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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 22-431 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	369,91
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-447 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 257, rue Saint Honoré, à Paris 1er – Compensation 3, place des Pyramides, à Paris 1er.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	691
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-452 de changement d’usage, avec compensation, de locaux d’habitation situés 104 AVENUE RAYMOND POINCARE, à Paris 16e – Compensation située au 17, boulevard Morland, 4 à 16, rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis, quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e

Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	06/09/2022
Date de la signature :	20/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	491
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-470 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	206,89
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-473 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 5 rue du Renard, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 4 au 16, rue Agrippa d’Aubigné, 3 au 7, rue Schomberg et 36 et 36bis, quai Henri IV, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-475 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 5 rue du Renard, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 au 10, rue agrippa d’Aubigné et 3 au 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	602
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-477 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 11, place des Vosges, à Paris 4e. – Compensation 17, boulevard Morland, 36 quai Henri IV, 6 à 10 RUE Agrippa d’Aubigné et 3 à 7 RUE de Schomberg, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	715
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-481 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	29/08/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	706,59
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-484 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 20-22, rue de Turenne, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 à 10, rue Agrippa d’Aubigné et 3 à 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	609
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-487 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 35, rue Marbeuf, à Paris 8e – Compensation 5, rue d’Aguesseau, à Paris 8e et 17 boulevard Morland / 36, quai Henri IV / 6 à 10, rue Agrippa d’Aubigné et 3 à 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-489 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 22, boulevard de Sébastopol, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 au 10, RUE Agrippa d’Aubigné et 3 au 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-490 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 3, boulevard Bourdon, à Paris 4e. – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 au 10, RUE Agrippa d’Aubigné et 3 au 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	27/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	716
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-491 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 43, RUE DES FRANCS BOURGEOIS, à Paris 4e – Compensation 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 au 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 au 7 RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	798
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-498 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 8, rue Jean du Bellay, à Paris 4e – Compensation, 17, boulevard Morland / 36, quai Henri IV / 6 à 10, rue Agrippa d’Aubigné et 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	27/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	719
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-500 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de trois logements situés 67-69 avenue Victor Hugo, à Paris 16e - Compensation 177-181 rue Blomet / 37 rue Saint-Lambert à Paris 15è.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	641
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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