Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2022-8471 portant délimitation de la parcelle communale au droit des parcelles sises rue de Sainte Hélène sans n° (Cimetière de Gentilly) cadastrée DE n° 1 et 20-22 rue de la Poterne des Peupliers et 2 à 8 place Hrant Dink cadastrée DE n° 7, propriétés de la Commune de Gentilly.

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	05/09/2023
Date de la signature :	14/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2023-0287 portant sur la délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 78158-AH-0340 sise 10 avenue de Rocquencourt à Le Chesnay-Rocquencourt (78)

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	05/09/2024
Date de la signature :	30/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	2068
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Arrêté n° 2023-2569 portant délimitation de la parcelle communale cadastrée 20-AP-207, située 2-2bis cité Leroy et 21 villa de l’Ermitage (Paris 20e) au droit de la parcelle 20-AP-93 sise 331 rue des Pyrénées (Paris 20e).

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	05/09/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-003527. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’ensemble immobilier situé 41 et 43, rue Lhomond, à Paris 5e

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-004065 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 22, rue de Montmorency, à Paris 3e, cadastré section AS numéro 64

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Ville de Paris Délégations Préemptions Urbanisme Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	221
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DTDF 2022-7717 portant fixation de la limite de la parcelle de la Ville de Paris ZE n° 41 à Saint-Rémy–sur-Avre (28), au droit des parcelles cadastrées AL n° 9 et AL n° 10 situées 4 rue de Vaudry et 2 rue de Vaudry à Saint-Rémy–sur-Avre (28).

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	29/09/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	437
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Arrêté n° DTDF2022_8152 portant fixation de la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée E n° 225 sise - sans numéro - avenue Aristide Briand à Cachan (94) au droit de la parcelle riveraine H n° 148 sise 119 avenue Aristide Briand à Cachan (94)

Direction de l'Urbanisme Julie CAPORICCIO

Date de publication :	02/10/2023
Date de la signature :	19/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	3546
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Arrêté n° DTDF2023_2639 portant délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 94041-0S-0125 sise 117, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine (94)

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	29/08/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	4693
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Arrêté n° ETNA 2022-0365

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	13/02/2026
Date de la signature :	30/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques

Décision

Arrêté n° ETNA 2024-0171 portant fixation de la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 94065-0O-0089 située chemin de Montjean dit voie des Laitières à Rungis (94) au droit du chemin rural de Fresnes à Wissous (91).

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	26/08/2025
Date de la signature :	26/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques

Décision

Arrêté n° ETNA 2025-0097 portant fixation de la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 91479-AC-0001 située villa des pâquerettes à Paray-Vieille-Poste (91) au droit de la parcelle AC n° 906 sis 155 et 157 rue Paul LAFARGUE Paray-Vieille-Poste (91)

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	26/08/2025
Date de la signature :	21/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Arrêté n° ETNA 2025-0202 de délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 75120-BW-0073 sise 82, rue de Ménilmontant, à Paris 20ème

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	26/12/2025
Date de la signature :	08/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	114
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Arrêté n° ETNA 2025-0224 portant délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale 20-DE-18 sise 142 à 146, boulevard Davout, à Paris 20ème arrondissement

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	24/03/2026
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	1520
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Arrêté n° ETNA 2025-0274 portant délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 94017-CO-227 sise 16, rue de Dunkerque, à Champigny-sur-Marne (94)

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	24/03/2026
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	1558
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Documents numériques