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Administratives de la Ville de Paris

Avis

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 11 au 14 février 2025 (délibération 2025 DLH 44)

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	03/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	1015
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Règlements Changement d'usage

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Délibération

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 8 au 11 avril 2025 (délibération 2025 DLH 106)

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	18/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Règlements

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Avis

Révision 2022 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé. – Avis.

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	30/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	425,20
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Avis

Révision 2023 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé.

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	27/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	427
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Avis

Révision 2025 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	23/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	3272
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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