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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision 25-500 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 BOULEVARD DE CLICHY à Paris 18E - Compensation 6BIS-8 PASSAGE RAMEY à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	01/09/2025
Date de la signature :	22/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	948
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision 25-762 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 49 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - Compensation 81 RUE DE MIROMESNIL, à Paris 8e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	28/01/2026
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	886
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-522 d’un local situé sis 22 rue de la Banque à Paris 2e ,avec compensation d’un local social sis 7 rue de Schomberg à Paris 4e (groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4ème) et avec compensation d’un local privé 5 rue du Mail bâtiment B sur cour à Paris 2e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	403
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-581 d’un local situé sis 63 avenue d’Iena, à Paris 16e , avec compensation de locaux sociaux sis dans le groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis, quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	269
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-614 d’un local situé sis 30 RUE DES ROSIERS à Paris 4e , avec compensation de locaux logements intermédiaires plot C/bât C, 16 RUE D AGRIPPA D’AUBIGNE dans le groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 3436bis quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4ème

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	02/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	375
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-621 de locaux situés 61 rue du Faubourg Saint Antoine, à Paris 11e avec compensation de locaux situés 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	641
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-636 de locaux situés 43 quai de Bourbon, à Paris 4e, avec compensation de locaux situés 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue Schomberg et 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-658 d’un local situé 54 rue La Boétie, à Paris 8 e, avec compensation d’un local situé 15 rue de Chateaubriand, à Paris 8 e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	10/11/2022
Date de la signature :	06/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	654
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-702 d’un local situé sis 4, rue de la roquette à Paris 11è, avec compensation de locaux situés 70, rue du chemin vert ,à Paris 11è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	03/11/2022
Date de la signature :	12/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	667
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n°23-111 d’un local situé 14 avenue Gourgaud à Paris 17e avec compensation 69 rue Michel Ange / 69-71 boulevard Exelmans à Paris 16e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	06/06/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	698
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-135 d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	771
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
est modifié par :	Décision n° 23- 351 modifiant la décision n° 23-135 de changement d’usage d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16è.

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-208 d’un local situé sis 26, RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, à PARIS 14e, avec compensation de locaux situés sis 10, RUE JULES GUESDE dans l’ensemble immobilier sis 5-11, RUE DU TEXEL / 19-21, RUE VERCINGETORIX / 2-12, RUE JULES GUESDE, à Paris 14e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	12/05/2023
Date de la signature :	05/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	692
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-255 de locaux situés 48, rue La Bruyère, à Paris 9e avec compensation de locaux situés 9, cité d’Hauteville, à Paris 10e et 11, rue Bergère, à Paris 9e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	02/05/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	665
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-272 d’un local situé 42 rue Archereau à Paris 19e avec compensation d’un local situé 92 rue d’Aubervilliers à Paris 19e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	11/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	426
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-418 du local situé 41, rue Belliard / 147-149, rue du Mont Cenis, à Paris 18e, avec compensation du local situé 134-140 rue du Mont Cenis, à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	341
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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