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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 21-710 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	09/03/2022
Poids du PDF (en ko) :	590
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
est modifié par :	Décision n° 22-680 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16, RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e.

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Décision

Décision n° 22-247 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel : 44/46/48 rue Saint-Lazare 75009 – Compensation 37/39, avenue Trudaine, à Paris 9e et 26, avenue de l’Observatoire, à Paris 14e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	08/08/2022
Date de la signature :	12/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	700,23
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-294 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 30, RUE DU COMMERCE, à Paris 15e – Compensation sise 177, RUE BLOMET, à Paris 15e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	10/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-296 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 40 RUE DES ENTREPRENEURS, à Paris 15e. – Compensation 177 rue BLOMET à Paris 15e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	12/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	631,77
Classement :	Communications diverses Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-320 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 7, ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT, à Paris 8e - Compensation

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	31/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	769,30
Classement :	Communications diverses Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-324 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	04/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	610,50
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-346 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 54, AVENUE KLEBER à Paris 16e – Compensation située 17, BLD MORLAND/36 QUAI HENRI IV/6-10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ/3-7 RUE SCHOMBERG à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	794,27
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-347 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 56, RUE AMPÈRE, à Paris 17e. – Compensation 17, BOULEVARD MORLAND/36, QUAI HENRI IV/6-10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNE/3-7, RUE SCHOMBERG, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	643,19
Classement :	Ville de Paris Communications diverses Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-359 de changement d’usage avec compensation, d’un local d’habitation situé 80, rue Taitbout, à Paris 9e. Compensation 37-39 AVENUE TRUDAINE / 58 RUE CONDORCET, à Paris 9e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	02/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	552,73
Classement :	Ville de Paris Communications diverses Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-373 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation situés 29, rue de Buci, à Paris 6e - Compensation 12, rue Jean Bart, à Paris 6e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	08/08/2022
Date de la signature :	02/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	703,48
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-401 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux d’habitation situés 147 AVENUE DE MALAKOFF, à Paris 16e. Compensation 25 RUE JASMIN / 11-13 RUE HENRI HEINE, à Paris 16è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	647,05
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Communications diverses
est rectifié par :	Décision n° 22-401 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux d’habitation situés 147 AVENUE DE MALAKOFF, à Paris 16e. Compensation 25 RUE JASMIN / 11-13 RUE HENRI HEINE, à Paris 16e

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Décision

Décision n° 22-401 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux d’habitation situés 147 AVENUE DE MALAKOFF, à Paris 16e. Compensation 25 RUE JASMIN / 11-13 RUE HENRI HEINE, à Paris 16e

Alice VEYRIÉ

Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	22/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	827
Classement :	Ville de Paris Communications diverses Logement et habitat
rectifie :	Décision n° 22-401 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux d’habitation situés 147 AVENUE DE MALAKOFF, à Paris 16e. Compensation 25 RUE JASMIN / 11-13 RUE HENRI HEINE, à Paris 16è.

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Arrêté

Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29, rue François 1er, à Paris 8e. Compensation 29, rue François 1er, à Paris 8e. – Rectificatif de la décision publiée le 25 juillet 2022

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	27/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	623
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
rectifie :	Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29 rue Rrancois 1er, à Paris 8e. Compensation 29 RUE FRANCOIS 1er, à Paris 8e.

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Décision

Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29 rue Rrancois 1er, à Paris 8e. Compensation 29 RUE FRANCOIS 1er, à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	22/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	598,29
Classement :	Ville de Paris Communications diverses Logement et habitat
est rectifié par :	Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29, rue François 1er, à Paris 8e. Compensation 29, rue François 1er, à Paris 8e. – Rectificatif de la décision publiée le 25 juillet 2022

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Décision

Décision n° 22-426 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, situés 23, rue Médéric, à Paris 17e – Compensation 25, rue Jasmin / 1 à 13, rue Henri Heine, à Paris 16e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	30/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	600
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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