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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision de changement d’usage n° 23-418 du local situé 41, rue Belliard / 147-149, rue du Mont Cenis, à Paris 18e, avec compensation du local situé 134-140 rue du Mont Cenis, à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	341
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-495 d’un local situé au 1er étage 115 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS avec compensation d’un local situé 149 AVENUE DE CLICHY 75017

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	30/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	678
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision de changement d’usage n°24-188 de locaux si 27 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS avec compensation de locaux situés sis 16 RUE DE BELFORT 75011 PARIS

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	772
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision de changement d’usage n° 25-175

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	212
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d'usage n° 25-241

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	31/07/2025
Date de la signature :	11/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision de changement d’usage n° 25-258

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	16/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	207
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d'usage n° 25-265

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	31/07/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision de changement d’usage n° 25-276

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	198
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision modificative n° 24-331 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation, 32 rue Barrault, à Paris 13e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	03/07/2024
Date de la signature :	02/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	587
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 24 - 306 autorisation de changement d’usage d’habitation du logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation 32 rue Barrault, à Paris 13e

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Décision

Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	12/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
modifie :	Décision n°24-363 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 rue Saint Louis-en-l’Ile à Paris 4e – Compensation située 5 rue Geoffroy L’Angevin à Paris 4e.

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Décision

Décision modificative n° 25-211 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 4, rue Jadin/23-25 rue de Prony, à Paris 17e - Compensation, 19/21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	212
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 25-159 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 4, rue Jadin / 23-25, rue de Prony, à Paris 17ème – Compensation, 19/21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

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Arrêté

Décision modificative n° 25-212 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e - Compensation, 19/21 rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

Direction des Ressources Humaines Emmeline de KERRET

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	08/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 01-108 de changement d'usage, avec compensation, d'un local d'habitation situé 7, RUE HENNER, à Paris 9e - Compensation 58, rue de DOUAI, à Paris 9e.

Préfecture de la région d’Île-de-France Colette HOREL

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	15/03/2001
Poids du PDF (en ko) :	155,08
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Logement et habitat

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Décision

Décision n° 01-452 de changement d'usage, avec compensation, d'un local d'habitation situé 4, avenue de la République, à Paris 11e. Compensation 14, passage Saint-Pierre Amelot, à Paris 11e

Préfecture de la région d’Île-de-France Didier VINOLAS

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	23/08/2001
Poids du PDF (en ko) :	239,00
Classement :	Préfecture de police Logement et habitat

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Décision

Décision n° 20-403 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 36, rue de Naples, à Paris 8e – compensation sises 12, rue de Monceau, à Paris 8e / 43, rue de Châteaudun, à Paris 9e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	28/12/2022
Date de la signature :	14/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	643
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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