Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune De Paris pour le bien situé 23, rue Neuve des Boulets et 2, rue de la Petite Pierre - PARIS 11ème - cadastré CK n°28

Direction de l'Urbanisme EPF Ile-de-France Guillaume TERRAILLOT

Date de publication :	27/04/2026
Date de la signature :	23/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	209
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Autres établissements publics - Organismes divers EPF Ile de France

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 11, rue Alibert, à Paris 10e, en vue d’y réaliser une opération comportant 18 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Stéphane LECLER

Date de publication :	21/10/2025
Date de la signature :	20/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° 25-672 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 48 rue de Malte à Paris 11e – compensation située 58 avenue Parmentier à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	13/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e

Direction de l'Urbanisme Laurence GIRARD

Date de publication :	14/08/2023
Date de la signature :	10/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° D25SGVP-007454. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 3 avenue Gambetta, à Paris 20e en vue de créer environ 15 logements locatifs sociaux.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° D25SGVP-010243. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 4 et 5 et 68/1 020es des parties communes, situés 31 rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	17/09/2025
Date de la signature :	16/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	106
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° D25SGVP-010245. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1 et°2, et 135/1024èmes des parties communes de l’immeuble situé 33, rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	17/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° D26SGVP-000854. – Exercice du droit de préemption urbain sur le terrain dépendant de l’ensemble immobilier situé 139 rue du Château des Rentiers et 2 rue Baudricourt, à Paris 13e

Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	28/01/2026
Date de la signature :	27/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° D26SGVP-004253 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé au 12, rue Guy de La Brosse, à Paris 5e

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Mairie DAUDÉ

Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	435
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble situé 6 à 10 rue Pierre Bayle, à Paris 20e.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	30/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	434,98
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 et 54 rue Patay et 53 rue du Dessous des Berges, à Paris 13e (cadastré CH n° 30, 32 et 33).

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	01/10/2025
Date de la signature :	30/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 rue de la Réunion, à Paris 20e, cadastré section DO n° 13

Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	250
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Immobilière 3F concernant l’immeuble 176 rue d’Alésia, et 42 rue Decrès, à Paris 14e et la DIA

Direction du Logement et de l'Habitat Anne HIDALGO

Date de publication :	15/05/2023
Date de la signature :	15/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Immobilière 3F concernant l’immeuble situé au 6, rue Montgallet, à Paris 12e, cadastré CE n° 24.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	332
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Paris Habitat concernant l’immeuble situé 226, rue Vaugirard, cadastré CG n° 15 et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 115 22 00399.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	576
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

Ajouter au Panier

Document numérique