Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44 et 938/10380e des parties communes situés 117 rue de Crimée, à Paris 19e

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Laurence GIRARD

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	435
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 27 et 31 et 83/1000es des parties communes de l’immeuble, situé 156 rue de Tolbiac, à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section DZ numéro 84, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	05/06/2024
Date de la signature :	03/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 304 et n° 324 et 74/1 000es des parties communes situés 31, rue des Plantes / 102-104, rue d’Alesia, à Paris 14e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Stéphane LECLER

Date de publication :	27/03/2026
Date de la signature :	25/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	101
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 6, 7, 8 et 9 ainsi que 396/1.000es des parties communes générales de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa, à Paris 20e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Laurence GIRARD

Date de publication :	23/02/2024
Date de la signature :	21/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	527
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 7, 9, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 38, 43, 44, 46, 47, 48, 50, 51, 52 et 53, ainsi que 4.756 / 10.014èmes des parties communes générales de l’immeuble 89 rue Lamarck, à Paris 18e

Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	15/09/2023
Date de la signature :	14/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 7, 9, 11, 17, 18, 20 et 22 au sein de l’ensemble immobilier situé 185, boulevard Voltaire, à Paris 11ème

Secrétariat Général de la Ville de Paris Benjamin RAIGNEAU

Date de publication :	27/07/2026
Date de la signature :	23/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 1, 3, et 15 dans l’ensemble immobilier en copropriété, situé au 91 rue Sedaine, à Paris 11e, afin d’y réaliser une extension de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne.

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	27/08/2026
Date de la signature :	25/08/2026
Poids du PDF (en ko) :	99
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n°43, n°318 et n°402 situés 41, rue Mouraud, à Paris 20e, sur les parcelles cadastrées CZ n°1 et CZ n°3.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Benjamin RAIGNEAU

Date de publication :	27/07/2026
Date de la signature :	24/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle, située 101 rue de la Glacière, à Paris 13e, actuellement cadastrée EH n° 30, en vue de son rattachement à l’unité foncière de la crèche municipale située 101 bis rue de la Glacière sur la parcelle contigüe cadastrée EH n° 34.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	262
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain, sur le volume n° 3 de l’ensemble immobilier situé au 1 bis passage de la Vierge et 56 rue Cler, à Paris 7e, en vue d’y maintenir le centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) occupant actuellement les lieux.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	22/08/2025
Date de la signature :	21/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	116
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain au titre de l’article R 213-8 c) du code de l’urbanisme sur les lots de copropriété n° 3 et 48 et 56/1.000es des parties communes de l’immeuble, situé 230, boulevard Voltaire, à Paris 11e, sur la parcelle cadastrée CR n° 163, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	17/10/2025
Date de la signature :	15/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Avis

Note d'information remplaçant la note référencée D25SGVP-002331 du 21 février 2025

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	14/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	500
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions
abroge :	D25SGVP-002331 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 63, rue Dulong, à Paris 17e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 21 logements locatifs sociaux et un local commercial.

Ajouter au Panier

Document numérique