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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision de changement d’usage n° 25-258

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	16/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	207
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision de changement d'usage n° 25-265

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	31/07/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision de changement d’usage n° 25-276

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	198
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision modificative n° 24-331 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation, 32 rue Barrault, à Paris 13e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	03/07/2024
Date de la signature :	02/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	587
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 24 - 306 autorisation de changement d’usage d’habitation du logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation 32 rue Barrault, à Paris 13e

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Décision

Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	12/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
modifie :	Décision n°24-363 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 rue Saint Louis-en-l’Ile à Paris 4e – Compensation située 5 rue Geoffroy L’Angevin à Paris 4e.

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Décision

Décision modificative n° 25-211 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 4, rue Jadin/23-25 rue de Prony, à Paris 17e - Compensation, 19/21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	212
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 25-159 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 4, rue Jadin / 23-25, rue de Prony, à Paris 17ème – Compensation, 19/21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

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Arrêté

Décision modificative n° 25-212 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e - Compensation, 19/21 rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

Direction des Ressources Humaines Emmeline de KERRET

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	08/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 01-108 de changement d'usage, avec compensation, d'un local d'habitation situé 7, RUE HENNER, à Paris 9e - Compensation 58, rue de DOUAI, à Paris 9e.

Préfecture de la région d’Île-de-France Colette HOREL

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	15/03/2001
Poids du PDF (en ko) :	155,08
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Logement et habitat

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Décision

Décision n° 01-452 de changement d'usage, avec compensation, d'un local d'habitation situé 4, avenue de la République, à Paris 11e. Compensation 14, passage Saint-Pierre Amelot, à Paris 11e

Préfecture de la région d’Île-de-France Didier VINOLAS

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	23/08/2001
Poids du PDF (en ko) :	239,00
Classement :	Préfecture de police Logement et habitat

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Décision

Décision n° 20-403 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 36, rue de Naples, à Paris 8e – compensation sises 12, rue de Monceau, à Paris 8e / 43, rue de Châteaudun, à Paris 9e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	28/12/2022
Date de la signature :	14/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	643
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 21-710 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	09/03/2022
Poids du PDF (en ko) :	590
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
est modifié par :	Décision n° 22-680 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16, RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e.

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Décision

Décision n° 22-247 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel : 44/46/48 rue Saint-Lazare 75009 – Compensation 37/39, avenue Trudaine, à Paris 9e et 26, avenue de l’Observatoire, à Paris 14e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	08/08/2022
Date de la signature :	12/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	700,23
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-294 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 30, RUE DU COMMERCE, à Paris 15e – Compensation sise 177, RUE BLOMET, à Paris 15e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	10/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-296 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 40 RUE DES ENTREPRENEURS, à Paris 15e. – Compensation 177 rue BLOMET à Paris 15e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	12/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	631,77
Classement :	Communications diverses Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-320 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 7, ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT, à Paris 8e - Compensation

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	31/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	769,30
Classement :	Communications diverses Logement et habitat

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