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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 25-372 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 8, rue Poulet, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	215
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-373 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 33, rue Gabrielle, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	796
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-377 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 48 rue de Malte, à Paris 11e – compensation, 58 Avenue Parmentier, à Paris 11e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	10/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 25-378 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 5 boulevard Beaumarchais à Paris 4e – Compensations situées 16, rue Saint-Antoine, à Paris 4e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	10/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	852
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-380 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 54 rue Taitbout, à Paris 9e compensation, 78 rue Taitbout, à Paris 9e / 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 25-387 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 6, rue Beauregard, à Paris 2e – Compensations situées 18, rue de la Michodière, à Paris 2e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-389 - Changement d'usage 127, avenue Ledru Rollin, à Paris 11e - Compensation 58/60, avenue Parmentier, à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	30/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-390 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 34 rue Pérignon, à Paris 15e – compensation, 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	24/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-391 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 43-45 rue Taitbout à Paris 9e – compensation située 50, rue Notre Dame de Lorette, à Paris 9e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	212
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-392 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 29 rue de Clichy à Paris 9e – compensation située 8, rue de Douai, à Paris 9e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	18/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	214
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-399 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 132, rue Réaumur, à Paris 2è - compensations situées 9, rue Volney, à Paris 2è et ,7 rue des Frères Morane, à Paris 15è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	16/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	880
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 25-400 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 18 avenue de Suffren à Paris 15è - compensation située 7-9 rue des Frères Morane à Paris 15è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	16/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	879
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n°25-409 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 82 boulevard de Sébastopol, à Paris 3e – Compensation située 19-21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3e et 7-9 rue des Frères Morane, à Paris 15e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	11/08/2025
Date de la signature :	29/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	882
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n°25-414 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 12 rue Caulaincourt à Paris 18è – Compensation située 6 bis – 8 passage Ramey à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	09/09/2025
Date de la signature :	12/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	209
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 25-415 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 102 rue de Charonne, à Paris 11e – Compensation située 58-60 avenue Parmentier, à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	11/08/2025
Date de la signature :	26/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	766
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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