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Arrêté
Direction des Solidarités Anne HIDALGO
Date de publication : 13/09/2022 Date de la signature : 12/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 607 Classement : Ville de Paris
Structuresest abrogé par : 
Arrêté
Direction des Solidarités Anne HIDALGO
Date de publication : 09/12/2022 Date de la signature : 08/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 434 Classement : Ville de Paris
Structuresabroge : 
Arrêté
Direction des Systèmes d'Information et du Numérique Anne HIDALGO
Date de publication : 19/12/2025 Date de la signature : 18/12/2025 Poids du PDF (en ko) : 217 Classement : Ville de Paris
Structuresabroge : 
Arrêté
Direction des Systèmes d'Information et du Numérique Anne HIDALGO
Date de publication : 21/07/2023 Date de la signature : 19/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 630 Classement : Ville de Paris
Structuresest abrogé par : est modifié par : 
Arrêté
Direction des Systèmes d'Information et du Numérique Anne HIDALGO
Date de publication : 14/01/2025 Date de la signature : 10/01/2025 Poids du PDF (en ko) : 214 Classement : Ville de Paris
Structuresest abrogé par : abroge : 
Arrêté
Direction de la Transition Ecologique et du Climat Anne HIDALGO
Date de publication : 10/04/2025 Date de la signature : 09/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 242 Classement : Ville de Paris
Structuresest abrogé par : 
Arrêté
Direction de la Transition Ecologique et du Climat Anne HIDALGO
Date de publication : 23/07/2025 Date de la signature : 21/07/2025 Poids du PDF (en ko) : 208 Classement : Ville de Paris
Structuresabroge : 
Arrêté
Direction de la Voirie et des Déplacements Anne HIDALGO
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 539 Classement : Ville de Paris
Structuresest abrogé par : 
Arrêté
Direction de la Voirie et des Déplacements Anne HIDALGO
Date de publication : 23/07/2025 Date de la signature : 22/07/2025 Poids du PDF (en ko) : 164 Classement : Ville de Paris
Structuresabroge : 
Arrêté
Direction de la Voirie et des Déplacements Anne HIDALGO
Date de publication : 07/08/2024 Date de la signature : 06/08/2024 Poids du PDF (en ko) : 366 Classement : Ville de Paris
Structuresest abrogé par : abroge : 
Arrêté
Direction de la Voirie et des Déplacements Anne HIDALGO
Date de publication : 05/07/2023 Date de la signature : 03/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 364 Classement : Ville de Paris
Structuresest abrogé par : abroge : 
Arrêté
Ville de Paris Anne HIDALGO
Date de publication : 08/07/2022 Date de la signature : 06/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 368,25 Classement : Ville de Paris
Structures
Voirie et déplacements
Arrêté
Direction de la Voirie et des Déplacements Anne HIDALGO
Date de publication : 08/04/2025 Date de la signature : 07/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 185 Classement : Ville de Paris
Structuresest abrogé par : abroge : 
Arrêté
Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Anne HIDALGO
Date de publication : 03/02/2023 Date de la signature : 01/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 165 Classement : Ville de Paris
Structuresest abrogé par : 
Arrêté
Secrétariat Général de la Ville de Paris Anne HIDALGO
Date de publication : 08/12/2025 Date de la signature : 04/12/2025 Poids du PDF (en ko) : 126 Classement : Ville de Paris
Structuresabroge :
