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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 26-386 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 19, rue de MADRID, à Paris 8è – Compensation située dans le même immeuble 19, rue de MADRID, à Paris 8è

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	21/07/2026
Date de la signature :	16/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° D26SGVP-003496. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 6, rue Simart, à Paris 18e

Ville de Paris Stéphane LECLER

Date de publication :	13/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° DDCT-SCP-094 portant autorisation donnée à l'Adjoint à la Maire de Paris en charge du logement et de la transition écologique du bâti, pour se rendre à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) le 29 août 2025 - « Crise du logement abordable – Une urgence européenne »

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	25/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	663
Classement :	Ville de Paris Autorisations Mandats Logement et habitat

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 rue de la Réunion, à Paris 20e, cadastré section DO n° 13

Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	250
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

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Avis

Délégation locale de l'ANAH - Programme d'actions territorial 2024

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	19834
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Arrêté

Direction du logement et de l’habitat - Accueil des gens du voyage sur l’aire du bois de Vincennes - Régie de recettes et d’avances n° 1088 - Abrogation de l’arrêté municipal du 28 septembre 2021 désignant le régisseur, et les mandataires suppléants - Désignation du régisseur et du mandataire suppléant.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	13/12/2022
Date de la signature :	25/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	153
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Régies

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Arrêté

Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	15/05/2023
Date de la signature :	09/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	257
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Arrêté

Fixation de la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Paris (CLAH)

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	14/11/2024
Date de la signature :	29/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	328
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Commission

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Arrêté

Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH)

Direction du Logement et de l'Habitat Doan LEBEL

Date de publication :	17/04/2025
Date de la signature :	14/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Commission

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Arrêté

Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH)

Direction du Logement et de l'Habitat Doan LEBEL

Date de publication :	04/03/2026
Date de la signature :	02/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Arrêté

Fixation de la constitution de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	12/10/2022
Date de la signature :	11/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Arrêté

Fixation des modalités révisées de financement de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Christine HUYNH

Date de publication :	19/09/2024
Date de la signature :	17/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2022.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	16/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Fixation du montant de la participation financière des bailleurs sociaux ou privés au Fonds de solidarité pour le logement de Paris au titre de l’année 2024

Direction du Logement et de l'Habitat Jérémy DROUET

Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	266
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Solidarités

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Arrêté

Modification du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/12/2025
Date de la signature :	24/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	259
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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