Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Paris Habitat concernant l’immeuble situé 226, rue Vaugirard, cadastré CG n° 15 et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 115 22 00399.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	576
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 112 rue de Meaux, à Paris 19e.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	30/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	431,84
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 3, rue Lanneau et 1 rue d’Ecosse, à Paris 05e , cadastré BM 18 et la déclaration n° 075 105 254 00139 d’intention d’aliéner correspondante

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	26/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé au 7 rue de la Fidélité, à Paris 10e, cadastré AQ 52.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 85 rue de l’Abbé Groult, à Paris 15e, cadastré section BS n° 55

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	09/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	434
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 9 rue du Temple et 59 rue de la Verrerie, à Paris 4e, cadastré section AF n° 45, suite à la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 104 23 00052

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	12/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	611
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris) concernant l’immeuble sis 87, rue de Turenne, à Paris 3e.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	347,60
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain donnée à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 21, rue Charles Friedel / 47-49, rue de Pixerécourt, à Paris 20ème

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	16/09/2025
Date de la signature :	15/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section EC numéro 151 situé 39-45 rue Gérard, à Paris 13e

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	26/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant un immeuble situé 9 rue Pradier, à Paris 19e, cadastré section EE numéro 55.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble, situé 92 rue Bobillot, Paris 13e (cadastré DM 24)

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	16/09/2025
Date de la signature :	15/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	134
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Demande de subvention à l’État au titre du dispositif Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert », pour le projet de renaturation de la rue Louis Vicat, Paris 15e.

Direction des Finances et des Achats Sophie LE GRAND

Date de publication :	06/08/2025
Date de la signature :	04/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	539
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Demande de subvention à l’Etat au titre des études ou travaux sur monuments historiques pour la restauration du columbarium souterrain et de la petite crypte du cimetière du Père Lachaise (20e)

Direction des Finances et des Achats Véronique AVRIL

Date de publication :	13/08/2025
Date de la signature :	11/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	540
Classement :	Ville de Paris Subventions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Dérogation temporaire au Règlement des Etalages et des Terrasses rue de Trévise (9ème arrondissement) – Modificatif.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Stéphane LECLER

Date de publication :	02/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Règlements
modifie :	Dérogation temporaire au Règlement des étalages et des terrasses rue de Trévise (9e arrondissement).

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Désignation des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions. - Modificatif

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	18/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	341,27
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique