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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté d’ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à la modification du dossier de réalisation de la ZAC « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18e

Direction de l'Urbanisme Marie COLOU

Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	12/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	566
Classement :	Ville de Paris Participation du public Urbanisme

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Arrêté

Arrêté portant dérogation temporaire au Règlement des Étalages et des Terrasses fixant un régime exceptionnel pour la période du 21 juin 2026 au 30 août 2026 inclus.

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	19/06/2026
Date de la signature :	15/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Urbanisme Règlements

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification du Règlement des Étalages et des Terrasses et autorisant le fonctionnement de dispositifs de brumisation en période de Vigilance Orange ou Rouge « Canicule »

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	06/07/2026
Date de la signature :	06/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	136
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Règlements

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Arrêté

Arrêté rectificatif de l’arrêté de la Maire de Paris du 15 novembre 2023 portant ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris

Direction de l'Urbanisme Marie COLOU

Date de publication :	04/01/2024
Date de la signature :	04/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	578
Classement :	Ville de Paris Urbanisme
rectifie :	Ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU)

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à un bien situé 15, rue du Groupe Manouchian, à Paris 20e, dont les références cadastrales sont BR 14, n’a pas de propriétaire connu depuis plus de dix ans

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	17/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	153
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Avis

Avenant n° 1 au traité de concession d’aménagement de l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil Paris 20e arrondissement

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	13/05/2024
Date de la signature :	09/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	297
Classement :	Ville de Paris Concertations Urbanisme

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Avis

Avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e, 20e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Concessions

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Avis

Avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Python-Duvernois, Paris 20e arrondissement

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	18/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	306,29
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Document numérique

Avis

Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Python-Duvernois Paris 20e arrondissement

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	21/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Concessions

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Avis

Avenant n° 3 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e, 20e arrondissement

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	83
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Concessions

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Avis

Avenant n° 5 au traité de concession de la ZAC Bédier-Oudiné - Paris 13e arrondissement

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	83
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Concessions

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Avis

Avenant n° 7 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Concessions

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Avis

Avenant n° 8 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche Paris 13e arrondissement

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	13/05/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	112
Classement :	Ville de Paris Concessions Urbanisme

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Avis

Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	131
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Concessions

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Avis

Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	132
Classement :	Ville de Paris Concessions Urbanisme

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