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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision n° 23-109 de changement d’usage d’un local situé au rez-de-chaussée sis 132, boulevard Magenta, à Paris 10è, avec compensation d’un local situé au 2e étage, sis 1, rue Robert Blache / 6, rue du Terrage, à Paris 10è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	25/04/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	388
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-150 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 7, rue de Mondovi, à Paris 1er – Compensation sises 3, rue La Feuillade, à Paris 1è / 9, cite d’Hauteville, à Paris 10è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	11/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	604
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-166 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e – compensation située 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	15/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	623
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-182 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 20 rue Affre/7 rue Cavé à Paris 18e – Compensation située 7 rue Caplat à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	27/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	557
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-195 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 13 rue Chappe à Paris 18e - Compensation située 7 rue Caplat à Paris 18e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	27/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	537
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-204 de changement d’usage d’un local situé sis 121 rue Caulaincourt à Paris 18e avec compensation de locaux situés sis 7 rue Caplat à Paris 18è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/04/2023
Date de la signature :	12/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	619
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n°23-209 de changement d’usage d’un local, d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6 Place de la République dominicaine à Paris 17ème-compensation située 90 rue Jouffroy d’Abbans et 6 rue Emile Level à Paris 17ème. - Modificatif

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	12/04/2023
Date de la signature :	11/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	761
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-231 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 20, rue d’Aumale, à Paris 9e – Compensation sises 11, rue Bergère, à Paris 9è / 9, cite d’Hauteville, à Paris 10è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	05/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	663
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-234 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 35, rue du Cherche Midi, à Paris -6e – Compensation sis 46, rue Saint-Placide, à Paris 6e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	12/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	590
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n°23-240 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 217 rue Saint-Honoré / 9 rue du Vingt-Neuf Juillet à Paris 1er – compensation située dans le même immeuble

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	11/05/2023
Date de la signature :	12/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	769
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-251 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 217 rue Saint-Honoré / 9 rue du Vingt-Neuf Juillet à Paris 1er – compensation située dans le même immeuble.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	11/05/2023
Date de la signature :	12/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	769
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-30 portant modification de la décision définitive n° 20-281 de changement d'usage d'un local situé dans l’immeuble du 29, place du Marché Saint-Honoré, à Paris 1er.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	15/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	631
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23- 351 modifiant la décision n° 23-135 de changement d’usage d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	31/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	629
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
modifie :	Décision de changement d’usage n° 23-135 d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16e

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Décision

Décision n°23-367 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 14 rue Mandar à Paris 2e – compensation située dans le même immeuble

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/06/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-376 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 16 rue Dupetit-Thouars à Paris 3e – Compensation située 130 rue de Turenne à Paris 3e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	21/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	660
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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