Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Décision

D24SGVP-006545 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 59 et 118/10.000es des parties communes situé 162 avenue d’Italie, à Paris 13e, sur la parcelle DQ n° 227

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	14/05/2024
Date de la signature :	13/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

D24SGVP-008087. – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 18 rue de Turbigo et 1 impasse des Peintres, à Paris 2e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-009105 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 28 rue Damrémont, à Paris 18e en vue d’y réaliser 13 logements locatifs sociaux et des locaux commerciaux

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	28/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	152
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-009182 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 242-244, rue Saint-Martin, à Paris 3e.

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	02/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	214
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-010677 - Exercice du droit de préemption urbain relatif à l’immeuble 15 rue Amélie/14 passage Jean Nicot, à Paris 7e, cadastré section BZ n° 33

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Laurence GIRARD

Date de publication :	02/08/2024
Date de la signature :	31/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-010961 – Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 56 rue des Plantes, à Paris 14e, en vue d’y réaliser une opération comportant 20 logements locatifs sociaux avec maintien du commerce

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/08/2024
Date de la signature :	08/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-012305 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 39 boulevard du Montparnasse, Paris 6e, cadastré section AX n° 10.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	23/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	442
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-012463 - Exercice du droit de préemption urbain concernant les lots de copropriété n° 2, 4, 5, 8, 12, 15, 16, 19, 20, 22, 23, 24, 34, 36, 37, 40, 42, 46, 49, 51, 52, 54, 56, 59, 60, 64 et 65 au sein de l’immeuble 5 rue des Dardanelles, à Paris 17e

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	27/09/2024
Date de la signature :	26/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	265
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-012853 - Exercice du droit de préemption urbain, sur le lot n° 3 de l’immeuble situé 2 rue Collette/87 avenue de Saint-Ouen, à Paris 17e.

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	04/10/2024
Date de la signature :	03/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	599
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-013220. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 12, rue des Petites Ecuries, à Paris 10e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	14/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	244
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-013269. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 40, 41, 43, 44, 45 et 46, de l’immeuble 79, rue de Caulaincourt, à Paris 18e, en vue de la réalisation d’un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et un commerce.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	14/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	439
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-013283 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 141, avenue Parmentier, à Paris 10e, en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 17 logements locatifs sociaux et deux commerces

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	14/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	519
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

D24SGVP-014719. – Délégation de l’exercice du droit de préemption dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 51-59, boulevard Bessières / 91-93 et 95-97, rue Pouchet, à Paris 17e, cadastré DP 155, à usage principal de bureaux, commerces et activités

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	26/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	608
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-014995 - Exercice du droit de préemption urbain, sur le lot de copropriété n° 2 et 60/1000es des parties communes de l’immeuble situé 11 rue Houdon, à Paris 18e, sur la parcelle cadastrée section AR numéro 33, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	28/11/2024
Date de la signature :	26/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

D24SGVP-015070 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé au 4 et 6 rue Boissonade, à Paris 14e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	02/12/2024
Date de la signature :	28/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	434
Classement :	Ville de Paris Préemptions

Ajouter au Panier

Document numérique