77, avenue Jean Jaurès, à Paris 19e – Compensation, 136, rue de Crimée, à Paris 19e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	213
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n°25-221 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 3 place du Tertre à Paris 18e – compensation située 12 à 16 rue Versigny à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	02/05/2025
Date de la signature :	09/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	766
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n°25-227 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 10 rue André Antoine à Paris 18e – compensation située 12 à 16 rue Versigny à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	02/05/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	768
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 25-236 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, 62,80 m², situés à l’ entresol, aux 2e et 3e étages, avec compensation 12-16 RUE VERSIGNY à Paris 18E

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	209
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-253 modificative de la décision n° 25-200 délivrée le 08 avril 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 12-26, rue Versigny, à Paris 18ème.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	17/04/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 25-200 - Autorisation de changement d'usage avec compensation sis 12-16 rue Versigny à Paris 18ème

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Décision

Décision n° 25-264 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, 18,78 m², situé bâtiment B, au 1er étage, porte droite, lot 24, avec compensation 12-16 RUE VERSIGNY à Paris 18E

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 25-266. - Autorisation de changement d’usage, avec compensation d’un local de 35,55 m², situé au rez-de-chaussée , lot n°77 SIS 19 RUE DEL SARTE à Paris 18è - Compensation aux 3e et 5e étages (bâtiment 1 et 2) 12 à 16 RUE VERSIGNY à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-274 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n°25-294 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 17 rue des Trois Frères à Paris 18è – Compensation située 12-16 rue Versigny à Paris 18è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	28/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	201
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 25-295 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 1-1 bis rue Saint-Rustique, à Paris 18e – Compensation située 12-16 rue Versigny, à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	11/08/2025
Date de la signature :	24/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	773
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-323 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 23 avenue Junot / 5 et 6 passage Commun (dénommé M18) à Paris 18e - compensations situées 7 rue Caplat et 6 bis à 8 passage Ramey à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	03/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	215
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-334 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 10, avenue de Saint-Ouen, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	219
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-366 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 6, rue de Penthièvre, à Paris 8e – compensations située 23, rue d’Amsterdam, à Paris 8e et 20, rue d’Edimbourg, à Paris 8e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	07/10/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	222
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-368 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 15, rue des Trois Frères, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	217
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 25-370 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 92, rue des Martyrs, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	222
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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