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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision de changement d’usage n° 22-614 d’un local situé sis 30 RUE DES ROSIERS à Paris 4e , avec compensation de locaux logements intermédiaires plot C/bât C, 16 RUE D AGRIPPA D’AUBIGNE dans le groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 3436bis quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4ème

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	02/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	375
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-621 de locaux situés 61 rue du Faubourg Saint Antoine, à Paris 11e avec compensation de locaux situés 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	641
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-636 de locaux situés 43 quai de Bourbon, à Paris 4e, avec compensation de locaux situés 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue Schomberg et 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-658 d’un local situé 54 rue La Boétie, à Paris 8 e, avec compensation d’un local situé 15 rue de Chateaubriand, à Paris 8 e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	10/11/2022
Date de la signature :	06/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	654
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-702 d’un local situé sis 4, rue de la roquette à Paris 11è, avec compensation de locaux situés 70, rue du chemin vert ,à Paris 11è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	03/11/2022
Date de la signature :	12/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	667
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n°23-111 d’un local situé 14 avenue Gourgaud à Paris 17e avec compensation 69 rue Michel Ange / 69-71 boulevard Exelmans à Paris 16e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	06/06/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	698
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-135 d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	771
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
est modifié par :	Décision n° 23- 351 modifiant la décision n° 23-135 de changement d’usage d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16è.

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-208 d’un local situé sis 26, RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, à PARIS 14e, avec compensation de locaux situés sis 10, RUE JULES GUESDE dans l’ensemble immobilier sis 5-11, RUE DU TEXEL / 19-21, RUE VERCINGETORIX / 2-12, RUE JULES GUESDE, à Paris 14e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	12/05/2023
Date de la signature :	05/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	692
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-255 de locaux situés 48, rue La Bruyère, à Paris 9e avec compensation de locaux situés 9, cité d’Hauteville, à Paris 10e et 11, rue Bergère, à Paris 9e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	02/05/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	665
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-272 d’un local situé 42 rue Archereau à Paris 19e avec compensation d’un local situé 92 rue d’Aubervilliers à Paris 19e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	11/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	426
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-418 du local situé 41, rue Belliard / 147-149, rue du Mont Cenis, à Paris 18e, avec compensation du local situé 134-140 rue du Mont Cenis, à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	341
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-495 d’un local situé au 1er étage 115 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS avec compensation d’un local situé 149 AVENUE DE CLICHY 75017

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	30/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	678
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision de changement d’usage n°24-188 de locaux si 27 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS avec compensation de locaux situés sis 16 RUE DE BELFORT 75011 PARIS

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	772
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision de changement d’usage n° 25-175

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	212
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d'usage n° 25-241

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	31/07/2025
Date de la signature :	11/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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