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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 22-625 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	30/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	657,77
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-626 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	30/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	601,53
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-627. - Autorisation de changement d’usage d’habitation de six logements situés 38 rue des Blancs Manteaux, à Paris 4 e - Compensation 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue Schomberg et 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e.

Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	07/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	817
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-629 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de 12 locaux situés 4 rue des Archives, à Paris 4e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-630 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 92 rue DE RICHELIEU à Paris 2e – compensation sises 35 RUE DU SENTIER à Paris 2e et 17 BOULEVARD MORLAND, 4 à 16 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ, 3 à 7 RUE SCHOMBERG et 36 et 36 BIS QUAI HENRI IV à Paris 4è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-635 portant autorisation de changement d’usage d’habitation de trois logements situés 35, rue Marbeuf, à Paris 8e - Compensation 5, rue d’Aguesseau, à Paris 8e / 17, boulevard Morland, 4 à 16, rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7, rue Schomberg et 36 à 36 bis, quai Henri IV, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	10/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	705
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-637 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 48 rue de Sévigné, à Paris 3e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	512
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-638 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 4, rue Brunel, à Paris 17e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	514
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-639 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 127 rue de la Faisanderie, à Paris 16e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	605
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-648 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3 rue Oberkampf, à Paris 11e – compensation située 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	664
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-656 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 3 rue Rossini, à Paris 9e – Compensation sise 25-33 rue du Cardinal Lemoine/34-42 rue des Fossés Saint-Bernard, à Paris 5e, 4 rue de Lille 7e, 46 rue Laffitte 9e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	13/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	613
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-660 - Autorisation de changement d’usage d’habitation du logement sis 163 rue Saint-Maur, à Paris 11er - Compensation sise 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	666
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-664 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de neuf logements sis 2 rue Breguet à Paris 11e - Compensation sise 70 rue du Chemin Vert à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	670
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-671 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3 Passage des Marais, à Paris 10e – compensation située 21 RUE LEON JOUHAUX / 45-49 QUAI DE VALMY, à Paris 10e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	643
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-680 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16, RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	655
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
modifie :	Décision n° 21-710 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e.

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