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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH)

Direction du Logement et de l'Habitat Doan LEBEL

Date de publication :	17/04/2025
Date de la signature :	14/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Commission

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH)

Direction du Logement et de l'Habitat Doan LEBEL

Date de publication :	04/03/2026
Date de la signature :	02/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Paris (CLAH)

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	14/11/2024
Date de la signature :	29/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	328
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Commission

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la constitution de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	12/10/2022
Date de la signature :	11/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Fixation des modalités révisées de financement de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Christine HUYNH

Date de publication :	19/09/2024
Date de la signature :	17/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2022.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	16/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Fixation du montant de la participation financière des bailleurs sociaux ou privés au Fonds de solidarité pour le logement de Paris au titre de l’année 2024

Direction du Logement et de l'Habitat Jérémy DROUET

Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	266
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Solidarités

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Arrêté

Modification du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/12/2025
Date de la signature :	24/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	259
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Avis

Procès-verbal d’acquisition de plein droit du lot de copropriété n° 9 dépendant de l’immeuble 22-24 rue de Cotte, à Paris 12e

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	10/01/2025
Date de la signature :	06/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2023.

Direction des Solidarités Marion LELOUTRE

Date de publication :	21/12/2023
Date de la signature :	15/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	576
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Avis

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 11 au 14 février 2025 (délibération 2025 DLH 44)

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	03/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	1015
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Règlements Changement d'usage

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Délibération

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 8 au 11 avril 2025 (délibération 2025 DLH 106)

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	18/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Règlements

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Document numérique

Avis

Révision 2022 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé. – Avis.

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	30/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	425,20
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Avis

Révision 2023 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé.

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	27/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	427
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Avis

Révision 2025 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	23/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	3272
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
est modifié par :	Arrêté portant modification du Programme d'actions territorial 2025 de Paris

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